Premier mai - Pas la fête pour tout le monde
par jcbouthemy
vendredi 30 avril 2010
Le premier mai ne sera pas la fête des chômeurs et ce n’est pas près de changer.
Pour preuve un comportement quasi identique des partis politiques concernant le droit constitutionnel d’obtenir un emploi.
Toujours soucieux de faire valoir ce droit constitutionnel, je me suis adressé aux partis politiques… Le PC et l’UMP m’ont adressé leur point de vue sur la question, l’un par l’intermédiaire de son avocat dans le cadre du procès qui aura lieu le 4 mai 2010 devant le tribunal d’instance du 19e et l’autre par l’entremise de son secrétaire général chargé de la justice, le sénateur Jean-rené LECERF.
L’un me fait savoir que S’il est exact que le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », il ne peut s’agir que d’obligation de moyen, indiquant la perspective à suivre, et en aucun cas d’obligation de résultat.
L’autre me répond que le droit d’obtenir un emploi n’est pas un droit subjectif…et que le législateur se voit reconnaître une grande liberté quant au contenu des règles visant à obtenir l’objectif du plein emploi.
Je ne vais pas vous faire languir plus longtemps. La première réponse est celle de l’UMP. Quant à la deuxième qui dit la même chose d’une autre façon, elle est proférée par le PC.
J’avoue que je préfère de beaucoup la version du Conseil d’Etat qui dans un arrêt du 26 juin 1959 avait énoncé que « Les principes généraux du droit, résultant notamment du Préambule de la Constitution, s’impose à toute autorité réglementaire, même en l’absence de dispositions législatives. »
Faute de muguet, ce sont des fleurs de pommier que j’envoie à tous.
bouthemy