Le gâchis du non recours aux aides sociales : Des milliards d’euros en attente de leurs bénéficiaires

L'aide sociale figure parmi les piliers de la république française. D'ailleurs, la Vème république ordonne dans sa constitution que chacun puisse bénéficier de "moyens convenables d'existence".

C'est ce que l'on appelle la solidarité nationale. Or, ce principe de bienveillance semble aujourd'hui menacé, non seulement par la prégnance des politiques économiques libérales, mais aussi par un phénomène étonnant qui touche les propres bénéficiaires de cette solidarité : Le non recours aux aides sociales.

On parle de non recours lorsqu’une personne ne perçoit pas une aide alors qu'elle y est éligible. Même s'il est aujourd'hui impossible de quantifier avec précision l'ampleur du phénomène sachez que certaines prestations sociales de première importance avoisinent les 40% de non recours (toutes les sources permettant de légitimer les chiffres avancés dans cet article sont disponibles sur aide-sociale.fr/non-recours/).

Quel est ce phénomène de non recours aux aides  ?

Le terme de non recours désigne le fait de ne pas bénéficier d'une aide alors qu'on y a droit. Ceci concerne toutes les prestations ou allocations gérées par les nombreux organismes sociaux. Parmi eux on peut citer les plus notoires, Pôle Emploi, la CAF ou encore l'Assurance Maladie.

Le non recours concerne aussi bien les aides financières (comme le RSA) et non financières (lorsqu'il s'agit de service à la personne). Par exemple, vous vivez en couple avec 2 enfants. Un seul d'entre vous travaille et vos revenus s'élèvent à 1.500 euros par mois. Si vous ne bénéficiez pas de la CMU-C qui permet la prise en charge totale de vos frais de santé, vous êtes en position de non recours.

Vous vous en doutez, ce phénomène ne date pas d'hier, mais il est longtemps passé inaperçu, bien caché dans le dédale formé par les questions liées à l'argent public. Aujourd'hui, il semble qu'une prise de conscience ait eu lieu sur l'ampleur l'importance du non recours, bien aidée par les travaux de l'Odenore qui observe le phénomène depuis 2003 et qui publie à son sujet de très nombreuses et intéressantes études.

Quels sont les chiffres disponibles ?

À l'heure actuelle, les pouvoirs publics ne disposent d'aucun outil permettant de quantifier précisément le phénomène. Toutefois un rapport d'information parlementaire a été réalisé en 2016 par les députés Gisèle BIÉMOURET et Jean-Louis COSTES pour "évaluer les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux".

Ce rapport utilise d'ailleurs les travaux de l'Odenore et fait notamment état des taux de non recours sur 3 aides sociales qui sont parmi les plus utiles aux personnes en difficulté.

Voici les chiffres établis :

• RSA, 36% de non-recours : Le Revenu de Solidarité Active qui assure à chacun un moyen de subsidence.
• ACS, entre 57% et 70% de non recours : L'Aide Complémentaire à la Santé permet de souscrire à une mutuelle à moindre frais. Elle est attribuée aux personnes à ressources modestes.
• CMU-C, entre 21 et 34% de non-recours : La Couverture Maladie Universelle Complémentaire fait office de mutuelle gratuite et garantit l'accès aux soins aux plus démunis d'entre nous.

En dehors de ce rapport, il existe également des chiffres officiels sur les taux de non recours à la prime activité. En 2017, La Direction Générale de la Cohésion Sociale a estimé que  27% des personnes éligibles ne la perçoivent pas.

Globalement, le système de protections et d'aides sociales compte aujourd'hui plus de 200 dispositifs. Or, concernant le non recours il n'est possible d'avancer des données statistiques que sur une poignée d'entre eux, grâce aux travaux d'études menés par des organismes ou associations d'utilité publique comme l'ODENORE, la DREES ou le Secours Catholique par exemple.

Ces études portent notamment sur le recours aux Allocations Familiales, au récent Chèque Energie ou encore à l'APA qui permet aux personnes souffrant de problèmes d'autonomie de bénéficier d'une aide à domicile. Pour chacune de ces aides, les taux de non recours se situent aux alentours des 20% ce qui démontre une nouvelle fois l'importance du phénomène.

Plusieurs raisons expliquent ces chiffres

Au fil de ses nombreux travaux et études, l'ODENORE est parvenu à identifier différentes explications qui permettent de comprendre comment et pourquoi les taux de non recours sont si élevés.

Ainsi, il existe aujourd'hui une typologie du non recours classifiée selon les 5 explications suivantes :

La non-connaissance

C'est évident. Si une personne ne connait pas l'aide, elle n'en fera pas la demande. Toutefois, Il ne faut pas ici négliger la responsabilité des pouvoirs publics. En effet dans le véritable labyrinthe de l'aide sociale peut-être faudrait-il envisager davantage de panneaux de signalisation. D'ailleurs le non recours par non connaissance concerne en réalité 3 types de situations :

• Les bénéficiaires ne connaissent pas le dispositif
• Les bénéficiaires ne comprennent pas le dispositif (vous avez certainement entendu parler du Fonds de Solidarité Logement, mais savez-vous à quoi ça sert ?)
• Les bénéficiaires connaissent le dispositif, mais ne se pensent pas concernés

 La non-connaissance est la forme la plus répandue de non recours.

La non-proposition

De l'autre côté du miroir de la non-connaissance on trouve le non recours par non-proposition. Cette forme est caractérisée dès lors qu'une aide n'est pas énoncée par un conseiller, agent ou travailleur social d'un organisme prestataire. 

Il ne s'agit pas ici de blâmer les professionnels du secteur, bien au contraire, mais le fait de ne pas recourir à une aide, car elle n'est tout simplement pas proposée est particulièrement signifiant sur l'état du déploiement de l'aide publique.

La non-demande

On parle de non recours par non demande lorsqu'un bénéficiaire est informé de son droit à une aide, mais n'en fait pas la demande.

Ce type de non recours est caractéristique des situations suivantes :

• Découragement : face à l'accumulation et la complexité des démarches
• Stigmatisation : sentiment de honte, de dévaluation au regard de la famille, des proches, de la société ...

Il arrive également que la non demande soit décidée par la personne concernée, préférant adopter une position de refus de l'aide et ayant la volonté de s'en sortir seule.

La non-réception

Il s'agit d'une forme assez fréquente de non recours. L'aide est demandée, mais pas obtenue. Attention, on parle ici de personnes éligibles c'est-à-dire en droit de l'obtenir.

Là encore, la principale responsabilité de ce type de non recours incombe à la complexité des démarches. Très souvent les bénéficiaires potentiels éprouvent un sentiment de découragement lié à la multiplicité des étapes , des rendez-vous, aux documents manquants ...)

La non-orientation

On parle de non recours par non-orientation lorsqu'une personne n'est pas suffisamment accompagnée pour obtenir une aide. Dans ce type de non recours l'ODENORE s’intéresse au comportement de l'entourage (famille, amis, collègues, personnels soignants ...)

Les jeunes en situation d’échec scolaire ou de décrochage sont souvent concernés par le non recours par non orientation.

Les simulateurs d'aides : un outil à double tranchant

Désormais, il est possible de simuler vos droits en ligne en renseignant vos données personnelles. Un grand nombre d'organismes le propose à leurs utilisateurs comme la CAF ou Améli, par le biais de votre espace personnel.

Aide-sociale.fr met gratuitement à votre disposition un simulateur d'aides qui vous informe et vous oriente parmi les nombreux dispositifs. Renseignez vos informations personnelles, de façon anonyme et strictement confidentielle. Le simulateur dresse une liste d'aides qui vous correspond et vous dirige vers les guides pour effectuer les démarches.

Attention toutefois. Les simulateurs sont très utiles pour lutter contre le phénomène de non recours car ils permettent d'identifier des aides méconnues et de se rendre compte que l'on est éligible à tel ou tel dispositif. Pour autant, ils renforcent également l'exclusion générée par la révolution du numérique et l’ère de la dématérialisation.

On le sait, le phénomène de non-recours est fréquemment la conséquence d'un décrochage, d'une usure face à la complexité. Désormais, la mauvaise maîtrise des outils informatiques et numériques devenus nécessaires à la réalisation des démarches gêne l’accès aux droits de personnes fragiles.