Mariage gay et homoparentalité : l’idée du référendum définitivement écartée

par Giuseppe di Bella
vendredi 14 septembre 2012

Depuis quelques mois, les opposants au mariage et à l’adoption pour les couples de même sexe réclament, à cor et à cri, le recours au référendum sur cette réforme. Tous les spécialistes en droit constitutionnel sont unanimes : la Constitution française, ainsi que la législation en vigueur, ne permettent pas le recours à ce type de consultation nationale pour ces questions. La France a connu de nombreux débats de société et c’est toujours le Parlement qui a tranché. Aucune raison de créer une exception.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira a dévoilé, mardi, les grandes lignes du projet de loi au journal « la Croix ». Celui-ci sera bien présenté fin octobre en Conseil des ministres. Il est conforme à l’engagement qui avait été tenu par François Hollande, lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Un seul petit bémol pour le moment : l’exclusion des couples lesbiens au recours à la procréation médicalement assistée (PMA), alors que François Hollande y était favorable. Mais ce n’est qu’un projet et il peut encore évoluer. En ce qui concerne la gestation pour autrui (GPA), elle n’est pas non plus prévue. D’ailleurs, pour que les choses soient claires il n’y en avait jamais été question. Ainsi, les nombreux débats contre l’exploitation du ventre de certaines femmes défavorisées n’avaient pas raison d’être… Mais c’était tellement tentant pour les opposants à l’égalité de s’engouffrer dans cette brèche !

Dès cette annonce, la dame patronnesse bigote Christine Boutin, présidente du Parti Chrétien Démocrate (PCD), a réclamé à nouveau un référendum, comme elle l’avait déjà fait au mois d'août, juste après l’Assomption où l’Eglise catholique avait appelé à prier pour la France et contre le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Sur Europe 1, l’opposante acharnée au PACS en 1998, dont Lionel Jospin, Premier ministre à l’époque, avait tenu à la remettre à sa place dans l’hémicycle, a déclaré : « J'ai sollicité auprès du Premier ministre une audience pour l'organisation d'un référendum sur ce texte pour trois raisons : c'est l'intérêt du gouvernement qui est favorable à une démocratie participative, c'est l'intérêt des Français qui pourraient chacun prendre leur responsabilité (...) et c'est enfin l'intérêt pour la paix sociale et civile. » Condamnée à l’anonymat depuis son échec aux législatives, elle retrouve la lumières des projecteurs dans un combat qui lui est cher depuis de nombreuses années : celui contre l’égalité des homosexuels. Mais bien entendu, elle n’a rien contre l’homosexualité car elle a même des amis homosexuels… Elle est comme Nadine Morano qui n’est pas raciste puisqu’elle a « une amie tchadienne, donc plus noire qu’une Arabe. » Des arguments chocs et convaincants dont l’inspiration provient certainement du personnage d’Adolf-Benito Landru, créé par Thierry Le Luron dans les années 80, qui disait : « Je ne suis pas raciste : mon chien est noir ! »…

Aussitôt, Najat Vallaud-Belkacem, Porte-parole du gouvernement, a écarté l’idée du recours au référendum. « D'une certaine façon, le référendum a déjà eu lieu il y a quatre mois, au moment de la campagne présidentielle » réplique-t-telle, en ajoutant : « Est-ce que nous avons caché notre volonté de vouloir autoriser le mariage pour tous et le droit à l'adoption ? Non, au contraire, nous l'avons mis en avant. »

Non ce n’est pas une réforme destinée à « détourner du débat économique et social », comme l’a prétendu Camille Bedin, secrétaire nationale de l’UMP. D’ailleurs Roselyne Bachelot, lors de son passage sur Europe 1, jeudi, a déclaré : « Je dis à mon camp : ne pensez pas une campagne de retard. Déjà sur le PACS, ça s’est passé et tout le monde y est rallié. Ne faites pas la même chose sur le mariage gay. Notre famille est une famille libérale qui a toujours défendu les droits des individus. Le mariage gay fait partie de ces causes de liberté et d’égalité. » Puisse son appel être entendu par l’UMP dont l’unité semble être de plus en plus fragile, avec la « guerre des chefs » qui s’annonce déjà bien dévastatrice.

De son côté, l’Église catholique semble avoir mis de l’eau dans son vin, au lieu de jeter l’huile sur le feu. Le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris et président de la Conférence des évêques de France a déclaré : « Si la République change la loi, nous observerons la loi », tout en caressant l’espoir que le gouvernement puisse changer d’avis sur certains points, en ajoutant : « Les contacts que nous avons notamment avec Mme Taubira peuvent être de nature à infléchir le contenu de ce projet de loi. »

Nous l’aurons bien compris, le recours au référendum est totalement écarté. La fermeté du gouvernement ne fait aucun doute sur ce point. Ainsi, le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe verra bien le jour dans les prochains mois. Et ce ne sont pas les campagnes nauséabondes de mouvements intégristes comme Civitas qui y changeront quelque chose. La loi n’est pas figée dans le marbre, elle doit évoluer avec la société.


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