Violences conjugales psychologiques | Comment se protéger ?

par Marion F
vendredi 27 novembre 2020

 

Bien qu’invisible, la maltraitance psychologique au sein du couple a souvent de graves conséquences sur la santé des victimes, pouvant parfois les mener au suicide. Depuis 2010, le harcèlement moral est reconnu par la loi comme une violence conjugale au même titre que les violences physiques et sexuelles. Comment alors définir les violences conjugales psychologiques ? De quelles manières peut-on se protéger d’un conjoint violent ? Et enfin, comment apporter les preuves d’une maltraitance psychique ?

 

Les violences conjugales psychologiques : de quoi s’agit-il ?

Le terme de « violences conjugales » désigne les violences sexuelles, physiques, psychologiques ou économiques perpétrées dans le cadre d’une relation sentimentale.

Il n’exclut aucun statut conjugal. Pacs, mariage et concubinage sont concernés, de même que les maltraitances infligées après une séparation, une rupture de Pacs ou un divorce. 

Les violences psychologiques constituent les atteintes à l’intégrité morale et mentale d'une personne. Elles peuvent se manifester sous forme de :

Contrairement aux agressions sexuelles ou physiques, les violences psychologiques conjugales ne laissent pas de traces visibles sur le corps. C’est pourquoi elles sont très difficiles à prouver et à définir, ce qui les rend d’autant plus insidieuses.

Pourtant, leurs conséquences sont tout aussi dramatiques. Rappelons qu’en 2018, 218 femmes se seraient donné la mort à la suite de violences subies au sein du couple. Les confinements du printemps et de l’automne 2020 ont été des facteurs aggravants, enfermant davantage les victimes dans l’intimité du domicile conjugal.

Comment se protéger en cas de harcèlement moral au sein du couple ?

Depuis la loi du 9 juillet 2010, les violences psychologiques conjugales sont prises en compte par les autorités et punies par la loi. Dans le cas de harcèlement moral au sein du couple, des mesures de protection sont alors prévues.

Dans un premier temps, pour se protéger de la maltraitance psychique, il convient d’appeler le 17, numéro d’urgence du commissariat ou de la gendarmerie. Comme le prévoit la loi dans le cas de violences intrafamiliales, les services publics concernés peuvent imposer l’éviction du conjoint coupable d’agression du lieu de résidence commun. 

La victime, si elle le décide, peut aussi quitter le domicile conjugal. Pour éviter que ce départ ne lui soit reproché dans le cadre d'une procédure de divorce par exemple, elle doit déposer une main courante aux services de police ou de gendarmerie. La maltraitance psychique constitue en effet une cause recevable de départ du domicile.

Par la suite, une demande d’ordonnance de protection peut être déposée auprès du juge aux affaires familiales. Des mesures d’éloignement et les modalités d’attribution du logement sont alors établies. Selon l'article 515-11 du code civil, le magistrat peut ainsi ordonner : 

 

Comment porter plainte et prouver les violences psychologiques ?

La plainte doit d’abord être déposée au commissariat ou à la gendarmerie qui ont pour obligation de l’accepter. Elle sera ensuite transmise au procureur de la République. 

Apporter des preuves est nécessaire dans le cadre d’un dépôt de plainte ou d’une requête d’ordonnance de protection. Cette dernière procédure se déroule dans l’urgence. Recueillir et conserver le maximum d’informations est donc essentiel afin de pouvoir en disposer à tout moment.

La violence conjugale psychologique est souvent difficile à démontrer, car elle ne laisse pas de marques visibles. Il existe cependant des moyens de prouver son existence :

Quelles sont les peines encourues par un conjoint violent ?

Toute violence conjugale, quelle qu’elle soit, constitue un délit pénal. Dans le cas de violences psychologiques au sein du couple, la sanction dépend de la gravité des dommages occasionnés :

Notons enfin que les violences au sein du couple constituent une cause recevable de divorce pour faute. La demande de procédure doit alors être déposée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.

En parler…

Qui appeler en cas d’urgence ?

Si vous êtes victime de violences ou qu’une femme de votre entourage subit des actes de maltraitance, vous pouvez composer le numéro national d'aide aux femmes victimes de violences : le 3919. Il ne s’agit pas d’un service d’urgence, mais un espace de parole et de soutien pour les victimes.

 

Sources :

Pour aller plus loin :

 


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