Scandale judiciaire Toulouse

par Joan Luc
lundi 23 novembre 2009

Après le malheur de septembre 2001, le scandale de l’irresponsabilité industrielle d’un grand groupe pétrolier français, voici le second malheur qui frappe les toulousains, le scandale judiciaire du traitement par les pouvoirs publics de l’enquête et son corollaire : la relaxe judiciaire des coupables.

Le tribunal a jugé et à moins qu’un des partis au procès ne fasse appel, les représentants des victimes ou le ministère public, ce jugement restera avec l’autorité de la chose jugée, nouveau scandale judiciaire dans la France de la 5eme république.
 
Regardons un peu les tenants et aboutissants de l’affaire.
 
L’enquête.
Il y a eu une double enquête, enquête interne de Total destinée à rechercher les responsabilités en interne, et une enquête du Procureur de Haute-Garonne supervisée par un juge d’instruction. Deux enquêtes pour arriver à ce maigre résultat.
 
Total a été accusée, suite au procès d’avoir fait disparaitre des documents ? 
 
Il y a un principe de droit, je crois qui dit qu’on ne peut pas être juge et partie, apparemment, il ne s’appliquerait pas en France : quand une grande entreprise est actrice dans une catastrophe industrielle, elle est toujours chargée de faire une enquête interne dont les conclusions sont versées au dossier.
Cela est vrai pour AZF, ça l’est aussi pour Air-France lors des accidents d’avion, pour la SNCF , France-Télécom, ... la liste est longue et souvent les résultats de cette enquête ramènent vers une "erreur humaine" des exécutants ...
 
Une enquête interne ? Ne faudrait-il pas en bonne logique que l’enquête soit laissée aux autorités judiciaires et que les conclusions de cette autorité s’imposent à l’entreprise en question ?
 
Monsieur le Président Sarkozy fait sa réforme de la justice, on supprime le juge d’instruction pour le remplacer par un juge de l’enquête ? Qu’est-ce que cela changera si le juge n’a pas les moyens de l’enquête ?
Actuellement, qui enquête ? Naturellement la police judiciaire, dépend-elle du juge ? Pas directement, elle dépend du Procureur de la République, et du Ministère de l’Intérieur, de l’exécutif, donc, très utile pour orienter l’enquête et éviter que ses conclusions dérangent.
 
Il ne peut y avoir de justice indépendante, si les moyens d’enquêter ne dépendent pas du juge lui même, il faudrait donc donc que la police judiciaire dépende du juge d’instruction qui a l’obligation d’instruire à charge et à décharge ou du juge de l’enquête, appelez le comme vous voulez, au fait celui-là, enquêtera-t-il à charge et à décharge comme le faisait le JI ou seulement à charge, comme le Parquet a tendance à le faire ?
 
Il y a une autre condition pour que la justice soit indépendante, c’est qu’elle soit indépendante, c’est-à-dire qu’elle ne dépende d’aucun pouvoir politique, et surtout pas de l’exécutif que vous dirigez Monsieur le Président.
Pourquoi n’avez-vous pas eu l’idée de faire élire les juges ? Comme vos modèles américains que vous affectionnez tellement d’habitude car si je ne m’abuse, les juges sont élus aux USA, de même d’ailleurs que les shérifs qui dirigent la police ?
Là-bas, les juges sont élus au niveau local, mais également au niveau de l’état, et à la Cour-Suprême Fédérale.
 
Mais que dis-je ? le Parquet a fait appel et nous aurons une justice. Dans quelques mois, quelques années, ils seront condamnés, s’ils ne se portent pas en Cassation.
Non, je pense décidément que les Toulousains feraient mieux d’élire leurs juges , de former un tribunal populaire pour et de rejouer le procès eux-mêmes, même de façon symbolique, les conclusions de ce procès ne s’imposeront peut-être pas à Total, mais ça les soulagerait au moins de leur colère.
 
http://sud.france3.fr/emissions/AZF- :-%C3%A9mission-sp%C3%A9ciale-58790618.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/19/relaxe-general-au-proces-azf_1269539_3224.html
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200002&sid=11515858&nbsp ;
 

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