Loppsi 2, Loi scélérate. Le Prince-Président, le Juge Dredd et le naufrage des Libertés Publiques de la France

par Renaud Bouchard
mercredi 10 février 2010

« La question qui hante, qui devrait hanter toute démocratie pourrait être la suivante : comment être sûr que les mesures de sécurité qui sont prises pour répondre aux présupposées peurs des citoyens ne portent pas en elles une insécurité plus grave encore que celles qu’elles prétendent combattre ? »

 

Marc Crépon, La Culture de la peur,

 

« Ceux qui sont prêts à abandonner un peu de leurs libertés fondamentales en échange d’un peu de sécurité illusoire ne méritent ni les unes ni l’autre »

Benjamin Franklin

Dredd : « La loi c’est moi ! Et l’ordre ! Toutes vos armes me doivent être remises, tous vos quartiers sont en état d’arrestation. »

 

Rico : « Les innocents existent jusqu’à ce qu’ils deviennent inévitablement des coupables... Comme vous... l’innocence et le vice, c’est une affaire de patience. » (Cinéma, Judge Dredd, Danny Cannon, USA, 1995).

 

Pour ceux qui n’auraient pas vu ce film de moins en moins fictionnel, « dans une Amérique futuriste et fasciste, l’ordre est maintenu par les Juges, qui concentrent tous les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire – leur leitmotiv est I am the law, « je suis la loi ». À bord de leurs motos, ils sillonnent les mégalopoles en faisant régner (et en appliquant) la justice de manière expéditive. Dredd est un juge de Mega-City One. C’est le meilleur d’entre eux. Représentant symboliquement la justice dans ce comic, le visage de Dredd n’apparaît jamais. L’univers sombre et violent de la série dépeint un monde de violence et de haine. La Terre n’est plus que ruines et désolation (un désert totalement inhabitable où règnent en maîtres bandits irradiés et mutants cannibales), après plusieurs conflits atomiques successifs. La majeure partie de la population survivante s’entasse dans des mégalopoles futuristes, elles-mêmes surpeuplées de bandits, escrocs et criminels de la pire espèce. La police ayant été éradiquée, un ordre nouveau a jailli de cet amas pourrissant de violence : les Juges. Ils représentent l’ordre dans le chaos des villes et sont à la fois juges, jurés, et bourreaux, appliquant l’adage « la violence contre la violence ». Les Juges se veulent impitoyables et n’hésitent pas à tuer toute personne en infraction, en vertu de la loi fascisante qui a cours. »

Avec Loppsi 2, il ne s’agit pas vraiment de violence ouverte - encore que...- mais de prévention active dans une politique délibérée de naufrage des libertés publiques.

Nous y sommes, tranquillement, insidieusement, parvenus avec le Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 1697, déposé le 27 mai 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, dite LOPPSI 2 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp

 

Loppsi 2  : il faut lire attentivement le texte qui compose ce fatras liberticide mis en place par ses auteurs qui n’ont manifestement plus aucune idée de ce que constituent les mots accolés de Libertés Publiques, ces principes intangibles aujourd’hui cyniquement naufragés comme ils l’ont déjà été, avec les errements qui ont à plusieurs reprises conduit à de véritables catastrophes civiles, politiques et humaines.

 

Il faut prendre connaissance de cet Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/09 qui figure en tête du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure présenté par la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, lequel :

 

- fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 : mutualisation et coopération entre les forces de sécurité (police et gendarmerie), modernisation de leurs moyens par le recours accru aux nouvelles technologies et à la police scientifique et technique, rénovation du management et de l’organisation des services.

 

- programme une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur cinq années pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, dans le cadre d’une programmation désormais annualisée.

 

- renforce les outils permettant de lutter contre les nouvelles formes de la délinquance : cybercriminalité, pornographie enfantine, criminalité organisée et nouvelles formes de délinquance violente et collective, notamment à l’occasion des manifestations sportives.

 

- favorise le recours aux nouvelles technologies en matière de police administrative et judiciaire pour lutter contre la délinquance en série et élargit les conditions du recours à la vidéoprotection, pour assurer une meilleure prévention des infractions pénales et améliorer la résolution des affaires, tout en apportant de nouvelles garanties de protection de la vie privée. La mise en oeuvre de ces garanties est confiée à la commission nationale de videoprotection, dont l’indépendance et les pouvoirs de contrôle sont renforcés.

 

- donne un cadre aux activités d’intelligence économique, dans un souci de protection des intérêts fondamentaux de la Nation et du patrimoine économique.

 

- pour apporter de nouvelles réponses à l’insécurité routière, instaure des peines complémentaires de confiscation obligatoire des véhicules et d’interdiction de conduire un véhicule ne disposant pas d’un anti-démarrage par éthylotest.

 

- pour tenir compte de la mobilité de la délinquance, donne au préfet de police de Paris la responsabilité du maintien de l’ordre public dans les départements de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et ouvre la possibilité d’étendre à d’autres agglomérations cet exercice du commandement unique en matière d’ordre public.

 

Il faut aussi lire en miroir, en y apportant les nuances qui correspondent à la période historique très particulière qui lui a servi de cadre, cet extraordinaire texte écrit par Francis de Pressensé voici 111 ans et qui s’élève contre la promulgation de lois scélérates identiques à celles que la loi Loppsi 2, à la suite d’un cadenassage pénalo-paranoïaque gravissime, actuellement en discussion, vient compléter. Les principales modifications adoptées par la commission des lois dans ses comptes rendus n° 35 et n° 36 sont éloquents : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/loppsi2.pdf

 

Cette loi sera probablement adoptée par un Parlement félon. Souhaitons ardemment que le Conseil Constitutionnel l’anéantisse et ramène son Prince-Président au respect des principes intangibles qui font que chacun est en droit d’espérer que la France n’a pas vocation à devenir…Méga-City One.

 

Notre loi des Suspects.

 

La France a connu à plusieurs reprises, au cours de ce siècle, ces paniques, provoquées par certains attentats, savamment exploitées par la réaction et qui ont toujours fait payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse. Sous la monarchie de Juillet, les lois de septembre furent votées sous l’impression de tentatives de régicide, sous le prétexte de la défense de l’ordre social, mais en réalité dans le dessein d’étouffer par la peur le mouvement révolutionnaire qui se poursuivait dans les masses profondes d’un peuple tenu hors l’enceinte du pays légal, et qui avaient cessé de plaire aux anciens carbonari de la Restauration, devenus les conservateurs du nouveau régime auxquels ils devaient places, honneurs et fortune. Ces lois d’exception furent le commencement de la brouille définitive entre la royauté soi-disant républicaine de la branche cadette et une démocratie dégoûtée de l’hypocrisie du juste milieu, du monopole politique d’une bourgeoisie aussi égoïste et moins décorative que l’ancienne noblesse et de la corruption croissante d’une société asservie au capitalisme. C’est de l’adoption de ces mesures de salut public que datent, et l’expansion accélérée du socialisme, mis hors la loi par un gouvernement oublieux de ses origines, et le renouveau de l’idéalisme républicain proscrit par les anciens complices des conspirations révolutionnaires de la Restauration, et le dégoût sans borne et sans retour des libéraux, épris de justice et de progrès.

 

Le second Empire fondé sur le crime, né d’un coup d’État n’avait pas à renier ses origines ou à mentir à son principe. Régime hybride qui avait l’impudeur d’associer dans ses formules à la doctrine césarienne de l’Élu du peuple la doctrine légitimiste de l’hérédité, il affectait également d’inscrire au fronton d’une constitution copiée sur celles de l’Empire, c’est-à-dire du despotisme le plus écrasant qu’ait connu le monde, les principes de 1789 et la déclaration des Droits de l’Homme, base du droit public des Français. En 1857, après l’attentat d’Orsini, il jeta le masque. La loi de sûreté générale vint suspendre le peu de garanties que le 2 décembre avait daigné laisser à ceux des citoyens français que la mitraille de Canrobert et les proscriptions de Maupas ou de Morny avaient épargnés.

 

Dès lors, le second Empire fut marqué au front d’une tache indélébile. Il eut beau revêtir je ne sais quelles défroques d’un libéralisme mensonger. Il eut beau chercher à s’approprier les formes de ce parlementarisme d’emprunt qui n’a jamais servi, en dehors du sol historique où il est né et où ses racines ont pu s’enfoncer dans les couches apportées par les alluvions des siècles, qu’à dresser le décor d’une mesquine et sordide comédie d’intrigues et qu’à tendre un paravent devant les louches combinaisons des politiciens de chambre et d’antichambre.

 

Le césarisme avait sué sa peur, il avait laissé transparaître son âme de défiance et d’oppression, il avait avoué, dans un hoquet de terreur, sa haine des garanties élémentaires du droit et son inguérissable amour pour la force brutale, pour la police tutélaire et le sabre protecteur.

 

Règle générale : quand un régime promulgue sa loi des suspects, quand il dresse ses tables de proscription, quand il s’abaisse à chercher d’une main fébrile dans l’arsenal des vieilles législations les armes empoisonnées, les armes à deux tranchants de la peine forte et dure, c’est qu’il est atteint dans ses œuvres vives, c’est qu’il se débat contre un mal qui ne pardonne pas, c’est qu’il a perdu non seulement la confiance des peuples, mais toute confiance en soi-même.

 

ll s’agit de savoir à cette heure si la République Française en est là. Je m’empresse de dire bien haut que, s’il ne s’agissait que de la République telle que l’ont faite vingt-cinq ans d’opportunisme, telle que nous la connaissons sous les espèces d’un Président-parvenu qui joue au souverain, d’un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d’adapter à sa lourde main la poignée du glaive de la raison d’État, d’un Parlement où tout est représenté, sauf la conscience et l’âme de la France, il ne vaudrait sans doute pas beaucoup la peine de se préoccuper bien vivement du sort de cet édifice branlant. Nous ne devons pas oublier, toutefois, que la République a cet avantage d’être une forme vide, un corps où nous pouvons souffler une âme, où nous pouvons mettre un esprit et qu’à la différence de toute autre gouvernement qui ne s’établirait pas sans avoir quelques-uns des artisans de l’avenir et sans avoir supprimé quelques-unes de nos pauvres franchises, elle se prête à merveille, si seulement nous avons la force de le vouloir, à toutes les transformations nécessaires, à toutes les réalisations progressives de l’idéal. Ce qui revient à dire qu’elle est la forme adéquate du gouvernement de tous par tous et que tout ce qui y porterait atteinte constituerait une usurpation.

 

Eh bien ! Cette république qui a trompé tant d’espérances, elle a, en un jour de panique, adopté, elle aussi, ses lois de septembre, sa loi de sûreté générale, sa loi des suspects. Sous l’impression terrifiante d’attentats pour lesquels ceux qui me connaissent ne s’attendront sûrement pas à ce que je m’abaisse à me défendre d’aucune indulgence, les Chambres ont voté en 1893 et en 1894, d’urgence, au pied levé, dans des conditions inouïes de précipitation et de légèreté, des mesures qui ne sont rien de moins que la violation de tous les principes de notre droit. Dans la seconde partie de cette brochure, un juriste a admirablement exposé le caractère de cette législation d’exception. Un écrivain, que ses relations mettent à même de bien connaître les victimes de ces lois vraiment scélérates, a dépouillé, dans le dernier chapitre, quelques-uns des dossiers des procès intentés de ce chef.

 

Je n’insisterai pas sur une démonstration qui est faite plus loin, et bien faite. Qu’il me suffise de dire que ces lois frappent, de propos délibéré, des délits ou des crimes d’opinion ; qu’elles sont faites contre une catégorie, non pas de délits ni de crimes, mais de personnes ; qu’elles modifient la juridiction de droit commun en matière de presse, laquelle est le jury ; qu’elles établissent un huis-clos monstrueux en supprimant la reproduction des débats ; qu’elles permettent l’imposition hypocrite d’une peine accessoire, la relégation, — qui n’est autre que le bagne et qui peut être le corollaire d’une condamnation à quelques mois d’emprisonnement ; qu’elles donnent une prime à la provocation et à la délation, qu’elles prétendent atteindre, sous le nom d’entente et de participation à l’entente, des .faits aussi peu susceptibles de répression que des entretiens privés, des lettres missives voir la présence à une conversation, l’audition de certains propos ; qu’elles ont créé un nouveau délit, non seulement de provocation au crime, mais d’apologie du crime, lequel peut résulter de la simple énumération objective des circonstances dans lesquelles tel ou tel attentat se sera produit. J’en passe.

 

Ajoutez à cela que l’application de ces lois plus que draconiennes a été faite dans un esprit de férocité. que c’est une sorte de guerre au couteau entre les soi-disant sauveurs et les prétendus ennemis de la société ; que l’on a vu les tribunaux frapper impitoyablement de la prison et de la relégation, c’est-à-dire du bagne à perpétuité, la participation à des soirées familiales (Angers), l’audition des paroles délibérément scélérates d’un agent provocateur (Dijon), le chant d’une chanson révolutionnaire (Milhau) ; que l’on n’a pas respecté le principe essentiel de la non rétroactivité des lois ; que cette terrible machine d’injustice fonctionne au milieu de nous et que onze malheureux ont déjà été, en vertu de cette véritable mise hors la loi, condamnés à cette peine atroce de la relégation.

 

De telles constatations suffisent. Elles devraient du moins suffire pour des esprits un tant soit peu libéraux, j’entends qui soient restés, si peu que ce soit, fidèles aux doctrines de La Fayette, des Barnave, des Benjamin Constant, des Barrot et des Laboulaye. Un tel monument d’injustice ne peut subsister dans la législation d’un peuple qui se dit et se croit et veut être libre. Que si un tel appel à la conscience républicaine ne suffisait pas, il ne manque pas d’arguments d’un ordre moins élevé pour convaincre les égoïstes. Ces lois d’exception sont des armes terriblement dangereuses. On les bâcle sous prétexte d’atteindre une catégorie d’hommes spécialement en butte à la haine ou la terreur du public. On commence par les leur appliquer et c’est déjà un scandale et une honte qui devraient faire frémir d’indignation tous les cœurs bien placés. Puis on glisse sur une pente presque irrésistible. Il est si commode, d’interprétation en assimilation, par d’insensibles degrés, d’étendre les termes d’une définition élastique à tout ce qui déplaît, a tout ce qui, à un moment donné, pourrait effrayer le public. Or qui peut s’assurer d’échapper à cet accident ? Hier, c’était les anarchistes. Les socialistes révolutionnaires ont été indirectement visés. Puis c’est le tour aujourd’hui de ces intrépides champions de la justice, qui ont le tort inexcusable de n’ajouter pas une foi aveugle à l’infaillibilité des conseils de guerre. Qui sait si demain les simples républicains ne tomberont pas eux aussi sous le coup de ces lois ? Qu’on se figure ses armes terribles entre les mains d’un dictateur militaire et l’état de siège agrémenté de l’application des lois scélérates, ou, pour retourner l’hypothèse, qu’on se représente une faction révolutionnaire, un Comité de Salut Public jacobin, s’emparant de ces effroyables dispositions contre des conservateurs qui ne sauraient qu’opposer à ce Patere legem quam ipse fecisti. Que ce ne soient point là chicanes nées d’un esprit malade, jeux d’esprit d’un avocat sans scrupules, c’est ce que prouve la phrase dans laquelle un jurisconsulte, M. Fabreguette, a expressément reconnu qu’il est des cas où, malgré l’amendement de M. Bourgeois visant nominativement les anarchistes, la loi devrait élargir la portée de ses définitions en vue d’atteindre des crimes ou délits similaires. On sait où la méthode d’analogie peut entraîner des esprits prévenus.

 

J’estime d’ailleurs que ce sont là des considérations secondaires. Quand bien même les lois d’exceptions ne pourraient frapper, comme elles prétendent viser, que des anarchistes, elles n’en seraient pas moins la honte du Code parce qu’elles en violent tous les principes. Une société qui, pour vivre, aurait besoin de telles mesures aurait signé de ses propres mains son arrêt de déchéance et de mort. Ce n’est pas sur l’arbitraire, sur l’injustice, que l’on peut fonder la sécurité sociale. La redoutable crise déchaînée dans ce pays par le crime de quelques hommes, la complicité de quelques autres, la lâcheté d’un plus grand nombre et l’indifférence d’un nombre plus grand encore, n’aura pas été sans quelque compensation si elle ouvre les yeux à ce qui reste d’amis du droit, de fermes défenseurs de la justice, de républicains intègres, à certains dangers et à certains devoirs.

 

A la lueur aveuglante de l’affaire, nous avons entrevu des abîmes d’iniquité. Il nous a été révélé des choses auxquelles nous ne voulions et ne pouvions croire. La scélératesse de quelques hommes a eu une répercussion effrayante sur la faiblesse de beaucoup d’autres. Il est démontré qu’il n’existe pas de plus grand péril que de faire crédit aux individus — fussent-ils empanachés, couverts de galons et d’étoiles. Il est évident qu’il n’est pas de pire danger que de faire à des juges — mêmes civils — le redoutable présent d’un droit arbitraire de vie et de mort sur toute une catégorie de citoyens.. Après la légitime défiance des hommes, cette crise nous aura appris la défiance non moins salutaire des institutions. Si nous sortons vainqueurs de ce grand combat, si la justice et la vérité l’emportent, quelle tâche s’offre ou plutôt s’impose à nous ! 

Quiconque a gardé au cœur le moindre souffle du libéralisme de nos pères, quiconque voit dans la République autre chose que le marchepied de sordides ambitions, a compris que le seul moyen de préserver le modeste dépôt de nos libertés acquises, le patrimoine si peu ample de nos franchises héréditaires, c’est de poursuivre sans relâche l’œuvre de justice sociale de la Révolution. A cette heure on ne peut plus être un libéral sincère, consciencieux, qu’à la condition de faire publiquement et irrévocablement adhésion au parti de la Révolution. Cela, pour deux raisons : parce que tout se tient dans une société et que la liberté n’est qu’une forme vide et un vain mot, un trompe l’œil hypocrite, tant qu’on ne lui donne pas sous forme d’institutions les conditions sociales de sa réalisation individuelle ; puis, parce que le peuple seul a gardé quelque foi, quelque idéal, quelque générosité, quelque souci désintéressé de la justice et que le peuple, par définition, nécessairement, est révolutionnaire et socialiste.

 

Donc l’affaire aura eu ce bienfaisant résultat de faire prendre position sur ce terrain large et solide à ceux qui avaient bien l’intuition de ces vérités, mais que des scrupules ou des timidités retenaient et qu’il n’a pas fallu moins que l’appel pressant d’un grand devoir pour arracher aux charmes morbides du rêve et de l’inaction. Avant d’entreprendre une à une les innombrables réformes qui constitueront le programme du nouveau parti et qui furent sur les cahiers du travail, il faudra déblayer le sol. Il serait impossible de conquérir, fût-ce une parcelle de justice, en laissant subsister la menace des lois d’exception de 1893-1894. C’est le premier coup de pioche qu’il faudra donner.

 

Tous, nous le sentons. Tous, nous l’avons dit et répété aux applaudissements du peuple dans ces réunions publiques que n’ont blâmées ou raillées que ceux qui n’y sont pas venus et où s’est scellée l’alliance féconde entre les travailleurs intellectuels et les travailleurs manuels sur la base commune de la conscience et de la science mises au service du progrès. Il y a là des engagements qui ont été pris, qui devront être, qui seront tenus, et tout le monde en est si convaincu que le Comité d’une Association qui amené avec courage le bon combat, mais qui est loin de représenter l’élément avancé, le comité de la Ligue des Droits de l’Homme et de Citoyen, a nommé une commission de cinq membres pour étudier, tout d’abord dans leur application, des lois d’exception de 1893-1894 et pour lui présenter ses conclusions dans un rapport.

 

Bon espoir donc et à l’œuvre ! De l’excès du mal naîtra le mieux. C’est au feu de la bataille que se forgent les armes bien trempées. Nous avons vu, nous avons subi les crimes d’un militarisme aussi contraire aux intérêts de la défense nationale qu’aux libertés publiques. Nous voyons apparaître à l’horizon le fantôme arrogant d’un césarisme clérical comme le monde n’en a pas connu. Le danger est grand. Grand doit être notre courage. On n’arrête pas le progrès. L’humanité vit de Justice et de liberté. Ce sera assez pour nous d’avoir donné notre effort, et, s’il le faut, notre vie, pour une telle cause.

 

Francis de Pressensé

Éditions de la Revue blanche, 1899 n° du 15 janvier 1899

 

 

Sources :

 

Sur le Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 1697, déposé le 27 mai 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, dite LOPPSI 2 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp

 

Sur l’œuvre cinématographique Judge Dredd : http://www.lyricis.fr/cinema-serie-tv/judge-dredd-de-retour-au-cinema-en-2009/

 

http://www.dailymotion.com/video/x29qtr_judge-sarky-parodie-de-judge-dredd_fun

 

http://www.youtube.com/watch?v=XxBZbYodjtM

 

Sur Francis de Pressensé :

 

Rémi Fabre Francis de Pressensé et la défense des Droits de l’Homme - Un intellectuel au combat. Presses universitaires de Rennes - Histoire 2004 / 3.36 € - 22 ffr. / 417 pages ISBN : 2-86847-883-2

http://www.parutions.com/pages/1-4-92-5041.html

 

Sur les lois scélérates et le texte de Francis de Pressensé :

 

Titre : Les lois scélérates de 1893-1894 / par Francis de Pressensé,... et Émile PougetAuteur : Pressensé, Francis de (1853-1914)Auteur : Pouget, Émile (1860-1931)Éditeur : Éditions de la "Revue blanche" (Paris).Date d’édition : 1899.Type : monographie imprimée.Langue : Français .Format : 1 vol. (62 p.) ; in-16. Droits : domaine public. Identifiant : ark :/12148/bpt6k836767Source : Bibliothèque nationale de France, 8-LB57-14678Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark :/12148/cb31148857m/descriptionProvenance : bnf.fr Thématique : Droit

Sur les libertés publiques en France : http://www.libertespubliques.com/sources.htm

Bonnes feuilles :

Marc Crépon, La Culture de la peur, éd. Galilée,

Laurent Mucchielli , La Frénésie sécuritaire, sous la direction de, éd. La Découverte,

L’excellent article d’Olivier Pascal-Moussellard, Télérama n° 3080, 29 janvier 2009, toujours d’actualité : http://www.telerama.fr/idees/total-controle,38300.php



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