« Les retraites complémentaires » ont-elle encore un avenir ?

par Pelletier Jean
mardi 15 mars 2011

Ce qu’on appelle « retraites complémentaires », ce sont les régimes ARRCO et AGIRC dit complémentaires au regard de la retraite de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), qui a fait l’objet d’une réforme contestée par les syndicats l’automne dernier. « Complémentaires » est impropres, pour une bonne partie des ayants droit, puisqu’elles représentent parfois 60 à 70 % du total de la retraite. Ces deux régimes font l’objet de négociations serrées entre le Mouvement des Entreprises Françaises (MEDEF) et les syndicats, sans pour autant que les grands médias s’en fassent nécessairement l’écho. Et pourtant les enjeux sont encore bien plus importants pour les français que ne l’a été la dernière réforme de la retraite CNAV.

Petit retour en arrière pour éclairer les perspectives générales de nos régimes de retraites à moyen terme. Pour cela il est bon de rappeler les quelques chiffres incontestés du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) (Septième rapport du 27 janvier 2010) :

En 2010 une retraite sur 10 n’est pas financée, sans réforme on passera de une sur 6 en 2030.

La démographie nous « enfonce » inexorablement : 16 millions de retraités en 2010, 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050.

D’où découlent l’évolution catastrophique du ratio actifs/retraités qui passe de 1,8 en 2010 à 1,5 en 2020 et enfin 1,2 en 2030. Rappelons pour mémoire qu’il était de 4 en 1960 !!!.

L’esquisse de scénarios prévisionnels du COR donne sur la base d’un chômage à 4,5 % et une croissance à 1,8% en 2024 (cela laisse un peu de temps pour essayer d’y arriver, mais le taux de chômage actuel semble bien structurel) un déficit de 56 millions d’euros en 2030 et de 72 millions d’euros en 2050, soit 1,7% du PIB.

Je passe sur les points forts de la réforme votée à la fin de l’année dernière pour faire un état de ce qui se joue au niveau des ces fameuses retraites complémentaires (regardez sur votre bulletin de paye elles y figurent) : ARRCO et AGIRC.

L’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) est le régime complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris (elle fédère 70 institutions de retraite)…. Donc VOUS. Son Conseil d’administration est composé à part égales de représentants d’organisations patronales et de représentants des syndicats, c’est donc un système dit de « gestion paritaire ». Ce sont 18 500 000 salariés qui y cotisent. En contrepartie elle verse des allocations à 11 300 000 retraités (soit 3 468 €/an en moyenne !!!)

L’Association générale des institutions complémentaires des cadres (AGIRC) est le régime complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture (elle fédère près de 30 caisses), donc une bonne partie de VOUS. Sa gestion est également paritaire, elle comprend 3 940 000 cotisants et verse des allocations à 2 398 000 retraités (soit 8 920€/an en moyenne !!!)

Ces régimes sont menacés parce que fortement déficitaires et avec un déficit qui s’amplifie : 1,38 milliards d’euros en 2009 et 3,8 milliard en 2010 (2,1 milliards d’euros pour l’ARRCO et 1,68 milliards d’euros pour l’AGIRC).

C’est dans ce contexte que le gouvernement a réalisé un véritable « casse » sur l’ensemble des salariés cotisant à l’ARRCO et l’AGIRC.

En cause ,le changement de statut de la poste, qui d’un statut public est passé à un statut privé. Jusqu’alors ses salariés cotisaient à l’IRCANTEC. Celle-ci est la caisse dite complémentaires des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Ce sont 2 500 000 agents qui y cotisent pour des prestations servies à 1 700 000 de retraités.

Le passage de la poste du public au privé s’est soldé par une « soulte » de 6 milliards d’euros prélevés sur les fonds ARRCO-AGIRC au profit de l’IRCANTEC. Motif : l’IRCANTEC considère que les nouveaux embauchés de la poste désormais cotisant à l’ARRCO-AGIRC sont une perte pour elle, qui par ailleurs verse une pension aux employés de la poste relevant de l’ancien régime. Comment cela a-t-il été calculé et bien l’IRCANTEC a calculé son indemnité sur une période de 50 ans en projetant le nombre de salariés « perdus » pour elle et l’équivalent de leur cotisation sur cette même période.

C’est ahurissant et c’est pourtant la vérité. Qu’est ce qui a pu justifier un tel transfert, alors que l’IRCANTEC affiche un solde positif de 221,2 millions d’euros en 2010 ? Qu’elle bénéficie d’une véritable dynamique de croissance avec + de 643 000 nouveaux cotisants des dix dernières années. Mystère.

Par ailleurs il plane sur les régimes ARRCO-AGIRC une autre menace. Un accord :l’AGFF, qui permettait aux cotisants de partir à la retraite entre 60 et 65 ans avec une retraite complémentaire sans abattement sous réserve d’avoir atteint la durée de cotisation requise en fonction de son année de naissance, est dans la balance des négociation en cours entre les représentants du patronat et les syndicats.

Ce qui pourrait signifier malgré les trimestres acquis pour la retraite CNAV de devoir ou travailler jusqu’à 65 ans pour toucher sa retraite complémentaire, ou bien de partir avec une importante décote sur sa retraite complémentaire (et de fait principale !).

Voici les conclusions de la réunion du 24 février qui s’est conclu sans accord :

Pour le MEDEF le maintien de la retraite sans abattement (assuré par l’accord historique de l’AGFF) et le retour à l’équilibre des deux régimes supposent des contreparties :

- L’alignement sur le régime général de l’âge à la retraite sans abattement qui passerait de 65 à 67 ans,

- L’alignement par le bas des majorations pour enfants (5% sur les deux régimes)

- L’ouverture du droit à réversion à 60 ans, voir 62 ans au lieu de respectivement 55 ans et 60 ans à l’ARRCO et l’AGIRC.

Pour l’instant les syndicats s’opposent à ces propositions du MEDEF, les prochaines séances de négociations se joueront du 9 au 18 mars 2011. Et l’accord de l’AGFFF vient à expiration le 30 juin.

Quel est le risque ? Le scénario le plus fatal conduirait au fait que les salariés n’auraient plus la possibilité de partir à la retraite avant 65 ans (on évoque aussi 67 ans) sans voir apparaitre « une décote » sur leur pensions des régimes complémentaires.

Dans le cas de départ anticipé avant cet âge là les pensions servies par les deux régimes de l’ARRCO et de l’ARGIC pourraient être amputée au pire de 22 % pour un départ à 62 ans, 17% pour un départ à 63 ans, 12% pour un départ à 64 ans.

L’accord prend fin au 30 juin 2011 et c’est le silence radio, au mieux la langue de bois de la part des partenaires sociaux.

Voilà de quoi alimentée le débat public, si les grands médias veulent bien s’en donner la peine à l’aube du prochain débat sur les élections présidentielles


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