Les bons et les mauvais fraudeurs ?
par Voris : compte fermé
vendredi 11 janvier 2008
Chaque année, c’est l’équivalent du déficit budgétaire de l’Etat qui est détourné. La fraude fiscale et sociale coûte entre 29 et 40 milliards. Loin en tête apparaît la fraude fiscale qui représente les deux tiers du montant de la fraude. Mais sur quel thème exclusif le gouvernement va-t-il faire en ce début de mois de janvier du tapage médiatique ? Sur les seuls fraudeurs au RMI et à l’API !
Ce 9 janvier, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté une communication sur le renforcement de la lutte contre la fraude. Sur le fond, rien à dire. Il s’agit simplement de l’application de l’article 132 de la loi du 21 décembre 2006 de financement pour la Sécurité sociale pour 2007. Et il est justifié de réduire la fraude aux prestations sociales. Seulement voilà, les médias comme le gouvernement se montrent très discrets sur la fraude fiscale qui constitue la perte la plus lourde pour l’Etat. Une fois encore, on pointe certains fraudeurs seulement et l’on jette ainsi l’opprobre et le soupçon sur les catégories sociales modestes.
Le gouvernement va publier, dans les jours qui viennent, un décret conditionnant l’attribution du RMI et d’autres prestations à une évaluation des éléments du train de vie du demandeur. C’est ce qu’indique dans son édition du 9 janvier le quotidien économique La Tribune, qui s’est procuré un exemplaire du texte. L’information donnée par le journal a été confirmée par Eric Woerth le même jour en conseil des ministres dans le cadre d’une communication relative à la lutte contre la fraude, qu’il s’agisse de fraude fiscale ou sociale, indiquant que "afin de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales, le décret permettant de prendre en compte le train de vie sera promulgué dans les jours à venir".
Selon La Tribune toujours, décidément bien informée, "le droit au RMI sera ainsi remis en cause lorsque le montant de l’évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum". Ce texte devrait concerner aussi d’autres prestations comme la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de parent isolé (API) et la CMU complémentaire (CMU-C). Il prendra effet le1er janvier 2008.
Le décret dont le journal nous divulgue la teneur retiendrait pour l’évaluation "un quart de la valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l’allocataire, 80% du montant des dépenses de travaux, charges et frais d’entretien des immeubles, 80% des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25% de la valeur vénale d’une voiture si elle dépasse 10 000 euros, 0,75% de la valeur des objets d’art, bijoux et métaux précieux, 80% des dépenses de voyages ou de clubs de sport".
Le gouvernement a annoncé que la parution de ce décret ne constituera de toute façon qu’une étape dans la lutte contre la fraude. Une délégation nationale de lutte contre la fraude "sera opérationnelle d’ici fin avril 2008" et, précise le ministre, il s’agira d’une "structure légère et réactive, chargée de coordonner l’intervention des services de l’Etat et d’articuler leur intervention avec celle des organismes sociaux et, le cas échéant, des collectivités locales".
Nous autres citoyens, nous apprécions que le ménage soit fait dans les comptes publics. Mais faut-il encore que l’on nous traite en citoyens responsables capables de comprendre l’enjeu sans faire de démagogie ni désigner des boucs émissaires en passant sous silence d’autres formes de fraude.