RSA amputé pour non-versement d’une pension par les parents
par Julien_R
samedi 27 février 2010
Dans la lignée de nos articles précédents, qui témoignent des insuffisances du RSA en termes de lutte contre la précarité, nous relayons ici un témoignage rapporté par le site actuchomage.org. Il relate l’expérience vécue par un jeune homme de la Loire dont le RSA a été amputé de 87 euros, au motif qu’il refuse de demander à ses parents le versements d’une pension alimentaire.
Sans emploi, Antoine*, jeune homme habitant la Loire, perçoit le RSA depuis son entrée en vigueur en juin 2009. Début février, un courrier du conseil général lui apprend que ce revenu serait désormais amputé de 87 euros par mois. Motif : Antoine n’a pas entamé de démarche pour obtenir le versement d’une pension alimentaire par ses parents.
Cette disposition apparaît en effet clairement dans le formulaire de demande du RSA, ce qui d’ailleurs avait fait grand bruit lors de sa généralisation. Le tollé avait entraîné une réponse gênée de Martin Hirsch, qui avait alors indiqué que ledit formulaire serait revu pour être moins exigeant sur ce point. Ce n’est que partiellement le cas, comme en témoigne l’extrait de formulaire que nous reproduisons ici, téléchargé le 23 février sur le site www.rsa.gouv.fr, et qui laisse une certaine latitude aux conseils généraux :
Cette disposition apparaît en effet clairement dans le formulaire de demande du RSA, ce qui d’ailleurs avait fait grand bruit lors de sa généralisation. Le tollé avait entraîné une réponse gênée de Martin Hirsch, qui avait alors indiqué que ledit formulaire serait revu pour être moins exigeant sur ce point. Ce n’est que partiellement le cas, comme en témoigne l’extrait de formulaire que nous reproduisons ici, téléchargé le 23 février sur le site www.rsa.gouv.fr, et qui laisse une certaine latitude aux conseils généraux :
Ce même formulaire précise qu’il est possible de demander une "dispense" de cette démarche, qui doit être argumentée et qui n’est de toute façon "pas accordée automatiquement".
C’est ce qu’a fait Antoine, en adressant au conseil général un courrier indiquant que ses parents lui assurent gratuitement le gîte et le couvert, et de ce fait qu’ils "remplissent pleinement leur devoir de solidarité". "En aucun cas, ajoute Antoine, je n’exercerai de démarche de quelque nature que ce soit à l’encontre de mes parents afin d’obtenir une pension alimentaire." Il précise enfin, "pour que les choses soient tout à fait claires", qu’il ne verse "aucune somme d’argent à (ses) parents en contrepartie du RSA perçu".
La réponse ne s’est pas faite attendre : une semaine après réception du courrier, le conseil général adressait à Antoine une missive lui stipulant que la réduction de son RSA continuerait à s’appliquer, et qu’elle prendrait fin "lorsque vous aurez fourni des éléments justifiant que vous avez fait valoir vos droits". C’est-à-dire intenté une action en justice exigeant des parents le versement d’une pension.
* le prénom a été changé
C’est ce qu’a fait Antoine, en adressant au conseil général un courrier indiquant que ses parents lui assurent gratuitement le gîte et le couvert, et de ce fait qu’ils "remplissent pleinement leur devoir de solidarité". "En aucun cas, ajoute Antoine, je n’exercerai de démarche de quelque nature que ce soit à l’encontre de mes parents afin d’obtenir une pension alimentaire." Il précise enfin, "pour que les choses soient tout à fait claires", qu’il ne verse "aucune somme d’argent à (ses) parents en contrepartie du RSA perçu".
La réponse ne s’est pas faite attendre : une semaine après réception du courrier, le conseil général adressait à Antoine une missive lui stipulant que la réduction de son RSA continuerait à s’appliquer, et qu’elle prendrait fin "lorsque vous aurez fourni des éléments justifiant que vous avez fait valoir vos droits". C’est-à-dire intenté une action en justice exigeant des parents le versement d’une pension.
* le prénom a été changé
Article paru sur le site www.chomeurs-rassemblons-nous.net