Mariage 1 - Mariage 2 : l’impossible égalité

Le gouvernement vient d’approuver en conseil des ministres le projet de loi de « mariage pour tous ». L’objectif annoncé est de donner des droits égaux aux couples de même sexe en leur permettant d’accéder au mariage et à l’adoption.

Au nom de la promotion de l’égalité des droits, le texte de loi supprime près de 200 occurrences des mots « père » et « mère » ou de leurs équivalents (paternel, maternelle,…) dans le code civil et les différents codes et les remplace par le terme « parent ». Mais déjà, les premières failles apparaissent montrant l’impossibilité de rendre les choses parfaitement égales.

Ainsi, l’article 312 du code civil qui stipule que « l’enfant né ou conçu dans le mariage a pour père le mari » demeure inchangé. Que signifie un tel article pour un couple de femmes qui accéderait au mariage ? Qui est le mari ? On voit dès à présent les procédures qui découleraient d’un tel article. Il faut rappeler qu’en Belgique, le premier texte de loi sur le mariage homosexuel en 2003 avait reçu un avis négatif du Conseil Constitutionnel pour cette même raison : il établissait une discrimination entre les couples mariés en n’accordant pas aux couples de même sexe la filiation. Mais si demain on transforme cet article pour donner à l’enfant né dans le mariage les époux comme parents, on créera là encore une discrimination : dans le mariage hétérosexuel, un mari ne peut contester son enfant sauf à apporter la preuve biologique qu’il n’est pas le père. Dans le cas d’un couple de même sexe, comment un parent pourra-t-il contester la parentalité, notamment s’il n’était pas partie prenante au projet d’enfant ? Et si ce droit lui est accordé, un mari qui ne désirait pas la conception de son enfant pourra-t-il en contester la paternité ?

Pour ce qui est de la retraite, le projet de loi modifie l’article L 331-7 du code de la sécurité sociale. Une distinction est créé pour les couples de même sexe : en cas de désaccord, la bonification de retraite pour enfant élevé est répartie 50/50 alors que dans les coupes homme-femme, c’est la mère qui bénéficie de cette bonification en cas de désaccord. Là encore, un tel article pourrait être l’objet de procédures liées à la discrimination établie.

Le projet de loi dans sa rédaction actuelle ne permet pas l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe alors que tous les couples hétérosexuels stériles y ont droit ; dès lors qu’ils justifient de deux ans de vie commune. Refuser l’accès aux couples de femmes mariées ne tiendrait pas longtemps devant les tribunaux. Le gouvernement laisse d’ailleurs entendre qu’un amendement pourrait être déposé concernant la PMA dans le cadre des débats parlementaires. Et quand il y aura la PMA, comment justifier qu’on n’autorise pas le recours aux mères porteuses (GPA) pour les couples d’hommes ? Et si l’on veut assurer une parfaite égalité, faudra-t-il que la sécurité sociale rembourse la GPA ?

Enfin, le gouvernement a affirmé que les couples hétérosexuels garderaient un livret de famille inchangé avec « Epoux ou Père » et « Epouse ou Mère ». Il devra donc y avoir deux types de livrets de famille selon l’orientation sexuelle des époux. Là encore, n’est-ce pas une discrimination ? Qu’en sera-t-il des papiers administratifs : adopteront-ils la terminologie parent1 – parent 2 que le gouvernement réfute et qui est pourtant utilisée en Espagne par exemple ? Ou bien faudra-t-il prévoir plusieurs piles d’imprimés en fonction de l’orientation sexuelle de la personne concernée ou de ses parents ? Inimaginable, on le voit bien.

En l’état actuel des choses, le texte de loi est une bizarrerie qui tout en faisant la promotion de l’égalité des droits crée de fait sans le dire des mariages de type 1 et des mariages de type 2, source de discriminations nouvelles et porte ouverte à nombre de procédures et de frustrations, tant est vaine la quête de l’égalité.

Un père et une mère sont certes tous deux des parents. Ils sont égaux en dignité. Ils bénéficient de nombre de droits identiques, notamment concernant l’enfant. Mais il est absurde de vouloir les déclarer parfaitement égaux en droit et de nier leurs spécificités.

On peut certes travailler à répondre aux attentes des couples de même sexe… mais imaginer qu’on créera une véritable égalité de droits avec les couples homme-femme, qu’on supprimera toute différence et toute discrimination est une illusion…et il est probable qu’il sera difficile d’avoir des débats pacifiés sur ces questions tant qu’on restera dans la perspective de créer une stricte égalité de droits.