Revenu Minimum d’Existence : l’expérience d’Utrecht

Dotée de 320 000 habitants, Utrecht est la 4^e ville des Pays-Bas. Très dynamique sur le plan économique, elle n’en compte pas moins de nombreux chômeurs, mais surtout une très large proportion de travailleurs à temps partiel. Rien d’étonnant à cela, les Pays-Bas sont, avec un taux de 46 %, le pays champion d’Europe du temps partiel, très loin devant l’Autriche avec ses 25 %, la France affichant un taux de 19 %.

Cette réalité du partage de l’emploi en jobs fractionnés ne va pas sans confronter les Néerlandais les plus modestes à des difficultés économiques et à des démarches aussi compliquées que dégradantes pour obtenir des aides sociales. De même, la gestion des différents types de prestations sociales, particulièrement complexe aux Pays-Bas, n’est pas sans poser de problèmes, tant en termes de coût que d’organisation. D’où une réflexion conduite au niveau de l’État pour tenter de répondre à cette double problématique dans le sens d’une simplification non pénalisante pour les ayant-droits.

C’est dans ce cadre que les élus de la ville d’Utrecht ont, avec l’accord des autorités gouvernementales, collaboré en partenariat avec les chercheurs en sciences sociales et économiques de l’U.C.U. (University College Utrecht) à la recherche d’une solution. Leur objectif :

Mener une expérience visant à améliorer de manière significative la situation des citoyens en recherche d’emploi tout en simplifiant la gestion des prestations sociales, le R.M.E. pouvant, à terme et si l’expérience est concluante, venir en remplacement des différentes allocations, à un niveau tel qu’il permette de subvenir aux besoins essentiels des bénéficiaires.

À l’issue de leurs travaux, il a été décidé qu’un Revenu Minimum d’Existence – ce que les anglo-saxons nomment « Universal Basic Income » – serait attribué à un panel de 250 personnes qui bénéficient actuellement d’aides sociales à divers titres. Ces personnes seraient réparties en 5 groupes tests de 50 personnes confrontées à des exigences différentes selon les groupes, allant des obligations en vigueur jusqu’au versement sans condition de l’indemnité.

L’originalité du projet réside dans la possibilité de cumuler le R.M.E. et le salaire d’un job, notamment à temps partiel. Le concept mis en avant par les promoteurs de cette expérience est en effet de permettre aux personnes concernées de choisir de travailler de manière plus flexible dans une société moins réglementée, tout en bénéficiant, avec des revenus améliorés, de plus de temps pour les loisirs, la santé ou les études.

Cette expérience devrait débuter en janvier 2016 si le gouvernement néerlandais en valide définitivement le principe et les modalités. Elle permettra aux bénéficiaires, tous volontaires et sélectionnés de manière aléatoire, de toucher chaque mois une somme de 900 € pour une personne seule, ou 1275 € pour un couple ou une famille. D’ores et déjà, d’autres villes sont intéressées, sous réserve d’accord préalable du gouvernement de La Haye. C’’est notamment le cas de Groningue, Nimègue, Tilburg et Wageningen, mais aussi de 42 autres municipalités, nous indique le journal Financial Holding.

Comme on pouvait le prévoir, des voix se font entendre ici et là pour dénoncer ce « cadeau à la paresse » ou émettre des réserves morales sur le principe même du R.M.E., déconnecté de toute obligation de travail ou de devoir envers la société. Mais ces voix sont rares, et comme l’a fait remarquer récemment l’échevin* Victor Everhardt dans les colonnes du média De Stad Utrecht, seulement 1,5 % des personnes qui bénéficient actuellement de prestations sociales tentent d’abuser le système en place ; et il n’y a pas de raison, selon cet élu, que le nouveau système débouche sur une aggravation de ce constat.

L’instauration d’un Revenu de Base, qu’on le nomme ainsi ou Revenu Minimum d’Existence, ne concerne pas que les seuls Pays-Bas. D’autres pays travaillent sur ce qui pourrait être l’innovation sociale majeure de ce début de siècle. C’est notamment le cas de la Finlande où la population et la majorité des députés issus des élections générales d’avril 2015 se déclarent favorables à l’instauration d’une telle allocation. À cet égard, l’expérience conduite dans la petite ville de Dauphin (Canada) de 1974 à 1979 est particulièrement encourageante si l’on considère que seule la volonté politique de la droite, confrontée à une situation de crise au niveau fédéral, a mis fin sans motif impérieux à cette expérimentation initiée par la gauche.

Entre la nécessité de simplification des systèmes allocataires, souvent complexes et par trop inquisiteurs, et la volonté concomitante de sécurisation de la vie des citoyens, voire de lutte contre la pauvreté, l’instauration progressive d’un R.M.E. – déjà théorisée à la fin du 18^e siècle par Thomas Paine ! – semble aller dans le sens de l’histoire. En France, le très peu gauchisant Dominique de Villepin s’est même déclaré, il y a quelques années, favorable à une allocation de 850 €. Et de nombreuses autres voix s’élèvent un peu partout sur la planète pour aller dans cette direction. C’est pourquoi l’expérience d’Utrecht sera suivie avec beaucoup d’intérêt.

 

* Conseiller municipal