Procèsland ou le nouveau visage de la France

par ARTEMIS
jeudi 11 juin 2009

Combat d’arrière-garde ou de vieilles lunes  ! Le ridicule ne tue pas, en revanche il ne grandit pas dans cette affaire le syndicat de la magistrature.... Car c’est la liberté d’expression qui sera finalement menacée.

C’est ma réaction à chaud sur l’information diffusée par de nombreux médias dont le Nouvel Observateur concernant la plainte déposée par l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) contre la garde des Sceaux pour "injure contre un corps constitué", parce qu’elle aurait qualifié les magistrats de "très sournois".

La phrase litigieuse figure dans un article du magazine Entreprendre publié en avril, transcrivant un dialogue entre la ministre et plusieurs convives au cours d’un « déjeuner-débat » au restaurant parisien Fouquet’s réunissant une quinzaine de convives, dont l’ancien ministre socialiste et avocat Roland Dumas et l’avocat Jacques Vergès, avec pour invitée principale la ministre de la Justice.

Revenant sur la contestation de la réforme de la carte judiciaire, Roland Dumas avait déclaré que les magistrats et avocats étaient des « corps très réactifs ».

Rachida Dati aurait ajouté à ces propos " et très sournois.

Voici le communiqué diffusé en mai 2009 sur le site du syndicat de la magistrature :

"L’USM, scandalisée par ces propos, exige des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal.

Elle s’inquiète de la participation active de la Garde des Sceaux à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.

L’USM envisage une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite, susceptible de recevoir une qualification pénale."

Site de l’USM clic ici

Faisons un peu de droit

- Qu’est ce qu’une injure ?

Selon l’article 29 de la loi DU 29 JUILLET 1881 sur la liberté de la presse "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure."

- Qui doit-elle viser pour être punissable ?

Selon l’article 33 de cette même loi l’injure doit viser " les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi ".

l’article 30 vise les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques.

- Dans quelles circonstances ou par quels moyens doit-elle avoir été exprimée ?

Les moyens renvoient à l’article 23 "’ soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique..."

De l’ensemble des ces textes il s’agit de déterminer si :

  • Le fait d’avoir traité les magistrats de sournois (qui selon le dictionnaire signifie Qui dissimule ses sentiments ou ses intentions dans un but malveillant.) est une injure c’est à dire une expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait
  • L’adjectif sournois prononcé au cours d’un déjeuner débat dans un restaurant peut être assimilé à un discours cris menaces proférés dans des lieux ou réunions publics
  • Les magistrats et non la magistrature ( chaque mot a son importance ..) sont " un corps constitué."

Je laisse le soin aux éminents spécialistes du droit pénal de débattre à loisir du sujet

 

Mes réactions maintenant

On assiste en ce moment à une véritable épidémie de plaintes pour injures.

La dernière en date : La plainte de Nadine Morano contre les internautes qui déposent sur ces vidéos des propos peu courtois et notamment le fameux " hou la menteuse" reproché à une internaute de la région de Dax.

Beaucoup ont commenté l’action de Nadine Morano.

Les réactions du public ont été sévères et l’image de Nadine Morano n’a pas été embellie par cette "pitoyable" histoire...

Le syndicat de la magistrature semble jouer dans cette même cour d’école - je ne peux dire qu’ hélas trois fois hélas.

Par son action en justice il souhaite que la garde des sceaux soit sanctionnée pour ces propos qui selon le syndicat " participent activement à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.

Regardons cette affaire de plus près :

  • Si le syndicat n’avait pas porté l’affaire en justice les propos autour d’une table, retranscrits dans un magazine en avril seraient passés presque inaperçus.

En effet le magazine en question "Entreprendre" fait partie du groupe Lafont et compte 322 000 lecteurs.

Comment dans ces conditions pouvoir soutenir que l’opinion publique risque d’avoir une mauvaise image de la magistrature pour des propos diffusés dans un magazine à diffusion relativement restreinte !

Il est vrai que les lecteurs de ce magazine sont en majorité des chefs d’entreprise et cadres dirigeants ceci explique peut être cela  !!!!

Voir info ici

  • Depuis la nomination de Rachida Dati à la chancellerie les relations avec les magistrats sont houleuses, tendues pour ne pas dire plus.

Lorsque les magistrats sont descendus dans la rue en fin d’année 2008 pour dénoncer les pressions de la chancellerie, les injonctions diverses, leurs conditions de travail bref tout un contexte qui nuisait gravement au bon fonctionnement de la justice, à son indépendance au grand dam des justiciables que nous sommes, ils avaient raison, mille fois raison.

Les témoignages des magistrats sur des blogs forts connus et appréciés comme celui de Maître Eolas et dans certains médias ont permis au public de toucher du doigt le quotidien de ces magistrats et ce rapprochement entre public et magistrature a été à mon avis salutaire.

  • Les syndicats de la magistrature ont tenté plusieurs actions internes pour mettre fin aux pressions exercées par le Garde des sceaux.

Force est de constater que leur voix a été entendue puisque Madame Dati va quitter son ministère pour nous représenter au parlement européen...

Dans ces conditions quel but poursuit le syndicat de la magistrature !

Lancer une mise en garde au ministre qui va suivre et de ce fait à Nicolas Sarkozy !

Ou plûtot " donner un coup de griffe vengeur " à un ministre qui a longtemps trouvé grâce aux yeux de Nicolas Sarkozy et surtout de son ex épouse cécilia Sarkozy ....

Les raisons qui poussent le syndicat de la magistrature à porter l’affaire devant la justice sont obscures et peut être politiques.

Ce qu’il faut retenir en revanche c’est que si le syndicat avait gain de cause ce serait une claque immense qui serait donnée à la liberté d’expression.

Tous les journalistes, écrivains, blogueurs et internautes seraient muselés ou s’auto censureraient de peur d’être poursuivis pour injures dès lors qu’ils se risqueraient à critiquer les corps constitués c’est-à-dire les corps d’état , fonction publique en tête !

En effet si l’adjectif sournois est considéré comme une injure nous tournerons tous notre langue dans notre bouche et nos plumes dans nos encriers avant de parler ou d’écrire quoi que ce soit....

En agitant et brandissant le code pénal comme l’Église brandissait sous l’inquisition la bible et le crucifix avez-vous pensé à cela ?

 

 

N’aurait-il pas été plus opportun et plus sage de laisser de coté vos rancoeurs que de porter l’affaire en justice

Car si votre action n’aboutit pas c’est votre influence qui sera amoindrie

Si vous avez gain de cause c’est la liberté d’expression que vous écraserez

 

 

 


Lire l'article complet, et les commentaires