Loto associatif en péril !

par CHALOT
samedi 7 avril 2012

Face à la baisse des subventions, les associations locales relèvent les manches. Elles multiplient les initiatives afin de trouver des sources de financement pour l'objet de leur association...

Non content de réduire les sunventions publiques, l'Etat multiplie les tracasseries administratives...

Jusqu'où ira t-il ?

De nombreuses associations organisent un ou plusieurs lotos dans l'année.

Il s'agit pour l'organisateur :

Depuis quelques temps l'administration fiscale devient pointilleuse, elle impose l'application stricte des textes et notamment de la loi du 21 mai 1836 toujours en vigueur.

Elle multiple les contrôles et restreint le nombre d'autorisations.

Voici en substance ce qui découle de ce texte

« Les lotos, loteries et tombolas doivent présenter un caractère exceptionnel par rapport à l’objet de l’association. D’un point de vue fiscal, les recettes tirées de loteries ou de lotos entrent dans le champ d’application de l’exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an. Le bénéfice de cette exonération est cependant subordonné à 2 formalités :

1. Informer, au plus tard 24 heures avant la manifestation, par simple lettre, le service des impôts du siège social de l’association

2. Envoyer à ce même service des impôt un relevé détaillé des recettes et des dépenses, dans les trente jours qui suivent la manifestation.

Toutefois, l’administration peut présumer une activité commerciale lorsqu’une association organise plus de 3 lotos par an. Une requalification, effectuée par les services préfectoraux après enquête, peut alors soumettre l’association aux paiement des impôts commerciaux en l’occurrence, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et IS (Impôt sur les sociétés). "

Ces commentaires figurent dans l'excellent article paru dans la lettrasso du 3 avril 2004

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1840

Alors que les services de l'Etat n'arrêtent pas de parler de simplification des démarches administratives pour les associations, ils imposent des obligations quelque peu obsolètes.

Certaines associations préfèrent mettent la clé sous la porte au lieu de vivre sous l'épée de Damoclès...

Jean-François Chalot

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