Revenu Universel et politique familiale

Dans un article précèdent, je décrivais ce qu´était mon approche du Revenu Universel (RU) et quel pouvait en être le financement. J´aimerais maintenant m´intéresser plus spécialement à l´impact que ce versement régulier d´une allocation universelle et inconditionnelle à chaque individu aurait sur la politique familiale.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224

Je rappelle que le Revenu Universel (RU) est un revenu de base inconditionnel distribué chaque mois à tous les résidents d´un pays quelque soit leur situation familiale ou économique, qu´ils soient un homme ou une femme, jeunes ou vieux et actifs ou inactifs. Plusieurs définitions existent (confer la page Wikipédia) mais l´idée générale et généreuse, est de distribuer sans conditions la même somme d´argent à tous les adultes et la moitié de cette somme aux enfants.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle

Cette allocation universelle serait inconditionnelle et viendrait en remplacement des minima sociaux et des aides à la famille. Elle serait versée aux individus et non pas aux ménages. Associée avec une couverture maladie universelle, elle se cumulerait avec tous les autres revenus du travail et du capital ainsi que les revenus de remplacement que sont les pensions de retraite, les pensions d´invalidité, les indemnités journalières et les indemnités chômage de ceux qui ont cotisé pour cela. Ainsi, personne ne serait lésé ni découragé de chercher à gagner plus par son travail, son talent ou son esprit d´entreprise. Mais tout le monde serait assuré d´avoir toujours de quoi vivre quelque soit sa situation et surtout de voir ses efforts récompensés.

En contrepartie, la distribution automatique du RU s´accompagnerait d´une hausse de la fiscalité sur tous les autres revenus qui seraient alors taxés dès le premier euro à un taux plancher, sorte de super CGS, complété par des tranches supérieures d´imposition pour les hauts et très hauts revenus et la suppression de toutes les niches fiscales, y compris le fameux quotient familial dont on parle tant en ce moment.

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-remplacement-du-quotient-107937

La question est maintenant de savoir quels seraient les impacts de ce RU sur la politique familiale. Pour cela, je reprendrais les hypothèses et les exemples de mon précèdent article, à savoir un RU mensuel de 900 euros par adulte et de 450 euros par enfant contre un taux de prélèvement de 40% sur tous les revenus dès le premier euro gagné.

Une personne seule sans revenus, toucherait donc 900 euros par mois, mais perdrait le bénéfice du RSA et des allocations logements. En contrepartie elle serait libre de mener sa vie comme elle l´entend, sans devoir justifier sans cesse de sa situation. Et surtout, elle pourrait compléter ce revenu de base par n´importe quelle activité rémunérée de son choix.

Un couple sans revenus cumulerait ses 2 RU et toucherait donc 1 800 euros chaque mois. S´il a deux enfants, le couple toucherait en plus deux demis RU, c´est-à-dire 2 700 euros, chaque conjoint pouvant évidemment compléter ce revenu garanti en travaillant.

Une personne seule qui gagne actuellement 1 000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, recevrait donc 900 euros et payerait 400 euros en impôts (40% de 1 000). Elle serait donc gagnante de 500 euros, mais perdrait le bénéfice de toute autre aide.

Une personne seule qui gagne actuellement 2 500 euros par mois et paye 211 euros en impôts, recevrait également 900 euros et payerait 1 000 euros en impôts (40% de 2 500). Elle serait donc encore gagnante de 111 euros.

Une personne seule qui gagne actuellement 3 000 euros par mois et paye 346 euros en impôts, recevrait encore 900 euros et payerait 1 200 euros en impôts (40% de 3 000). Elle serait encore gagnante de 46 euros. Par contre une personne seule qui gagne actuellement 3400 euros commencerait à perdre 5 euros par mois.

Maintenant une personne seule qui gagne actuellement 5 000 euros par mois, perdrait 214 euros par mois et une personne qui gagne actuellement 10 000 euros par mois perdrait 523 euros par mois, soit plus de 6 000 euros par an. En contrepartie, elle serait assurée qu´elle-même, ses enfants ou ses proches toucheraient le RU quelque soit leur situation.

Je tiens à préciser que ces montants de RU sont évidemment théoriques et dépendent directement du mode de financement choisi car je ne crois pas à la création monétaire miraculeuse. Par ailleurs, une introduction progressive sur plusieurs années et la remise à plat de notre système fiscal actuel très injuste me semblent inévitables, l’idéal étant de commencer avec un montant supérieur au RSA pour arriver petit à petit à des montants proches de 1000 euros par mois et par adulte.

Le montant du RU par individu est donc identique que l´on vive en couple ou seul. Cela peut paraitre injuste vis-à-vis des personnes seules qui ont proportionnellement plus de charges, mais il n’y a aucune raison de défavoriser des personnes qui décident de mettre en commun leurs ressources… Au contraire, une incitation naturelle à vivre en couple ou en communauté réduirait le besoin en logements et en énergie.

Le cas d´une personne élevant seule ses enfants est évidemment discutable… et on pourrait imaginer de donner un coup de pouce supplémentaire au premier enfant en lui attribuant un RU entier si elle peut prouver qu’elle vit seule, mais cela représenterait une entorse au principe d´universalité et d´inconditionnalité. Apres tout comme pour le célibataire vivant seul, rien n´empêche un parent célibataire de mettre en commun ses ressources avec un autre parent célibataire… ou plusieurs. Par ailleurs, la mise en place du RU ne se fera pas au détriment du logement social, qui restera une nécessité pour permettre au plus faibles de trouver une offre de logement à un prix raisonnable.

Je tiens à rappeler qu´il existe actuellement des aides attribuées aux personnes seules soumises au fait que ces personnes continuent de vivre seules. Je pense entre autres aux veuves bénéficiant d´une pension de réversion et à certains bénéficiaires de l´aide sociale ou de demi-parts pour les impots. Cela les amène parfois à tricher sur leur situation réelle… en maintenant un domicile fictif afin de ne pas perdre le bénéfice de ces aides. Avec un RU inconditionnel attribué à chaque personne, ces petits arrangements ne seraient plus nécessaires.

On notera au passage que la revendication du mariage pour les couples homosexuels afin de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les couples mariés n´aura plus lieu d´être car tout le monde se retrouvera enfin sur même pied d’égalité.

Le montant du RU étant identique que l´on vive au nord ou au sud, dans une grande ville ou à la campagne, si vous ne travaillez pas ou peu, il vaudra donc mieux éviter de vivre au centre de Paris ou dans un coin très demandé…ou alors faire le choix de la collocation. 

En cas de séparation, chacun part avec son RU, et celui de ses enfants s´ils vous accompagnent, ce qui simplifie et sécurise la vie du conjoint le plus faible économiquement. Ainsi, plus personne n´est obligé de rester avec un conjoint violent pour des raisons purement financières. Cela n´exclue nullement les pensions alimentaires mais cela permet d´assumer plus facilement les premiers besoins avant de passer devant le juge.

En cas de décès, on peut imaginer que le RU des trois prochains mois soit versé en une seule fois à la famille pour faire face aux frais d´obsèques.

Maintenant reste la question de savoir si une famille a intérêt à faire des enfants pour vivre sans travailler… ce qui peut être un choix momentané… et légitime. Apres tout, cela confortera notre natalité et on peut espérer que des parents plus disponibles élèvent mieux leurs enfants. Cela ne veut donc nullement dire que c´est forcément à Madame de rester à la maison… cela pourrait trés bien être les deux.

D´un autre cote, certains objecteront que les familles aisées seraient défavorisées par la perte du quotient familial, et que l´attribution d´un demi RU par enfant, ne compensera pas le surcout engendré par leur mode de vie… Je ne peux pas croire que ce soit un réel frein au souhait de faire des enfants… et si oui… et bien tant mieux pour les malheureux enfants qui seraient nés dans ces familles un peu trop vénales.

En conclusion, je dirais que loin d´être une utopie, ce mode redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion des familles les plus fragiles. Cela simplifierait les séparations mais en contrepartie encouragerait le rapprochement des personnes seules et le développement de nouvelles communautés. Le Revenu Universel n´est donc pas une chimère, juste un choix de société.

http://pourunrevenusocial.org/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_citoyen

http://www.revenudexistence.org/objections.htm

http://owni.fr/2011/03/18/yoland-bresson-revenu-existence

http://le-revenu-de-base.blogspot.com

http://www.allocationuniverselle.com/index.htm

http://www.libgauche.fr/allocation-universelle-voie-liberale-communisme-jacques-marseille/

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-allocation-universelle-108000

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-revenu-universel-sera-t-il-107464

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224