Qui sont les plus à blâmer du sort de la vieille dame expulsée de 94 ans : les fils ou bien la maison de retraite ?

La vieille femme avait été confiée à la maison de retraite "Villa Bonsoleil de Chaville" (Hauts-de-Seine) depuis deux années où le tarif est de 124 euros par jour.

Cette résidence médicalisée EHPAD est un établissement privé faisant partie du Groupe STEVA. Les EHPAD offrent un suivi médical renforcé (médecin coordonnateur, personnel infirmier important) et une prise en charge de personnes âgées en perte partielle, voire totale d’autonomie comme celles atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Voici ci-dessous un film qui a été réalisé dans le cadre d'un Atelier Cinéma par les résidents, les familles et les amis de la Villa Beausoleil de Chaville. Ces Villas Beausoleil dont le slogan est "la retraite ouverte sur la vie".

Ses deux fils l'avaient inscrites dans l'établissement il y a deux ans car elle n’était plus autonome, mais depuis un an et demi ils ne payaient plus les mensualités et devaient plus de 40 000 euros.

Après de nombreuses relances téléphoniques et des courriers, impossible de joindre les fils pour qu'ils règlent la somme. La direction assure pourtant qu'ils disposent de revenus confortables. L'un de ses fils est médecin gynécologue dans un hôpital privé d'Anthony (Hauts-de-Seine).

Le directeur du groupe propriétaire de la maison avance que "plusieurs lettres recommandées" avaient été envoyés et des dizaines de coups de fil passés à un des fils, "pour lui demander de prendre en charge sa maman".

Le juge des référés de Nanterre avait ordonné le paiement des arriérés, sans qu'ils donnent suite. Devant ce silence, la maison de retraite décide de rompre le contrat. Elle avertit les fils que leur mère sera renvoyé chez l'un d'eux, à Brou en Eure-et-Loir.

Mais le fils résidant à Chateaudun est absent lorsque l'ambulance arrive à son domicile. Les ambulanciers ont donc rappelé l’établissement de retraite et reçu en retour la consigne de déposer l’encombrante pensionnaire à l’hôpital de Châteaudun. Et c’est ainsi que, vendredi après-midi, les urgences ont pris en charge une dame certes très âgée, mais qui ne souffrait visiblement de rien.

L’hôpital a alors pris contact avec la direction de la Villa Beausoleil de Chaville, qui a refusé de reprendre sa pensionnaire, car sa chambre avait déjà été attribuée à une autre personne.

C’est également l’hôpital qui a finalement réussi à contacter ce fils de la pensionnaire, en vacances dans le sud de la France. Celui-ci ne pouvant pas rentrer en Eure-et-Loir avant lundi, la direction de l'hôpital a finalement accepté de prendre en charge la vieille dame jusqu’à son retour.

Le co-président des maisons de retraite Villa Beausoleil, Richard Claverie, reconnaît sur France Info une erreur : celle d'avoir emmené cette femme de 94 ans à l'hôpital de Châteaudun, au lieu de la ramener dans son établissement de Chaville dans les Hauts-de-Seine.

"Nous avons fait une erreur et je tiens ici de manière assez solennelle à dire toute ma compassion et mes excuses d'abord à cette résidente : alors que nous avons trouvé porte close chez ses enfants, nous aurions dû raccompagner la personne dans notre maison de retraite, alors que nous avons en équipe commis la décision maladroite de l'emmener à l'hôpital de Châteaudun, en attendant de trouver une bonne solution", explique-t-il.

Mais il défend tout de même son établissement. "Vous parlez d'expulsion, je tiens à m'inscrire en faux par rapport à cette allégation. Nous avons un cas tout à fait particulier que je n'ai jamais vu dans ma carrière, où une famille fait preuve de malhonnêteté et qui ne répond pas du tout à ses obligations, qui ne paye pas ce qu'elle nous doit", explique-t-il, précisant que la prise en charge d'une personne âgée coûte dans cette maison de retraite de Chaville entre 2.500 et 3.500 euros. "Le tribunal de Nanterre nous a d'ailleurs donné raison", ajoute-t-il.

"Il ne s'agit pas d'une expulsion, il ne s'agit pas d'un bail d'habitation mais d'un contrat de séjour, et l'un des motifs de rupture c'est le non paiement des prestations, donc nous avons à la limite depuis longtemps été trop gentils avec la famille, vous imaginez que 40.000 euros d'arriérés ça ne se fait pas en quelques semaines, ça fait pratiquement deux ans que nous cherchons des solutions", ajoute-t-il. (Visionner la vidéo ci-dessous)

Mais finalement c'est le fils, gynécologue, qui va reprendre en main le dossier de sa mère. Après un examen médical, la vieille dame sera à nouveau transférée dans un autre établissement, peut-être une nouvelle maison de retraite. On se pose quand-même la question ; ce fils médecin savait-il que sa mère avait été expulsée ? Savait-il que sa mère avait 40.000 euros d'impayés ?

Pour Pascal Champvert, Président de l'Associations des directeurs au service des personnes agées,c'est la famille qui est hors-la-loi. Puisque l'établissement avait envoyé plusieurs lettres recommandées au fils de la pensionnaire, et que le juge des référés de Nanterre avait ordonné le paiement des arriérés. "On est dans un cas d'une famille hors-la-loi, qui ne respecte pas des décisions de justice, qui refuse le dialogue avec l'établissement, et ils ont quand même attendu un an et demi !"

Toujours selon Pascal Champvert il y a quelques infimes familles qui font le calcul ignoble d'attendre le décès de la vieille personne pour dire que puisqu'elle est décédée, maintenant vous ne pourrez pas nous réclamer l'argent que nous n'avons pas donné. C'est des cas qui sont extrêmement rares, ajoute-t-il.

Cependant pour la ministre chargée des Personnes âgées, Michelle Delaunay, la maison de retraite a agi "en violation du droit et de la dignité humaine", rappelant que la chambre d'un résident "est son domicile, sur le plan légal". "Le départ forcé ne peut être prononcé que par un juge", "cette expulsion est probablement illégale mais nous devons avoir connaissance du contrat".

Elle précise que L'ARS a été contacté et qu'elle doit lui rendre compte de la situation exacte, en indiquant que si la loi a été violée, une plainte peut-être engagée. Par contre si la procédure de mise en alerte de la famille a bien été respectée, ce sera plus conciliant selon elle. Elle ajoute qu'il pourrait aussi y avoir des mesures de mise en demeure de la famille.

Par ailleurs, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, condamnant "avec fermeté l'attitude de la maison de retraite", a décidé de "s'auto-saisir de ce cas".Tandis que le Parti communiste français (PCF) dénonçait "la loi du fric qui a primé sur le respect de la personne".

Il faut quand même relever que ces établissements de retraite privés se comportent comme des entreprises, et qu'il faut préciser que le "reste à charge" moyen dans un établissement comme celui où séjournait cette vieille dame est de 2.200 euros et quelquefois plus, contre 1.380 dans un établissement public. Précisons que la retraite moyenne des personnes âgées tournent autour de 900 euros !

Un conseil façon clin d'oeil : si votre retraite tourne autour de ce chiffre, faites comme Bernadette Lafont, qui dans le film de Jérôme Enrico "Paulette" a trouvé la solution pour compléter sa maigre retraite, car elle touche le minimum vieillesse ! (Visionner ci-dessous la bande annonce du film qui sort le 16 janvier 2013)

Sources : Le Parisien, France Info,