Vers un Contrat de Travail Unique et Universel
par jpm
vendredi 21 novembre 2014
Depuis quelques semaines, le gouvernement relance le débat sur le contrat de travail unique et la simplification du droit du travail. L´idée n´est pas nouvelle et François Bayrou la proposait déjà en 2012 dans le cadre de son nouveau contrat social. A cette occasion, j´avais développé ce que pourrait être un contrat de travail universel (lien).
Un contrat de travail universel permet à un salarié, quel que soit son statut (public ou privé), d´acquérir des droits au fur et à mesure de la tacite prolongation de son contrat. En contrepartie l´employeur s´engage à payer une indemnité de rupture provisionnée et négociée à l´avance qui soit proportionnelle aux droits acquis.
Les indemnités de rupture peuvent également être versées en cas de changement conséquent des termes du contrat imposés au salarié (nouveau lieu de travail, nouvelle organisation, nouvelle fonction...) ou en cas de chômage technique ou partiel.
Il faut évidemment veiller à ce que les indemnités pour les contrats en cours soient au moins égales à ce qu'accordent actuellement les prudhommes en cas de rupture abusive du contrat de travail. Dans le cas de la fonction publique et de son fameux statut, cela représenterait probablement une véritable révolution.
Notons que les droits acquis par les salariés de longue date pourraient permettre entre autres de partir en retraite anticipée ou de prendre un congé sabbatique. Evidemment dans ce cas, l´employeur ne serait plus tenu de verser l´indemnité de rupture. Toutefois en cas de rupture négociée, l´employeur pourrait abonder les droits acquis précédemment par le salarié.
Tout comme les droits à la retraite, ces droits universels ainsi que les indemnités prévisionnelles de rupture, pourraient être provisionnés et stockés à l’avance sur un compte personnel géré par un organisme paritaire. Analogues aux cotisations chômage, les droits universels seraient conservés par le salarié en cas de changement d´employeur. Par contre les indemnités de rupture resteraient propres à chaque contrat, le nouvel employeur n´étant engagé que pour les nouveaux droits acquis.
Connaissant à l´avance leurs obligations, les employeurs pourront anticiper leur engagement et hésiteront probablement moins à embaucher temporairement ou sur le long terme des salariés qui, de leur coté verront leurs droits augmenter au fil du temps. Des personnes en poste depuis de nombreuses années resteraient plus difficiles à licencier car l´indemnité de rupture serait plus importante. Cela faciliterait néanmoins les départs négociés car employeur et employé pourraient se partager une partie des indemnités provisionnées.
Par ailleurs, on peut imaginer que les droits varient en fonction de la durée prévisible du contrat. Ainsi pour un remplacement de congés maternité ou de longue maladie, qui est par nature temporaire, on devrait acquérir des droits supérieurs les premiers temps, indemnisant en quelque sorte la précarité. De la même façon pendant la période d´essai, les droits devraient être supérieurs. Par contre, si le contrat se prolonge au delà de la période négociée, alors les droits standards redeviennent la norme et les bonifications de départ restent acquises.
L´avantage du contrat de travail universel, c´est la contractualisation des embauches et une simplification du droit du travail vers plus de transparence et la suppression progressive de la multitude des contrats. Cela mettrait fin également à la stigmatisation des contrats précaires (salariés du privé ou CDD) pour emprunter ou louer un logement, les jeunes employés restant malheureusement stigmatisés car ils auraient par définition acquis moins de droits. Cette injustice pourrait néanmoins se réduire via une allocation logement universelle financée par une taxe sur le capital (lien).
Ce changement de paradigme, couplé à un revenu de base inconditionnel permettant de vivre décemment hors de l´emploi, permettrait la multiplicité et la sécurisation des parcours professionnels tout en offrant davantage de liberté à chacun.
Liens vers des droits universels :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/contre-les-inegalites-extremes-159078#forum4160358
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/bayrou-pour-un-contrat-de-travail-110915
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/allocation-logement-universelle-142959
A propos du contrat unique :