Les « assoces » et la médecine du travail

Les associations face à la médecine du travail

Des associations locales, sportives ou culturelles disposent de salariés à temps partiels qu'il leur faut-déclarer et rémunérer, ce qui est obligatoire et légitime !

Ce sont pour la plupart des personnes qui disposent de plusieurs vacations et qui dépendent de plusieurs employeurs ou qui complètent une rémunération principale dans lez cadre de l'animation d'ateliers.

Les associations-employeurs découvrent alors leurs missions et déclarations, qu'il s'agisse de la déclaration d'embauche ou du calcul et du règlement des cotisations sociales....

Elles apprennent après qu'elles doivent établir en janvier de chaque année, la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée (Cnav, Carsat, retraite complémentaire Agirc-Arrco ... et qu'elles doivent aussi cotiser à la caisse de retraite et de prévoyance.....

Parfois elles se font « tirer les oreilles » et rappeler à l'ordre.

Ce n'est pas facile et naturel pour des bénévoles de devenir des employeurs respectueux des droits et il existe rarement des lieux où leur sont expliquées leurs obligations.

Il y a quelques jours, j'ai été interpellé par une association locale qui rémunère plusieurs professeurs, l'un pour la peinture, un autre pour le dessin et d'autres pour la poterie ou les cours de langues. Cette association doit chaque année régler ses cotisations à la médecine du travail , le coût est de 87 € par an et par salarié quelque soit le nombre d'heures de travail effectué...Ce qui correspond à une somme rondelette. Depuis 2004, la visite médicale est assurée tous les deux ans et non plus annuellement ….

Pourquoi payer une telle somme ?

Pourquoi ce coût par visite , 7 fois plus élevé que celui pratiqué par un médecin de familles au secteur 1 conventionné ?

Les questions sont judicieuses et si effectivement la médecine du travail génère d'autres dépenses administratives et surtout de prévention, il y a là un coût exorbitant pour les petits employeurs associatifs qui sont alignés sur les gros au nom d'une pseudo équité !

Je m'interroge tout en défendant la médecine du travail.

« La médecine du travail en France a été institutionnalisée par les lois de sécurité sociale de 1946. Le Code du travail dans sa quatrième partie "Santé et sécurité au travail", livre VI "Institutions et organismes de prévention", titre II "Services de santé au travail" pose le cadre légal et réglementaire d'exercice de cette spécialité pour les salariés du secteur privé. réglementaires.

Au niveau de la prévention primaire, la médecine du travail évalue les dangers sur l'homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d'éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel, etc) ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui. La prévention secondaire s'exerce par la surveillance médicale des travailleurs : visites médicales d'embauche, visites périodiques, visite de pré-reprise et de reprise après un arrêt du travail. Les travailleurs bénéficient d'une surveillance médicale renforcée en cas d'exposition à des risques particuliers (travail sur écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, travail de nuit, etc). La prévention tertiaire (logique de réparation) consiste à prévenir le risque de perte d'emploi des salariés ayant un problème de santé lié ou non à son travail.Médecine du travail : des missions variées »

Ce rappel tiré de Wikipédia est fort utile....

Si demain la médecine du travail était démantelée, ce serait une régression sociale

On peut tout à fait défendre la médecine du travail tout en la rénovant.

Il existe déjà pour un employeur une possibilité légale qui consiste à établir un accord avec les autres employeurs de son salarié.

http://www.ast52.com/index.php?page=questions&menu=menu1

« Si un salarié a plusieurs employeurs, doit-il passer une visite médicale pour chacun d’entre eux ?
Si le salarié occupe un emploi identique chez ses différents employeurs, un seul employeur peut s'engager à assurer la surveillance médicale du salarié. En principe, il s’agit de l'employeur principal. La fiche d'aptitude constitue alors un justificatif auprès des autres employeurs. Pour l’employeur secondaire, la déclaration du salarié est obligatoire mais la cotisation n’est pas due sous réserve que l’employeur principal soit adhérent de notre service. En revanche, si les emplois occupés sont tous différents, le salarié doit être examiné et surveillé par un Médecin du travail pour chacun de ses emplois. »

Au-delà de cette possibilité parfois ignorée par l'employeur associatif, il faudrait que la loi oblige les organismes « mutualisateurs » de la médecine du travail, véritables mini entreprises parfois, de pratiquer des tarifs beaucoup plus bas pour ces associations .

Jean-François Chalot