Rendre opposable le droit au travail

Le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, a donc annoncé mercredi qu’un projet de loi instituant un droit au logement opposable en France serait présenté le 17 janvier en Conseil des ministres.

Le texte fera de l’Etat le garant juridique du respect de ce droit, a précisé le Premier ministre.

Un droit "opposable", comme la scolarité et la protection de la santé en France, est un droit susceptible d’un recours judiciaire face à une instance publique, contrainte de fournir une solution.

Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946 en France, mais il n’est pas opposable.

M. Dominique de Villepin a en effet souligné mercredi le "devoir d’action" du gouvernement et son "devoir de vérité" en cette année électorale.

Il était temps !

"La première responsabilité du gouvernement, c’est de faire en sorte que les échéances à venir soient bien ce grand moment de débat national auquel les Français aspirent", a déclaré le Premier ministre en présentant les voeux du gouvernement à M. Jacques Chirac.

"Pour cela nous avons un premier devoir, que vous nous avez fixé, Monsieur le président : un devoir d’action", a-t-il souligné en réponse au chef de l’Etat qui a appelé le gouvernement à rester mobilisé.

"En 2007, nous devons continuer à nous battre pour développer encore l’emploi, réduire la dette publique, fortifier notre croissance, répondre aux attentes des plus faibles", a-t-il poursuivi.

"Quatre mois, ce n’est pas rien à l’échelle d’un pays : c’est le temps nécessaire pour jeter les bases d’un droit au logement opposable, pour réformer le régime des tutelles, pour mieux défendre les droits des consommateurs, pour améliorer encore la sécurité de chacun", a précisé le chef du gouvernement.

Mais alors, qu’avez-vous fait depuis 2004, depuis la remise du rapport dans lequel le Conseil économique et social avait invité le Parlement à se saisir du sujet ?

N’avez-vous jamais entendu parler du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, dont le rapport est remis chaque année au président de la République ?

M. Dominique de Villepin a par ailleurs invoqué un "devoir de vérité", "une exigence absolue à l’égard des Français" lors de la campagne présidentielle.

"Nous devons éclairer les Français sur l’évolution du temps de travail et des emplois, sur l’impératif du désendettement, sur le respect des droits et des devoirs de chacun, sur l’urgence de la refonte de notre système universitaire et de formation", a-t-il dit le 3 janvier dernier (11:25, Paris, Reuters).

Il était temps !

Permettez-moi, M. le Premier ministre, de vous proposer une autre mesure, aussi urgente que celle relative à l’opposabilité du droit au logement, et qui concerne le droit au travail.

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ayant proclamé comme particulièrement nécessaire à notre temps une série de principes politiques, économiques et sociaux parmi lesquels "chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi", au même titre que "la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement", j’en viens à vous prier - dans le même élan qui pousse l’actuel gouvernement à démontrer et à prouver que lorsqu’on a vraiment la volonté de faire quelque chose, on peut y parvenir - de prendre toutes dispositions utiles pour rendre opposable le droit au travail lors de la prochaine réunion du Parlement en congrès.

Peu importe que la réalisation de cet objectif prenne quelques années : prenons date, et pour une fois nous aurons des engagements d’autant plus tangibles qu’ils seront opposables à la nation toute entière, laquelle saura demander qu’on lui rende compte des mandats non remplis.
La République est généreuse avec ceux qui la servent. Mais elle est aussi exigeante. C’est ainsi.

Les Enfants de Don Quichotte vous ont ouvert la voie, encore un effort, M. le Président !