L’ouverture du marché des jeux d’argent en France en 2010

L’ouverture du marché : contexte économique

 

On en entend parler depuis presque deux ans et dans moins d’un mois et demi, les dés seront enfin lancés, de quoi ravir les opérateurs français qui attendent dans les starting blocks !

 

En effet, depuis quelques temps les opérateurs français enrageaient en voyant passer, impuissants, ces sommes d’argent astronomiques sous leur nez. Aujourd’hui encore, la législation française accorde le monopole à deux sociétés nationales : la Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain (PMU). Alors bien sûr, il est d’ores et déjà possible de jouer au poker en ligne ou de faire des paris sportifs sur Internet ; mais cela est considéré comme illégal et il faut passer par des sites étrangers.

 

Au 1er janvier 2010 (au plus tôt mais avant le début de la Coupe du Monde en mai 2010), le gouvernement français mettra fin à ses deux monopoles d’Etat pour libéraliser le marché des jeux d’argent en ligne.

Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Eric Woerth avait ainsi déclaré en début d’année : "Plutôt que d’essayer d’interdire 25.000 sites illégaux, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d’ordre public et social".

 

Dès 2010, les opérateurs français pourront enfin jouir de cette manne financière non négligeable en se positionnant sur ce marché très lucratif.

 

Bien sûr, le gouvernement casse ses monopoles mais fixe tout de même des limites lui permettant d’assurer ses arrières et de récolter son dû ! C’est pour cette raison que seuls quelques jeux d’argent seront légalisés : les paris sportifs et le poker en ligne.

 

Le projet de loi

 

Seules les grandes lignes du projet de loi ont été dévoilées au public, mais nous ne connaissons pas encore l’intitulé exact de la loi.

 

La loi prévoit ainsi la protection des mineurs, qui ont interdiction formelle de jouer aux jeux d’argent en ligne. Plusieurs solutions ont été envisagées pour mettre en application ce projet : les sites devront inviter les joueurs à indiquer leur âge lors de leur connexion, par ailleurs les opérateurs s’engagent à ne pas faire de publicité dans les lieux et évènements destinés aux mineurs.

 

Les opérateurs devront acquérir une licence de jeux pour pouvoir exercer sur la toile française. Les conditions d’obtention de cette licence seront nombreuses et les opérateurs s’engageront ainsi à respecter un cahier des charges (proposer des jeux équitables et sécurisés ; protéger les mineurs ; lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et les paradis fiscaux…).

Par ailleurs, la présence d’opérateurs en situation illégale sera extrêmement surveillée et tout manquement à la loi sera sévèrement puni. De même, toute publicité illégale sera sanctionnée (jusqu’à 100.000 euros d’amende).

 

La principale note négative de ce projet concerne la fiscalité. La taxe pour les paris sportifs et hippiques s’élèvera à 7,5% tandis que pour le poker en ligne, elle frôlera les 2%. Ces taxes sont nettement supérieures à celles en vigueur dans d’autres pays, ce qui pourrait pénaliser les opérateurs français et les joueurs qui verront leurs gains réduits.

Eric Woerth a toutefois déclaré que cette fiscalité était « attractive pour les nouveaux entrants et comparable à celle des autres pays européens ».

 

Une étude menée par le MECN (Media & Entertainment Consulting Network) et le cabinet d’avocats ULYS révèle que de très nombreux opérateurs sont intéressés par le marché français. Ce qui n’est pas étonnant quand on sait que le marché actuel représente un milliard d’euros de chiffre affaires et devrait s’élever à 18 milliards d’euros en 2015. Ces chiffres expliquent également l’intérêt de sociétés externes au secteur (TF1 ou M6).