Quand la justice manque cruellement d’âme
par Voris : compte fermé
jeudi 22 mai 2008
La justice française est respectable en général. Il y a cependant des jugements qui font frémir, comme cette décision qui refuse à un enfant mourant de leucémie à l’hôpital la présence à ses côtés de son père, pourtant le seul parent pouvant se rendre à son chevet. L’homme se voit refuser l’accès à son enfant et sera expulsé même s’il n’est coupable que d’avoir bravé l’interdiction de séjourner sur le territoire.
Qui a le droit de faire ça à un enfant, chante Patrick Bruel. Sa chanson résonne ici de façon étrangement actuelle et surtout douloureuse. La décision de la Cour d’appel administrative de Lyon date du 29 juin 2007. Elle vient seulement d’être publiée et commentée - en avril 2008 (délais de greffe oblige, surtout quand les affaires sont sensibles...) - dans la très sérieuse revue professionnelle Journal du droit des jeunes n° 274 qui ne mentionne aucun élément nouveau depuis le rendu du jugement.
Me Eolas, sur son blog, réagit vivement : "C’est vrai. Pour qu’un enfant de 2 ans meure, il n’est ’pas indispensable’ que son père, sa seule famille en France, soit là pour lui tenir la main. C’est en France. C’est en 2007" (Me Eolas cité par la revue).
"Pas indispensable" ?
La Cour constate que l’enfant de 2 ans nécessite des soins prolongés à l’hôpital, que sa mère est incarcérée en Espagne et ne peut donc lui rendre visite, qu’il n’y a pas d’autre famille résidant en France et conclut malgré tout cela que la présence du père aux côtés de l’enfant "ne revêt pas un caractère indispensable".
La Cour estime que l’arrêté du préfet de l’Ain de reconduite du père à la frontière "n’a pas porté au droit de l’intéressé au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée..."
Entre quotas et droits, le juge a choisi...
C’est s’affranchir à la légère du respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dit dans son article 8 : "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale..." et que l’ingérence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit ne peut être justifiée que par des raisons graves ou sérieuses (sécurité nationale, délinquance, ordre public, notamment).
C’est se moquer éperdument aussi de la Cour européenne qui, par une jurisprudence constante, réaffirme régulièrement le principe de proportionnalité nécessaire des mesures d’éloignement du territoire.
Mais ici rien n’émeut le juge qui, en fonctionnaire zélé, décidera sans ciller du sort de cet enfant de 2 ans. En bon respect des règles et serviteur de l’application des quotas imposés par le ministère de l’Identité nationale.
Un jugement sans état d’âme.
Me Eolas, sur son blog, réagit vivement : "C’est vrai. Pour qu’un enfant de 2 ans meure, il n’est ’pas indispensable’ que son père, sa seule famille en France, soit là pour lui tenir la main. C’est en France. C’est en 2007" (Me Eolas cité par la revue).
"Pas indispensable" ?
La Cour constate que l’enfant de 2 ans nécessite des soins prolongés à l’hôpital, que sa mère est incarcérée en Espagne et ne peut donc lui rendre visite, qu’il n’y a pas d’autre famille résidant en France et conclut malgré tout cela que la présence du père aux côtés de l’enfant "ne revêt pas un caractère indispensable".
La Cour estime que l’arrêté du préfet de l’Ain de reconduite du père à la frontière "n’a pas porté au droit de l’intéressé au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée..."
Entre quotas et droits, le juge a choisi...
C’est s’affranchir à la légère du respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui dit dans son article 8 : "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale..." et que l’ingérence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit ne peut être justifiée que par des raisons graves ou sérieuses (sécurité nationale, délinquance, ordre public, notamment).
C’est se moquer éperdument aussi de la Cour européenne qui, par une jurisprudence constante, réaffirme régulièrement le principe de proportionnalité nécessaire des mesures d’éloignement du territoire.
Mais ici rien n’émeut le juge qui, en fonctionnaire zélé, décidera sans ciller du sort de cet enfant de 2 ans. En bon respect des règles et serviteur de l’application des quotas imposés par le ministère de l’Identité nationale.
Un jugement sans état d’âme.