Principe d’insincérité

Pilori

 Ce matin, je repensais à la question du non-recours aux droits sociaux. Ce n’est quand même pas rien, tous ces gens dans l’embarras qui mettent tant de mauvaise volonté à réclamer le secours qui leur est si généreusement octroyé par notre solidarité nationale ! C’est même un problème qui préoccupe notre État providence pourtant si prompt en ces temps difficiles à serrer les cordons de la bourse, au point qu’il a enquêté pour tenter de comprendre ce qui coince.

L’une des causes les plus souvent mises en avant par les études serait le renoncement devant la difficulté du parcours du demandeur. L’attention est donc portée sur la complexité des démarches, par ceux-là mêmes qui ont décidé de soumettre l’ensemble de l’aide sociale à la conditionnalité, c’est-à-dire le fait d’attribuer des critères restrictifs et donc excluants à l’accès à ce qui est, par ailleurs, appelé des droits. Des droits certes, mais conditionnels, ce qui en relativise non seulement la portée, mais aussi l’intentionnalité.

Il résulte de la conditionnalité des droits sociaux que les relations entre les demandeurs et les organismes chargés de les « aider » sont caractérisées par le régime de la défiance unilatérale. L’organisme se voit investi de pouvoirs exorbitants et coercitifs sur la vie des gens qui font appel à lui, y compris en dérogation complète des règles de droit commun. Les organismes de gestions des droits sociaux sont la fois juges et partie, ils décident des règles qui sont en perpétuelle évolution — généralement dans le sens d’un durcissement des accès aux droits —, ils décident des enquêtes qu’ils mènent eux-mêmes et appliquent les sanctions. Les voies de recours sont pratiquement inexistantes — « soumets-toi ou je garde le pognon » — et très complexes d’accès, car nécessitant de la part du requérant des connaissances en droit administratif ou les moyens de les faire valoir. Les bénéficiaires sont, de fait, traités comme des citoyens de seconde zone et n’ont donc pas le droit au secret bancaire, médical, juridique, ni même à la vie privée, puisque que celle-ci doit être en permanence ouverte à l’examen de la puissance publique afin de vérifier la conformité du style de vie aux critères intrusifs décrétés par l’organisme aidant.

En contrepartie de cette privation des droits les plus élémentaires, les bénéficiaires doivent faire totalement confiance aux agents chargés d’évaluer leur cas ou de gérer leur dossier, sachant que leur vulnérabilité, l’absence de procédure de contrôle des agents ou même de collégialité dans l’examen de bien des dossiers, soumet les demandeurs au règne de l’arbitraire.

Cette dissymétrie intrinsèque entre les deux parties est démultipliée par la distance sociale insondable qu’il peut y avoir aujourd’hui entre les classes populaires fragilisées, atomisées, précarisées, paupérisées et finalement marginalisées par la dictature économique mondialisée et les classes encore incluses, encore participantes, encore agissantes, mais qui perçoivent confusément que la pente est glissante et la déchéance toujours plus probable. Elle est en tout cas le marqueur évident d’une profonde domination sociale, caractérisée par une extrême violence symbolique exercée à l’encontre de ceux qui se retrouvent du mauvais côté du guichet.

Le workfare à l’épreuve de la logique

L’exemple le plus frappant est celui de l’exhortation à devoir « mériter » l’aide sociale, principalement en travaillant, sous-entendu que l’on doit être reconnaissant et que l’on est redevable de l’aide, qu’elle n’est donc pas un droit, mais une charité que l’on doit mériter.
Le pendant de cette assertion, c’est que si la société peut fournir une activité en échange de la charité, alors, il est plus logique de fournir directement l’activité pour sortir de la charité, ce qui, bien sûr, n’est jamais le cas. Car, redevable de la charité, le précaire doit employer son temps à remercier la société de ne pas le laisser crever complètement dans le dénuement ce qui le prive de facto du temps matériel et de la sociabilité nécessaire pour lui même trouver une activité rémunératrice de nature à le faire sortir de la pauvreté.
Donc le principe même du travail contre l’aide sociale est bien l’aveu implicite de la volonté d’exploitation et de maintien d’une classe pauvre corvéable à merci.

De ce point de vue, le non-recours au droit peut se concevoir comme l’affirmation de la connaissance de l’insincérité de l’aide sociale par ses bénéficiaires en ce qu’elle vise à contrôler et maintenir dans la précarité (voire criminaliser les victimes de la guerre économique), mais en aucun cas à soutenir et à donner les moyens d’accéder de nouveau à une existence sociale et économique décente.

Une fois mise en perspective les enjeux sous-jacents à l’octroi de la charité publique, la question du non-recours aux droits s’explique donc en partie par la suspicion raisonnable de la part du public cible de l’insincérité même de la protection sociale. Loin de vouloir les extraire des difficultés qui s’accumulent, la complexité des démarches apparait comme délibérée et excluante et permet, in fine, de contrôler les populations vulnérables en les soumettant en permanence à la suspicion et à l’obligation de prouver leur innocence. La complexité délibérée crée la fraude et donc criminalise les bénéficiaires. Ce qui verrouille leur domination par une société qui œuvre essentiellement à les contrôler et les instrumentaliser.
Ainsi donc, en refusant volontairement de recourir aux dispositifs qui leur sont réservés, les précaires et autres cassos, contrairement à ce que croient les dames patronnesses qui ont mis en œuvre la conditionnalité des prestations censées sortir de la précarité ou pour le moins l’amortir, démontrent qu’ils ont parfaitement bien compris que le principe premier de la version moderne de l’État providence est en fait de les y maintenir durablement dominés en leur interdisant de facto toutes les possibilités de sortie par le haut.

Ce qui est fort contrariant pour les chantres des méfaits de l’assistanat qui se voient dans les faits contredits dans leurs rabâchages sur les fraudes sociales anecdotiques, surtout au regard des fraudes fiscales dont ils sont souvent la « cheville ouvrière ».