Le revenu de base, un remède universel ?

par lephénix
mercredi 16 novembre 2016

Le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) publie son livre blanc, un ouvrage collectif en deux volumes, coordonné par Jean-Eric Hyafil et consacré à une idée qui balaie large, de droite à gauche - et déjà évoquée sur ce fil... Elle pourrait bien redessiner les contours d’une société plus vivable…

 

En juin dernier, les citoyens helvétiques s'étaient prononcés à près de 73% des votants contre l'instauration d'un revenu universel. Mais l'idée n'en finit pas de travailler l'opinion sur le continent. A l’approche des élections présidentielles françaises, elle refait débat, suscitant un tsunami éditorial après avoir agregé un mouvement social international qui rallie « rêveurs éveillés », décideurs et nouveaux « convertis »...

En France, le député socialiste Christophe Siruge, devenu depuis Secrétaire d’Etat à l’Industrie, remettait en avril un rapport sur les minima sociaux au Premier Ministre, recommandant la création d’une « couverture socle commune » remplaçant le dispositif actuel des aides sociales – une proposition assumée, semble-t-il, par son destinataire dans la perspective des prochaines échéances électorales… Mais la Secrétaire d'Etat aux handicapés et à la lutte contre l'exclusion, Colette Neuville, soulignait devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis) les difficultés techniques de sa mise en oeuvre...

Cette idée a été formulée pour la première fois par l’humaniste chrétien Thomas Moore (1478-1535) : il imaginait dans L’Utopie (1516) une île où chacun serait assuré de sa subsistance sans dépendre de son travail. Plus de deux siècles plus tard, le révolutionnaire Thomas Paine (1737-1809) plaidait dans La Justice agraire (1796) plaidait pour une dotation inconditionnelle issue des ressources naturelles et de la terre : « Tout propriétaire de terre cultivée doit à la communauté une rente agricole du fait de la terre qu’il possède. »

Durant la Grande Dépression de l'entre-deux-guerres, l'ancien député radical et sous-secretaire d'Etat au Trésor Jacques Duboin (1878-1976) proposait un "revenu social pour tous" afin de sortir la France du marasme mais, en dépit de son fort pouvoir d'influence, ses propositions n'ont pas été retenues par le gouvernement du Front Populaire.

Le MFRB (800 militants et 50 groupes locaux), créé en mars 2013, précise ainsi ce principe : « Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

 

Le revenu universel, une utopie réaliste pour le XXIe siècle ?

Ce principe d’un « droit à vivre » pourrait répondre tout à la fois à l’essoufflement de notre système de protection sociale fondée sur une norme de « plein-emploi » révolue alors que le loup numérique est entré dans la bergerie de la société du « travail », à la précarisation de la condition salariale et à l’incohérence d’un empilement pour le moins illisible de dispositifs inquisiteurs d’aides conditionnelles …

Un tel « bouclier social » épargnerait aussi au personnel politique d’avoir à se faire élire sur la sempiternelle promesse de « lutte contre le chômage », « d’inversion » de sa courbe voire de retour au plein emploi - quand il ne s’agit pas de « chercher la croissance avec les dents » comme si la dite croissance accroîtrait le bien-être… Il garantirait que « le progrès technique et l’automatisation ne conduisent pas à une explosion de la pauvreté ni à une détérioration du niveau de vie des travailleurs  ». 

Cette utopie somme toute réaliste pourrait faire fonction d’amortisseur pour absorber le « choc historique » frappant un nombre croissant de perdants de l’automatisation, lors du passage de la société industrielle à une économie numérique allègrement « ubérisée » dont les seules innovations avérées sont fiscales et financières pour se soustraite aux dépenses sociales et à l’impôt tout en épuisant les ressources communes…

Des millions de vies, rendues « inutiles » par « l’ubérisation » du monde, pourraient retrouver une marge de survie voire d’autonomie en apportant une contribution positive à la société par une activité librement choisie grâce à ce filet de sécurité – une autre manière de recréer sur des bases saines du consentement à travailler serait-ce gratuitement...

 

Car si le revenu de base est un droit, il ne dispense pas pour autant de « travailler » mais permettrait d’accéder à un travail choisi, porteur de sens et d’utilité sociale, plutôt que de s’étioler dans un job d'infortune et de mort-vivant subi pour des contraintes de survie. Ce que résume un de ses promoteurs, Götz Werner, créateur de la chaîne de magasins dm : plutôt que de demander à une personne de travailler pour un salaire, mieux vaut lui accorder un revenu inconditionnel afin qu’elle puisse travailler et devenir créatrice de richesse sociale en-dehors de l’emploi salarié… D’ailleurs, la « création d’emplois » peut-elle être considérée encore comme une fin en soi ?

Le MFRB tient le revenu de base pour un « nouveau pilier de notre système de protection sociale qui procure à chacun une autonomie accrue pour s’émanciper et se réaliser en tant que travailleur, citoyen et individu ».

Chacun touche un revenu de base et s’intègre dans la société par son travail, qu’il choisisse de se faire rémunérer ou non. Versé à tous, il n’est plus lié à une situation d’exclusion : c’est une « prestation universelle qui traduit une reconnaissance comme membre de la communauté » et un droit émancipateur qui permettrait d’en finir avec la stigmatisation des « sans-emploi », à la rhétorique de « l’assistanat » comme à la tragédie du non-recours au droit à certains minima sociaux.

 

Vers un revenu de base européen ?

Philippe Van Parijs prône l’instauration d’un revenu de base européen par la mise en place d’un eurodividende, financé par la TVA- mais son montant de 200 euros par résident de la zone euro, éventuellement ajusté suivant le PIB par tête de chaque pays ne permet pas de « changer la vie » - tout au plus constituerait-il un « supplément de pouvoir d’achat » permettant de soutenir la demande et l’activité locale… Ce n’est pas la promesse du paradis, mais une avancée qui ne pourra s’accomplir qu’à un niveau reconnu comme « finançable »…

Jusqu’alors, le « paradigme dominant » nous empêche de penser le monde qui vient comme il empêche de le créer. Le revenu de base pourrait justement être pensé comme un outil d’émancipation, conjuguant efficacité et équité, voire comme le « prochain modèle économique de l’humanité » (Jeremy Rifkin). Jusqu’alors, la protection sociale s’est construite autour du salariat, les droits sont attachés au statut de salarié, ouverts par la cotisation mais ce système s’essouffle avec la persistance d’un chômage de masse structurel dans une société exponentielle où le travail se fait intermittent, indépendant voire gratuit… Le revenu de base ne permettrait-il pas de passer d’une « société de précarité subie à une société de mobilité choisie  » ?

La véritable source de la « richesse des nations » ne reposerait-elle pas sur une « coopération productive située en amont des enceintes des firmes », au-delà de la sphère de « l’économie marchande » ?

 Le « droit au revenu » n’est pas incompatible avec le « droit au travail » mais permettrait de « garder la prospérité, même sans croissance », pour peu que l’on s’attache à ses finalités humaines et sociales sans les stériliser par des considérations comptables ou des théories économiques.

 

Mais comment ça se finance ?

Les pistes de financement de ce « nouveau modèle économique » vont des plus évidentes (par l’impôt sur le revenu) aux plus « radicales », comme celle qui le lie à un « revenu maximum autorisé »… 

Le financement d’un revenu de base au niveau de l’actuel revenu social d’activité (RSA) ne bouleverserait pas fondamentalement l’actuelle donne fiscale mais coûterait tout de même 180 milliards d’euros.

L’instauration d’un revenu de base au-dessus du seuil de pauvreté (950 euros) suppose une redistribution des ressources par un taux d’imposition sensiblement plus « progressif » pour les hauts revenus voire de rogner l’assurance chômage et les retraites.

Dans un monde idéal, elle supposerait aussi d’en finir avec « l’optimisation fiscale » permettant de se soustraire aux obligations de solidarité minimales - et avec « l’évasion fiscale » : sortir une population de la pauvreté exige une fiscalité plus « raisonnable » des revenus élevés et la pratique d’une solidarité effective élargie à ceux qui jusqu’alors se « distinguent » par une propension flagrante à s’en exonérer...

 

Plusieurs propositions de financement du revenu de base ont été recensées : 

 

La Fondation Jean-Jaurès étudie l’hypothèse d’un revenu de 750 euros, majoré de 1,5 pour les retraités (soit 1125 euros), financé par une « réorientation de l’ensemble de l’assiette de financement de la protection sociale » et par une partie des exonérations patronales (coût : 604 milliards d’euros).

Dans ce foisonnement de propositions, il s’agit de s’accorder sur le montant et les pistes de financement à privilégier pour reconstruire un modèle social. Ainsi, les membres d’une société sauront-ils ce qu’ils comptent affecter à sa pérennité voire à sa survie. Alors que se précise un grand tournant de notre histoire commune, il n'est plus possible de faire l'économie d'un débat sur le sens de l'injonction à "produire" toujours plus, sur la création et la répartition des richesses. Un autre avenir est non seulement possible mais désirable...

 

Jean-Eric Hyafil (dir.),

Revenu de base, un outil pour construire le XXIe siècle, 156 p., 11 €

Revenu de base, comment le financer ?, 186 p., 15 €

Aux éditions Yves Michel


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