Quand le meurtrier est irresponsable

par Fergus
mardi 13 novembre 2012

Lundi s’est ouvert au tribunal d’Ajaccio le procès d’Assises d’Andy, un jeune homme accusé d’avoir, lorsqu’il était âgé de 16 ans, assassiné par balle son père, sa mère et ses deux petits frères dans la maison familiale d’Albitreccia. L’accusé et son avocat plaideront sans doute l’irresponsabilité, le quadruple meurtre ayant, selon eux, été commis sous l’emprise d’une pulsion irrépressible...

Il n’est pas question, ici, de préjuger de ce que seront les débats ni de l’éclairage qui sera donné par les experts psychiatriques à l’acte commis par l’accusé ; pas question a fortiori de spéculer sur l’issue des audiences. Le procès d’Andy n’est en effet pas l’objet de cet article. Ce que je souhaite rappeler, c’est que régulièrement sont commis dans notre pays des meurtres qui, par leur atrocité, appellent des sanctions exemplaires réclamées tout à la fois par les responsables politiques et par l’opinion publique.

 

D’un côté, des responsables politiques soucieux, sans que l’on puisse déterminer la part de leur conviction personnelle et celle du calcul électoral, de donner l’image d’une inaltérable fermeté face aux dérives criminelles. De l’autre, des braves gens le plus souvent conditionnés par l’horreur de comptes-rendus médiatiques parfois sciemment réalisés de manière à exacerber la sensibilité des lecteurs ou des téléspectateurs. C’est humain dans les deux cas.

 

Pour autant certains des meurtriers jetés en pâture à la vindicte populaire et en apparence sains d’esprit, sont bel et bien irresponsables des actes qu’ils ont commis, aussi monstrueux qu’aient pu être ces actes. Irresponsables parce qu’ils ont agi sous l’emprise d’une irrépressible pulsion. Une pulsion parfois brève mais dont les conséquences peuvent se révéler tragiques, aussi bien au détriment de celui qui la subit qu’au détriment d’autrui.  

 

C’est notamment le cas avec le « raptus anxieux » ou « raptus coléreux ». Un raptus se traduit par une levée provisoire, de courte durée, des inhibitions sociales : durant la crise, l’individu n’a plus de repères. D’une certaine manière, on peut parler d’une sorte d'éclipse neurologique au cours de laquelle le sujet peut, consciemment mais sans pouvoir y résister, se livrer à des actes violents qui peuvent être dirigés aussi bien contre lui-même qu'envers les autres. Dans le premier cas, cela peut déboucher sur une pulsion irrépressible de suicide ou de mutilation. Dans le second, de loin le plus fréquent, le sujet peut se livrer à de véritables agressions sur autrui, et dans les cas extrêmes être poussé au meurtre. La crise passée, l’individu retrouvera son comportement normal.

 

La « crise psychomotrice » peut avoir des effets du même ordre. Elle se traduit par une sorte de manifestation épileptique, mais une épilepsie sans convulsions. En fait, il s'agit d'un état pathologique très curieux, et heureusement très rare, durant lequel le sujet peut faire à peu près n'importe quoi, jusqu’à se livrer aux pires excès en termes de violence ou de prise de risque. À la sortie de la crise, il sera frappé d'une amnésie totale qui ne lui laissera pas le moindre souvenir de ses actes, et comme pour le raptus, il retrouvera son comportement normal.

 

Ces deux exemples – il en existe d’autres que je laisse le soin aux spécialistes de décrire – visent à montrer que, derrière les apparences de normalité d’un accusé, se cache parfois une réalité neurologique qui, durant un temps plus ou moins long, a contribué ou abouti à abolir toute forme de responsabilité chez la personne concernée. Une réalité pas toujours facile à démontrer dans le cadre judiciaire, c’est le moins que l’on puisse dire, y compris chez des sujets souffrant d’une forme ou d’une autre de schizophrénie propice à des crises de ce type.

 

Au final, si certains criminels ont pu, dans le passé, être acquittés en ayant bénéficié pleinement de l'article 64 du code pénal au titre d’une abolition temporaire de leur responsabilité, il est probable que la plupart des accusés ayant plaidé cette abolition momentanée de leur libre arbitre ont été condamnés à de lourdes peines de réclusion criminelle, faute pour eux et pour leur avocat d’avoir pu démontrer qu’ils ont, le jour de leur crime, été victimes d’une irrépressible pulsion.

 

Pour mémoire, rappelons les termes de l’article 64 du Code pénal de 1810 : « Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. » Un « tout ou rien » qui, à différentes reprises, a été nuancé par la Jurisprudence et complété par les dispositions de l’article 122 du Nouveau Code pénal de 1992. En matière de psychiatrie pénale, rien n’est jamais simple.

Lire l'article complet, et les commentaires