Réforme du congé parental : Et si on laissait le choix aux parents ?

par lavoixdesparents
mardi 7 juillet 2009

Le gouvernement a demandé au Haut Conseil à la Famille de réfléchir à une réforme du congé parental et de lui remettre ses recommandations pour la fin 2009.
Mais pourquoi réformer l’un des fleurons de la politique familiale française ?
 
Pour une fois, il ne s’agit pas du tout de faire des économies : rien ne coûte moins cher à l’Etat qu’un parent qui choisit de garder lui-même son enfant. Pour un enfant gardé à plein temps par un de ses parents, la CAF verse une allocation comprise entre 363 et 536 euros par mois et par famille. Rappelons que la CAF dépense 567 à 941 euros par mois pour un enfant gardé par une assistante maternelle et plus de 1.250 euros par mois pour un enfant gardé en crèche.
La demande ne vient pas non plus – nous l’avons vérifié – du MEDEF ou des entreprises qui s’adaptent en grande majorité très bien au dispositif existant.
Alors pourquoi une réforme ?
 
C’est que le congé parental – malgré ses atouts - a trois défauts : premièrement, il est pris à plus de 98% par les mères et s’oppose donc à tous les efforts faits en matière de parité pour la carrière des femmes et la répartition des tâches domestiques ; deuxièmement, il ne serait pas un vrai choix des parents, mais un choix par défaut – faute d’avoir trouvé une place en crèche ; troisièmement, il éloignerait les parents trop longtemps de l’entreprise et serait préjudiciable aux salariés précaires lorsqu’il s’agirait de retrouver un emploi.
L’idée maîtresse du gouvernement pour palier à ces écueils serait de supprimer unilatéralement le congé parental de 3 ans et de le remplacer par un congé très court (6 à 9 mois maximum), mieux rémunéré (67% du salaire brut), la durée du congé étant encore plus réduite si les deux parents n’en prennent pas chacun une partie. Cette réforme serait assortie de la création de 200.000 places de crèches pour mieux répondre aux besoins en terme de mode de garde.
 
Hélas, quand on analyse avec soin ce projet de réforme, les défauts sont si nombreux qu’il semble certain que le remède sera pire que le mal.
En terme de retour à l’emploi, il faut distinguer deux populations : la majorité des mères qui prennent un congé parental ont un emploi fixe (CDI). Dans 84% des cas, elles retrouvent leur emploi à l’issue du congé, le plus souvent au même poste. Certes, on n’atteint pas les 100%, mais n’oublions pas qu’une partie d’entre elles enchaînent sur une nouvelle grossesse. Globalement, leur situation peut donc être jugée très bonne.
Qu’en est-il pour les mères qui démarrent leur congé parental en situation précaire (salariées en CDD, en interim ou au chômage) ? Aucun travail ne les attend à l’issue de leur congé parental. Regardons les choses en face : c’est plus la maternité que le congé parental qui nuit à ces mères ! Leur imposer de retrouver un emploi avec un enfant en bas âge peut même être plus compliqué qu’une fois l’enfant scolarisé (réticence de l’employeur, mode de garde à trouver avant d’en avoir le financement,…).
Les chiffres indiquent que depuis sa création, le congé parental a plutôt contribué à augmenter le taux d’activité des jeunes mères. On est loin des idées reçues laissant penser qu’il éloigne les mères de l’emploi !
 
Concernant la parité, les études démontrent que c’est toujours le parent qui a la situation professionnelle la plus précaire qui opte pour le congé parental. Cette attitude risque de perdurer quel que soit le mode de rémunération proposé.
Quant au fait de réserver une partie du congé à chaque parent, il faut regarder ce qui se passe en suède – pays initiateur de cette politique. 80% des jours de congé parental pris par les pères suédois le sont sous forme de semaines ou de week-end prolongés pendant que la maman est elle-même en congé parental. Ils s’offrent des vacances en famille au frais du contribuable !
 
Il semble donc que les mesures envisagées aient peu de chances d’atteindre les objectifs poursuivis. C’est d’autant plus grave que l’impact de ces décisions pourrait être catastrophiques à plus d’un titre.
On risque une pénurie sans précédent de mode de garde. Rappelons que les 583.000 parents en congé parental gardent plus de 900.000 enfants. Si les deux tiers d’entre eux devaient reprendre le chemin du bureau, qui garderait les quelques 600.000 enfants en question ? On manque déjà de 350.000 places de crèches aujourd’hui. Même si 200.000 nouvelles places étaient créées, on voit bien que le compte n’y serait pas du tout.
Le coût financier pour l’Etat serait énorme. D’après nos calculs, le congé parental plus court et mieux rémunéré coûterait 4 fois plus cher pendant 4 fois moins longtemps. Ni surcoût, ni économie, donc. En revanche, il faudrait financer des modes de garde pour 600.000 enfants supplémentaires. La facture pourrait être de l’ordre de 6 milliards d’euros par an….tous les ans. La France a-t-elle les moyens de s’offrir un tel budget ?
La natalité française pourrait être gravement affectée par une telle mesure. Nous sommes fiers d’être en tête de l’Europe pour notre taux de fécondité. Mais rappelons que pour 46% des parents, le congé parental est l’un des éléments clefs pour décider d’agrandir la famille. Et que 83% des parents optent pour le congé parental à la naissance du 3ème enfant. Sans cette possibilité, beaucoup de familles pourraient renoncer à avoir un enfant supplémentaire, pourtant bien utile à notre équilibre démographique et à notre dynamisme économique.
Enfin, cette réforme serait très injuste pour les familles les plus modestes : la rémunération du congé étant fonction des revenus, elles n’y gagneraient rien ou très peu. Elles devraient ensuite assumer des frais de garde sur un tout petit salaire. Elles seraient enfin les premières victimes du manque de place en crèche, seul mode de garde qu’elles peuvent s’offrir financièrement.
 
On voit bien qu’il y a plus d’idéologie que de bons sens dans cette réforme. Elle serait inefficace, coûteuse, dangereuse et injuste.
Il est urgent de laisser le libre choix aux parents : libre choix de continuer à travailler ou de prendre un congé parental, libre choix de la durée de ce congé jusqu’à l’entrée à l’école de l’enfant, libre choix de le prendre à temps plein ou à temps partiel.
Dans notre pays, 63% des enfants de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents et seulement 10% en crèche. Le congé parental est le premier mode de garde et celui que les parents préfèrent.
Alors pourquoi ne pas autoriser tous les parents qui souhaitent s’occuper eux-mêmes de leurs enfants à le faire dans de bonnes conditions ? Surtout quand c’est économique pour l’Etat et constructif pour la société.
Pourquoi valoriser le travail des puéricultrices et des assistantes maternelles et dénigrer celui qu’une mère joue auprès de ses propres enfants ? Merci de laisser le libre choix aux parents. Peut-être savent-ils ce qui est bon pour leur enfant et leur famille ?
 
Marie-Laure des Brosses
Mouvement Mondial des Mères France
 
NB : tous les chiffres cités sont issus du rapport Tabarot de juillet 2008 sur les modes de garde ainsi que d’études de la DREES et de la CAF de 2008 et 2009.
 

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