Mariage pour tous et homoparentalité : dès le premier semestre 2013

« Le mode de vie des Français ne peut être soumis à aucune spiritualité »

Le premier ministre a tenu à répondre indirectement aux nombreuses déclarations des responsables religieux dont certains réclamaient le recours à un référendum : « La France est une République qui respecte les convictions religieuses et philosophiques de chacun mais aucune ne peut s'imposer à tous. Le mode de vie des Français ne peut être soumis à aucune spiritualité. C'est pourquoi je vous le redis ici : une nouvelle étape pour l'égalité est engagée. C'est le choix des citoyens aux élections présidentielle et législative ». Ainsi les choses sont claires, le silence tant reproché au gouvernement vient d’être rompu. Ce ne sont pas les ecclésiastiques ou les responsables religieux qui gouvernent la France.

Des attaques de la part de la droite

Dans une longue interview accordée à l’hebdomadaire d’extrême-droite « Minute », sorti en kiosque hier, Philippe Meunier, député UMP de la 13e circonscription du Rhône, passe en revue tous les projets gouvernementaux : Roms, insécurité, immigration et mariage homosexuel… A propos du mariage pour les couples de même sexe, le parlementaire déclare : « "j'en appelle à tous les Français pour qu’ils se mobilisent contre ce projet, car nous avons un exemple à donner à nos descendants ! J’en appelle aussi à tous les maires et élus, car ils ne doivent pas oublier qu’un jour, ils risquent d’être obligés de consacrer de telles unions ». Et il poursuit : « il n’y a pas de débat à avoir ! Le mariage, c’est un homme, une femme, dans le but de constituer la cellule de base de la société et d’assurer la reproduction de la population. C’est un acte civil, le corps social n’a pas à reconnaître l’amour, sentiment tout à fait privé. Le mariage homosexuel ne présente pas d’atout pour la société. C’est un caprice de bobo égocentrique – sachant qu’heureusement, nombre d’homosexuels responsables sont opposés à ce simulacre ». Le député précise que c’est également la position de Jean-François Copé et que c’est pour cette raison qu’il le soutient dans la course à la présidence de l’UMP. Belle leçon de démocratie de la part d’un élu de la République !

Petit florilège de réactions des élus de droite : « Moi, je ne voterai jamais le mariage gay. On a des sujets autrement plus importants pour la France » (Claude Goasguen, UMP Paris). « Cela va bien plus loin que le mariage homosexuel. A titre personnel, j'ai besoin de prendre beaucoup d'avis et d'essayer d'avoir plus de recul par rapport à tout ça. C'est un problème d'éthique » (David Douillet, UMP Yvelines). « Une dérive qui va dénaturer la valeur sociétale du mariage » (Patrick Ollier, UMP Hauts-de-Seine). « J'ai toujours dit que j'étais hostile à l'adoption. Comme le projet de loi du gouvernement part sur l'adoption, je voterai contre » (Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République). « La question qui m'intéresse, ce n'est pas les mêmes droits aux parents, c'est comment on donne le meilleur cadre aux enfants. Et je trouve que cette question n'est absolument pas abordée » (Laurent Wauquiez, UMP Haute-Loire).

De son côté, l’Union nationale inter-universitaire (UNI), fédération d'étudiants et de professeurs se revendiquant de « droite populaire », proche de l’UMP, a lancé hier une pétition « contre le mariage et l’adoption homosexuels ». L’UNI souhaite dénoncer la volonté du gouvernement de « faire adopter à marche forcée le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale espérant ainsi détourner l’attention des Français des questions économiques et sociales ». Selon la fédération universitaire « le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale auront de telles conséquences sur notre société que l’on ne peut traiter cette question à la légère et accepter que le débat autour de cette question soit confisqué ». Comme pour lutter contre le PACS, en 1999, l’UNI prévoit une série de tractage et d’affichage dans les prochaines semaines, juste avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 24 octobre. L’UNI semble également avoir la mémoire courte. Le débat sur la question du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe a déjà eu lieu. Et à deux reprises : lors de l’élection présidentielle, puis lors des législatives. Les Français ont voté en toute connaissance de cause. L’engagement 31 de François Hollande était clair : « J’ouvrirai le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. » Quant à la situation économique de notre pays, elle est le fruit de dix années de gestion des affaires par l’UMP dont l’UNI en est proche…

« Désobéissance civile »  pour les maires réfractaires ?

Les maires ne seront pas autorisés à refuser de célébrer les mariages entre deux personnes du même sexe une fois le texte voté. « Les maires sont des officiers publics qui représentent l'État lorsqu'ils célèbrent un mariage, c'est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un État de droit, le Code civil va être modifié, il s'impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu'ils puissent se soustraire au Code civil » avait déjà précisé Chrisiane Taubira, ministre de la Justice.

L’élu qui refusera d'appliquer la loi s'exposera à des poursuites pénales, qui pourront aller de la suspension temporaire à des sanctions beaucoup plus importantes comme la destitution, ainsi que l’inéligibilité.

« Refuser de marier deux gays ou deux lesbiennes, ce serait comme refuser de marier deux Noirs uniquement parce qu'ils sont noirs, par exemple, c'est une infraction pénale », a souligné l’avocate Caroline Mécary.

La procréation médicale assistée sera-t-elle autorisée ?

Lors de la présentation du pré-projet de loi, Christiane Taubira avait écarté le recours à la procréation médicale assistée (PMA). De nombreuses associations LGBT ont été surprises lors de cette annonce. François Hollande y était favorable lorsqu'il était candidat.

Dans un communiqué mercredi, le Parti Communiste Français dirigé par Pierre Laurent se réjouit « du respect de cette promesse de campagne du candidat Hollande. Cette égalité des droits à s’aimer et à fonder une famille, reconnue par la République, avait été fermement revendiquée lors de la campagne du Front de Gauche ».

« Pourtant, cette égalité s’annonce bien incomplète », ajoutent les communistes. « Christiane Taubira, ministre de la Justice, s’est prononcée contre l’accès à la procréation médicalement assistée. Aucun progrès n’est annoncé non plus concernant un droit simple à la filiation pour le/la conjoint-e, comme cela existe dans les couples hétérosexuels avec la présomption de paternité ».

Pour le PCF, « il n’existe pas en République de citoyens plus égaux que d’autres, en particulier en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». Il rappelle des propositions de lois de Marie-George Buffet, ex-numéro un communiste, « redéposées à l’Assemblée en juillet, et qui incluent le droit à la PMA pour les couples de femmes et la facilitation du droit à la filiation ».

Il y a encore beaucoup de travail autour du projet de loi pour le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Mais la loi sera votée, cela ne fait aucun doute face à toutes ces nouvelles informations. La France, patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, pourra être un exemple dont de nombreux pourront suivre. Mêmes devoirs, Mêmes droits...