L’association substitutive au service public

par CHALOT
mardi 21 mai 2013

ASSOCIATION ET ASSOCIATION !

D'un côté vous avez l'initiative « citoyenne » de personnes qui constituent librement une association pour mener à bien un projet social sur un territoire donné ;

de l'autre côté vous avez une Municipalité ou une collectivité intercommunale qui décide de sortir une activité de son statut public pour qu'elle soit conduite par une association bien souvent créée de toute pièce.

Ce sont deux démarches différentes.

L'une procède d'une dynamique, l'autre d'un choix gestionnaire.

L'initiative pétitionnaire du territoire ERROBI – lire le texte ci-dessous- est intéressante, elle permet de poser les vraies questions....

http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/ecole-musique-statut-public-territoire-errobi/9821

« Pour une école de musique à statut public sur le territoire ERROBI

À l'attention : Monsieur le Maire de Cambo-les-Bains

Parce que la structure associative, bien que financée par les collectivités locales de tutelle, n’offre pas les mêmes garanties, tant du point de vue pédagogique que des conditions de travail des enseignants.

Nous, USAGERS et AGENTS du Service Public, exigeons :


- Le MAINTIEN et le développement de l’enseignement artistique dans le Service Public

- La TITULARISATION des professeurs de musique (application de la Loi du 12 mars 2012)


Monsieur le Maire de Cambo-les-Bains,

La Charte d’Enseignement Artistique du Ministère de la Culture et de la Communication préconise clairement le cheminement des associations vers le statut public, en raison des carences de l’enseignement des associations.

Au mois d' Octobre 2012, lors d’une réunion de présentation d’un projet d’école de musique « intercommunale » aux associations, vous avez évoqué l’abandon du service public de l’enseignement musical à Cambo-les-Bains, au profit d’une structure associative, à la rentrée scolaire 2013/2014.

Cet établissement regrouperait plusieurs écoles de musique du secteur socioculturel et sociétés musicales du territoire ERROBI.

Ce changement de statut juridique nous inquiète au plus haut point, tant sur le plan du service rendu aux usagers que sur les conséquences pédagogiques pour les élèves.

L’absence de cohérence entre mission de service public et gestion associative semble conduire à une situation qui ne serait ni favorable à l’expression de nos missions ni respectueuse du fonctionnement associatif.

Une proposition vous a été faite par le Directeur de l’EMM de Cambo, Monsieur Daniel Hérard, afin d’organiser un groupe de travail avec des fonctionnaires territoriaux en charge de la culture en lien avec les associations de parents d’élèves et les enseignants, pour trouver des solutions durables à l’enseignement musical sur notre territoire.

Vous n’y avez pas donné suite.

En conséquence, l'Association des Parents d'Elèves de l'école de Musique, André Lassus, Professeur de Trombone, Directeur honoraire de l’EMM de Tarnos, 1er prix du CNSM de Paris, Maryse Guitare, Professeur de Flûte, titulaire du CA, lauréate du CNSM de Paris, Didier Bousquet, Professeur de Trompette, Lauréat du CNSM de Paris et Titulaire du DE et Daniel Hérard, Lauréat du CNR de Bordeaux, Directeur de l’EMM et titulaire du DE de Professeur de Musique en Direction d’ensembles instrumentaux et le syndicat CGT 64 demandent le maintien de l’école de musique sous statut public et la titularisation de tous les agents publics précaires conformément à la loi du 12 mars de 2012, ayant trait à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations. »

Une autre question se pose : le passage à la gestion associative introduit un danger essentiel : l'incertitude quant au niveau des financements....Il faudra que l'association demande et obtienne chaque années les financements nécessaires à son bon fonctionnement et en plus investir dans la gestion .

J'en profite pour aborder une autre question ; celle du devenir associatif....

Une association qui propose une activité musicale, sportive ou autre sur un territoire n'est pas une fin en soi...Son objectif c'est de mener un projet et non de perdurer pour perdurer.

La municipalisation peut permettre de rendre l'activité accessible à un plus grand nombre tout en permettant à des bénévoles de s'investir....Débarrassés de la gestion du personnel, ils peuvent s'atteler à l'animation proprement dite....

Mais là j'ouvre un débat.....

Jean-François Chalot


Lire l'article complet, et les commentaires