Le Fisc réclame le remboursement de la prime de mobilité
par Napakatbra
jeudi 29 mai 2008
Cette prime était révolutionnaire et tout le monde applaudissait, en 2005, lorsqu’elle a été annoncée. Le chômeur, plus mobile, allait enfin pouvoir trouver du travail. Super... Sauf qu’aujourd’hui, cette prime devra être remboursée par la plupart des contribuables qui en ont bénéficié. Ré-vo-lu-tion-naire !
Une mesure révolutionnaire
"Les chômeurs et titulaires de minima sociaux qui prendront un emploi à plus de 150 km de chez eux bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1 500 euros". Cette annonce, faite en septembre 2005 par Thierry Breton, visait à rendre plus mobiles les personnes en recherche d’emploi. Un chèque, ou un crédit d’impôt, de 1 500 euros devait inciter les chômeurs à se déplacer. La mesure est rapidement entrée en vigueur et dès 2006, de nombreux Français ont bénéficié de cette faveur, environ 41 000. Ce n’était pas bien compliqué, il n’y avait qu’une case à cocher sur sa déclaration d’impôt (case AR). Mais aujourd’hui, c’est une toute autre histoire. Le Fisc demande le remboursement de ces sommes à une grande partie des bénéficiaires, avec tenez-vous bien, 10 % de pénalités !
Leur crime ? Ne pas avoir répondu à l’une des conditions imposées : avoir été inscrit au chômage pendant une durée supérieure à 12 mois. Il y a comme un hic, une incompréhension, une ambiguïté... Car la déclaration d’impôt affichait trois cases : la case (AR) libellée "Déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi", la case (AI) libellée "Demandeur d’emploi de plus d’un an", et la case (AX) "Travail à temps plein en 2005". La plupart des gens "normalement constitués" ont coché les cases correspondant à leur situation, spontanément et en toute honnêteté. Et ce faisant, ils ont automatiquement bénéficié du crédit d’impôt l’année suivante. Rien à redire jusque-là.
L’absurdité administrative...
Mais, aujourd’hui, l’administration fait valoir que la notice papier de la déclaration précisait qu’il ne fallait pas cocher les cases en fonction de sa situation, mais de son éligibilité à la prime, contrairement au principe de base de la déclaration d’impôt, et contrairement au bon sens. Problème : la notice présente sur le site internet de déclaration d’impôts en ligne n’évoquait pas cette subtilité. Les cyber-déclarants n’avaient donc pas les moyens de le savoir. Deuxième problème : les centres des impôts, contactés pour demande d’information à ce sujet, aujourd’hui encore, n’évoquent pas non plus cette subtilité. Troisième problème, et pas le moindre : sur les sites officiels, tels que service-public.fr ou impots.gouv.fr, les textes relatifs à cette prime ne vont pas dans le même sens que la notice de déclaration des impôts. Totalement impossible de s’y retrouver !
Enfin, le service des impôts disposait des trois informations nécessaires, les trois cases à cocher AR-AI-AX, pour décider si le déclarant pouvait bénéficier, ou non, de cette prime. Mais il n’a vu aucun inconvénient à envoyer des chèques à des gens qui n’y avaient pas droit. Et maintenant, donc, elle réclame les montants présumés indus, avec les intérêts ! S’il vous plaît...
Est-ce une si mauvaise idée, en fait... ? Vous rencontrez quelqu’un dans la rue, vous lui offrez 100 euros sur un plateau, cadeau ! Et puis, un an après, vous le rappelez en lui faisant savoir que vous vous êtes trompé de personne, et au passage, vous lui demandez 110 euros, pour dédommagement, forcément... Vous en connaissez des taux d’emprunt à 10 % ? Allez, les chômeurs... un petit effort, les caisses sont vides !
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