Un Impôt Négatif sur La Fortune pour une Allocation Logement Universelle
par jpm
mardi 4 novembre 2014
Alors que le gouvernement parle de supprimer l'aide personnalisée au logement (APL) pour les primo-accédants (lien), mieux vaudrait au contraire généraliser l´aide au logement à tous les citoyens via une refonte de l´ISF. Une Allocation Logement Universelle, sorte de mini revenu de base inconditionnel, pourrait être introduite sous la forme d´un Impôt Négatif sur la Fortune.
De la même façon qu´un impôt négatif sur le revenu permettrait de verser chaque mois à tous les citoyens un crédit d´impôt inconditionnel en contrepartie d´une imposition à la source dès le premier euro (lien), il serait possible de verser une Allocation Logement Universelle d´environ 250 euros par mois à chaque adulte et la moitié pour les enfants en contrepartie d´une taxe annuelle d´un et demi pourcents calculée dès le premier euro sur l´ensemble du patrimoine net. Ce serait une sorte de crédit d´impôt universel sur un ISF que tout le monde payerait en fonction de son propre patrimoine (aussi modeste soit-il).
Considérant que le patrimoine global de l´ensemble des français est de l´ordre de 11 000 milliards, une taxe annuelle de 1,5% récolterait chaque année 165 milliards. Additionnés à une partie des 16 milliards actuellement alloués par la CAF à l´allocation logement, cela suffirait pour financer chaque mois une Allocation Logement Universelle de 250 euros par adulte et 125 euros par enfant de moins de 18 ans (250 * 12 * 50 millions + 125 * 12 * 15 millions = 172 milliards).
Cette Allocation Logement Universelle serait individuelle et inconditionnelle et pourrait se cumuler au sein d´un même foyer. Par contrat, elle pourrait être donnée en garantie d´un loyer ou d´un prêt habitat, facilitant l´accession à la location ou à la propriété des ménages modestes. Elle garantirait ainsi les prêts des intérimaires ou des personnes ayant des contrats précaires. Elle permettrait aussi de payer directement l´hébergement social, les collectivités locales étant dans l´obligation de fournir suffisamment de logements sociaux accessibles au montant de l´Allocation Logement Universelle sous peine de fortes pénalités calculées par rapport aux prix réels du marché.
A l ´inverse de l´aide au logement actuelle, un même montant quels que soient la région et le type de logement favoriserait le redéploiement de la population vers les zones actuellement déclassées. Il serait également plus intéressant de se regrouper en collocation ou en communauté pour partager le loyer... et économiser ainsi le solde de son Allocation Logement Universelle.
L´Impôt sur la Fortune s´appliquerait alors à l´ensemble du patrimoine net, dettes déduites, tant pour les propriétaires que les détenteurs de capital. Impossible d´y échapper en revendant ses biens car cette contribution s’appliquerait à tous les actifs (y compris bien sur les œuvres d´art et les forêts). Cela favoriserait donc les investissements productifs… et pénaliserait les logements vides ainsi que l´épargne dormante. Les personnes accédant à la propriété via un prêt seraient globalement peu affectées car leur actif net serait réduit des dettes, les personnes surendettées bénéficiant même d´un crédit d´impôt supplémentaire.
L´Impôt Négatif sur la Fortune permettrait ainsi de redistribuer régulièrement une partie des richesses, via le transfert intergénérationnel entre les anciens qui ont accumulé des biens et les plus jeunes, mais également via le transfert des catégories sociales aisées capables d´épargner vers les plus modestes. Au final, on observerait une redistribution géographique des quartiers et des régions les plus riches vers les banlieues et les zones en voie de désertification.
L´Impôt Négatif sur la Fortune serait plus ou moins neutre pour les familles aisées, qu´elles soient propriétaires ou locataires, puisque l ´allocation inconditionnelle pour l´ensemble des membres du foyer compenserait la taxe sur le patrimoine. Un rapide calcul montre qu´une personne seule disposant de moins de 200 000 euros de patrimoine serait gagnante… de même que des familles de 2 enfants ayant un patrimoine net de moins de 600 000 euros. Il faudrait évidemment affiner les calculs pour s´assurer que les actuels bénéficiaires de l´allocation logement ne soient pas perdants.
Pour les plus riches, cela remplacerait l´actuel ISF mais ils ne pourraient plus bénéficier des nombreuses exemptions ou déductions qui rendent cet impôt particulièrement injuste et inefficace (à peine 4 ou 5 milliards de recette chaque année). Les familles modestes quant à elles, resteraient assurées de trouver un logement social accessible en vertu de l´obligation faite aux communes. Elles pourraient par ailleurs se lancer plus facilement dans l´acquisition d´un bien en se servant de ce crédit d´impôt universel comme garantie.
L´Impôt Négatif sur la Fortune illustre une des nombreuses formes que peut prendre le revenu de base. Il démontre surtout qu´une redistribution modeste d´une partie des richesses acquises tout au long de la vie pourrait aider les plus modestes et les plus jeunes à se loger dignement.
Liens vers l´allocation logement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20360.xhtml
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/allocation-logement-universelle-142959
http://www.agoravox.tv/actualites/economie/article/immobilier-l-aide-personnalisee-au-47425
Liens vers l´impôt négatif sur le revenu et le revenu de base :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717
http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_n%C3%A9gatif_sur_le_revenu
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG