Nouvelle atteinte au droit de propriété

Décidément, la vieille idéologie marxiste (de philosophie marxiste, parce que le vieux "Karl", lui, ne se l'ai jamais appliquée) selon laquelle la "propriété, c'est le vol" continue d'avoir cour chez nos bobos socialistes !!

Voici que onze députés PS viennent de rédiger une proposition de loi proposant de créer une taxe sur les bureaux vacants en Ile-de-France, applicable au bout d'un an et dont le montant serait doublé chaque année. (lire l'info ici) Hormis la création de cette nouvelle taxe (dont le montant serait, au moins dans le projet, reversé à l'Agence Nationale de l'Habitat), les parlementaires proposent aussi une exonération fiscale aux propriétaires qui transformeraient leurs bureaux "en logements locatifs sociaux", dans un délai de trois ans.

Ceci amène plusieurs réflexions :

- Qu'est devenue, en France, la notion de propriété privée, si chère aux révolutionnaires de 1789 qui l'avait inscrite dans la Constitution ? Révoltés par cet État, à l'époque incarné par le Roi, qui régissait la propriété de chacun comme s'il s'agissait d'une délégation temporaire accordée par le bon vouloir du monarque, il inscrivirent comme un droit inaliénable la propriété privée. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen classe le droit de propriété parmi les « droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». Or, qu'est ce que la propriété ? La propriété est composée de trois droits réels :

• le fructus : le droit de recueillir les fruits du bien,
• l'usus : le droit de l'utiliser,
• l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre.

Ce que, quotidiennement, nous appelons "usufruit" et "nue propriété". La proposition de nos députés PS n'est ni plus ni moins qu'une atteinte aux droits fondamentaux et constitutionnels établis depuis plus de deux cents ans, une atteinte au droit d'usus. C'est le retour de l'État "tout puissant" de l'époque monarchique, même si cet État se donne une figure de démocratie.

- S'attaquer aux bureaux vides pour créer des logements : Ce raisonnement, digne d'un pays du tiers monde qui recycle les vestiges de sa grandeur passée, laisse quelque peu perplexe. Je croyais que le problème des logements sociaux sur Paris avait été merveilleusement réglé par "Delanoë-le-génie" avec son projet de constructions de tours de 15 étages tout le long du périphérique !!!! Attention, pas des "barres", pas des ghettos verticaux, non non, des "tours mixtes réunissant bureaux, commerces et logements sociaux...." Gloups.... bureaux, surfaces commerciales, mais je croyais qu'il y en avait de trop sur Paris, au point que les députés PS (parti auquel Delanoë-le-génie est toujours, pour le moment, adhérent) demandent qu'ils soient transformés ! Tiens tiens, il faut dire que le financement des tours, s'il n'y a plus de bureaux ni de surfaces commerciales, si la chasse aux niches fiscales continue d'assécher les sources privées, ça va pas être coton ! Bon, si les tours sont abandonnées, c'est autant de gagné pour l'environnement, on ne va pas se plaindre....

- Finalement, comme souvent avec les socialistes, cette proposition n'est pas si mauvaise. En fait, elle n'a aucune chance de provoquer la moindre création de logement social, mais... Elle a de fortes chances de provoquer une baisse des loyer, voir une mise à disposition gracieuse de locaux commerciaux ou de bureaux. En fait, bien des créateurs d'entrepreprises, des auto-entrepreneurs, n'arrivent pas, en région parisienne, à cause des loyers prtiqués, à s'installer et à poser la petite structure minimum qui leur permettra de décoller. Grâce à cette mesure liberticide, il sera plus intéressant pour un propriétaire de mettre à disposition gratuitement ou à vil prix un local que de la garder vide. Allez, le PS, encore une proposition comme celle-ci pour diminuer le coût de la main d'oeuvre et puis, on va y arriver, à le faire décoller, ce pays ! (Même si ce n'est pas votre objectif premier...)