Le conseil des prud’hommes : une institution à défendre

par CHALOT
mardi 25 mai 2010

Beaucoup de salariés, victimes de licenciements ou de harcèlements au travail hésitent avant de déposer plainte aux prud’hommes.

Rien n’est facile et s’il est vrai que parfois le processus est long, les conseils des prud’hommes permettent au salarié de se défendre, d’être écouté, voire même d’être entendu.

Il arrive même que le simple dépôt de plainte mène à une phase de conciliation permettant au demandeur d’obtenir ce qu’il réclamait : une indemnité substantielle que l’employeur se refusait à verser.

Je suis intervenu plusieurs fois comme défenseur et malgré les compétences et le talent indéniables de l’avocat de la partie adverse, nous avons gagné.

Voici un petit rappel simple sur l’origine de l’institution et sur son fonctionnement.

 
A l’ORIGINE
 
Au moyen âge on appelait prud’hommes, les personnes de bon conseils.
Quand Napoléon a créé les premiers prud’hommes à LYON ,le 18 mars 1808, il s’agissait de mettre en place une structure de conciliation entre employés et employeurs afin de supprimer les affrontements et les polémiques et de mettre en place une conciliation.
 
Peu à peu des conseils naissent et se modifient en fonction de l’environnement politique :
En 1853, Napoléon le petit comme l’appelait Victor Hugo supprime le paritarisme et les élections.
 
C’est en 1924 que pour la première fois les conseils de prud’hommes sont mentionnés dans le code du travail…
 
UN DEBAT SUR LE BIEN FONDE DE CETTE « JURIDICTION »
 
La CFTC considère dès 1945 que les conseils de Prud’hommes ne sont pas les structures adaptées à la défense individuelle du personnel, elle propose une pénalisation avec un jugement classique rendu par des tribunaux composés de juges professionnels.
 
Dans les années 50, elle n’hésite pas à assigner DE WENDEL et quelques autres.
 
Après 68, elle est relayée par les juges rouges qui n’hésiteront pas malgré les difficultés à s’en prendre à des entrepreneurs, le juge Charette est d’ailleurs le premier en 1975 à défrayer la chronique en s’attaquant à un grand patron.
 
La CFDT , dès sa création en 1964 poursuit sur la même voie en exigeant la pénalisation des conflits tels que licenciements, contrats de travail non respectés.
 
UNE INSTITUALISATION DES PRUD’HOMMES
 
Le 19 janvier 1979, la loi BOULIN :
étend les conseils de prud’hommes à tout le territoire ;
simplifie les procédures ;
met en place un mandat de neuf ans renouvelable par tiers tous les trois ans.
 
Ce système sera simplifié avec une élection tous les 5 ans dès 1982.
 
Il existe au moins un conseil par ressort de tribunal de grande instance, soit 181 au minimum.
Chaque conseil est réparti en cinq sections : l’encadrement, l’industrie, les services, l’agriculture et les activités diverses.
 
UNE JURIDICTION POPULAIRE ET D’EXCEPTION
 
- C’est une juridictionpopulaire puisque les juges, non professionnels sont élus à raison de quatre, au minimum, par section, à parité employeurs-salariés.
 
- Il s’agit d’une juridiction d’exception puisqu’il règle des différends entre particuliers.
Les prud’hommes sont compétents pour régler des conflits à l’occasion de l’application d’un contrat de travail : salaires, conditions de travail, licenciements….
 
Le conseil des Prud’hommes n’est pas compétent pour le règlement de conflits collectifs.
 
LA PROCEDURE
 
La procédure est d’une grande simplicité.
 
Pour saisir le tribunal des prud’hommes, il suffit de retirer un formulaire, le remplir et le déposer.
 
Quelques semaines après le dépôt de la plainte, les deux parties sont convoquées par le bureau des conciliations pour favoriser l’entente à l’amiable.
 
En cas de désaccord, les deux parties se retrouvent devant le bureau de jugement, présidé alternativement par un représentant des patrons et un des salariés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
En cas de blocage, l’affaire est renvoyée à une audience de départiteur présidée par un jugedu tribunal d’instance.
 
Depuis la sortie du décret du 28 décembre 2001, le recours à la chambre sociale de la cour d’appel n’est possible que pour les jugements qui sont rendus au dernier ressort, c’est-à-dire lorsque la demande dépasse les 3720 € .
 
Contrairement aux conseillers prud’hommes, les juges de la cour d’appel sont des juges professionnels.
 
En dessous de ce seuil, il est possible de se pourvoir en cassation.
 
QUELLE DEFENSE ?
 
Pour se défendre le salarié peut faire appel à un avocat ou à un défenseur : représentant syndical, salarié de la même branche d’activité…
 
Comme le patronat sollicite dans la très majorité des cas l’intervention d’un avocat spécialisé, le salarié a avantage à prendre lui aussi un avocat ou à mettre au point une défense très construite avec un défenseur qualifié.
 
Chaque pièce de dossier utilisé durant l’audience doit être adressée à l’adversaire dans un délai précisé au cours de l’essai de conciliation.

Jean-François CHALOT

Lire l'article complet, et les commentaires