Gouvernance sur Internet - Bataille à Dubaï

par eau-du-robinet
mardi 4 décembre 2012

C'est à Dubaï où 193 pays membres de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), organe de l'ONU, décideront du 3 au 14 décembre 2012 sur la gouvernance du Net.

C'est à Dubaï (Emirats arabes unis) où 193 pays membres de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), organe onusien (organe de l'ONU), décideront du 3 au 14 décembre 2012 sur la gouvernance du Net.

Seuls les gouvernements ont une voix à l'UIT, sont inclus aussi des gouvernements qui ne défendent pas un Internet libre et ouvert. Le nombre des gouvernements qui appliquant de la censure sur internet est passé de 2 en 2002 à 40 en 2012.

De grands groupes de nouvelles technologies, comme Google aimeront également peser dans la prise de décisions.

L'objectif de cette réunion est la révision du "Règlement des Télécommunications Internationales" (RTI).

La dernière révision date de 1988, bien avant l'essor mondial d'Internet.

La face obscure de cette rencontre international fait peur au défenseur d'un Net libre et sans entrave. L’ombre d’États qui voudraient en profiter pour reprendre le contrôle d'un cyber-espace qui, depuis son avènement dans les années 1990, leur a largement échappé inquiète plusieurs grands acteurs de la Toile comme Google et Facebook. Cette volonté de contrôle de l'internet est un cauchemar pour ses acteurs, qui doivent leur impressionnante réussite à l'expansion d'Internet sans entraves à l'échelle de la planète.



Mais tous ces grands groupes craignent particulièrement la proposition formulée par l’European Telecommunications Network Operators (ETNO). Ce lobby des opérateurs télécom européens veut profiter de cette refonte des règles internationales pour instaurer une sorte de droit d’entrée sur les réseaux nationaux. Les fournisseurs de contenus (comme YouTube, Amazon et autres) devraient, d’après eux, payer une taxe afin d’utiliser les réseaux dans lesquels les opérateurs investissent de considérables sommes d'argent. Pour l’ETNO, il n’y a aucune raison que ces groupes utilisent gratuitement des réseaux dont la mise en place et l'entretien coûtent si cher.

Les enjeux divergent...
Certains pays veulent remettre en cause la gouvernance de l'Internet.
D'autres espèrent que soient redéfinies les conditions du partage de la valeur sur ce réseau.

Un des amendements datant du 13 novembre 2012 prévoit que "Les Etats membres auront le droit souverain de gérer l'Internet au sein de leur territoire national, ainsi que de gérer les noms de domaines nationaux".

La référence aux noms de domaine, l'une des prérogatives de l'Icann, n'est plus mentionnée.
La conférence n'abordera donc pas la gestion des ressources critiques d'Internet, comme les noms de domaine et les adresses IP. Ces fonctions sont déjà effectuées par l'Icann et par les gestionnaires de registres régionaux.

Plusieurs associations de défense des droits sur Internet ont émis de nombreuses critiques sur la révision du traité onusien (UIT). Ils estiment qu'un éventuel contrôle onusien pourrait menacer "la liberté d'expression, l'accès à l'information et la vie privée".

Un autre point dans les discussions porte sur le partage des coûts d'infrastructures liées aux réseaux.

Ce qui risque de changer si un accord est conclu

1. Gouvernance multilatérale au niveau des Etats.
Le risque serait de soumettre à des Etats par essence sujets à des politiques divergentes et des lobbies nombreux la gouvernance de ce qui est considéré par beaucoup comme un patrimoine mondial.

2. Selon les détracteurs, la censure serait simplifiée puisque la gouvernance dépendrait beaucoup plus directement des Etats.

3. Il serait éventuellement possible pour un pays d'imposer sur son territoire des technologies restrictives, voire de surveillance des réseaux.
Et ce, plus facilement que ce qui est déjà possible.

4. L'innovation pourrait être freinée par une "barrière à l'entrée" constituée par la priorisation des trafics.
Comment un petit acteur pourrait-il se lancer en concurrence d'un service établi, capable de payer pour obtenir un trafic mieux géré entre ses serveurs et ses utilisateurs ?

5. Le principe de neutralité de l'Internet pourrait clairement être remis en cause si des propositions comme celle de priorisation des flux étaient appliquées.
Un fournisseur de service capable de régler la facture pourrait ainsi bénéficier d'une meilleure qualité de délivrance qu'un concurrent incapable de payer.

Fin d'article.

"Ils veulent être libres et ne savent pas être justes"
 E.J. SIEYES (Discours à la Constituante, 10 août 1789)


autres sources :

http://www.zdnet.fr/actualites/gouvernance-de-l-internet-la-bataille-s-ouvre-a-duba-39785025.htm#xtor=EPR-100

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/11/21/gouvernance-du-net-prises-de-position-avant-un-important-sommet_1793764_651865.html

http://www.france24.com/fr/20121203-wcit-dubai-internet-regulation-irt-censure-google-mozilla-lobbying-etat-sommet-mondial-telecommunication

http://www.zdnet.fr/actualites/gouvernance-de-l-internet-la-bataille-s-ouvre-a-duba-39785025.htm#xtor=EPR-100


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