SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?
par Béatrice Buguet
lundi 22 septembre 2008
Ce sont des données qui ne sont pas mises en évidence sur les sites des services concernés de l’Etat, mais avec un peu de persévérance on finit par les y trouver : combien paient effectivement les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?
On sait que la loi dite SRU (Solidarité et développement urbains) de décembre 2000 fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) de compter au moins 20 % de logements sociaux parmi leurs résidences principales. Faute de quoi elles sont soumises à des sanctions financières en principe dissuasives. En réalité, sur les quatorze villes des Hauts-de-Seine redevables d’amendes, seules quatre s’acquittent du montant prévu. Parmi les dix autres, six ont dépassé, souvent largement, les objectifs de construction qui leur avaient été fixés par l’Etat pour la période 2005-2007. Restent quatre communes totalement ou presque totalement exemptées d’amende alors qu’elles sont très déficitaires en logements sociaux et sont loin d’avoir rempli les objectifs fixés par l’Etat :
- Marnes-la-Coquette, 44 956 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, 24 331 euros de pénalité effective ; l’écart avec l’objectif de construction fixé (13 logements en trois ans) est cependant symbolique : moins quatre logements.
- Neuilly-sur-Seine, 2 815 376 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, et... 123 032 euros pour la pénalité effective, soit 23 fois moins ! L’écart avec l’objectif de construction fixé par l’Etat pour la période (774 logements en trois ans) est pourtant massif : près de 400 logements.
- Sceaux : 225 507 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, et... 10 557 euros pour la pénalité effective, soit 21 fois moins L’écart avec l’objectif de construction fixé par l’Etat pour la période (111 logements en trois ans) est de 60 logements.
- Vaucresson : 188 856 euros pour la pénalité originellement fixée au 1er janvier 2007, et... aucune pénalité effective. L’écart avec l’objectif de construction fixé par l’Etat pour la période (92 logements en trois ans) est de 55 logements.
Encore la très modeste pénalité demandée cette année à Neuilly est-elle une première... En 2007, au titre de l’état des lieux 2006, cette commune s’était vue taxer de... zéro euro !
Comment expliquer ces écarts de pénalités ? Officiellement, les communes ont engagé des "dépenses en faveur du logement social" : nous apprendrons prochainement que des centaines de logements sociaux ont été construits à Neuilly, n’en doutons pas...
En attendant, si vous pensiez que, dans les Hauts-de-Seine, les communes très déficitaires en logements sociaux paient des pénalités en proportion, vous vous trompiez. Certaines d’entre elles en tous cas y échappent totalement ou presque totalement.