La fin d’un Internet libre ?

 La justice américaine a asséné un coup sévère au projet du principe de neutralité du web de la Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent de l’Arcep en France. Dans la procédure qui opposait à depuis 3 ans l’un des plus importants FAI du pays, Comcast, à deux associations de défense des utilisateurs du net, la cour d’appel fédérale de Washnigton D.C. a donné raison à l’opérateur.

Accusé en 2007 de bloquer les connexions du logiciel de peer-to-peer BitTorrent, Comcast fut condamné en 2008 par la FCC pour non respect du principe de neutralité des fournisseurs d’accès au net. Ce principe permet aux données de circuler librement sur le web sans qu’aucune autorité ne soit susceptible de filtrer les informations. Cette décision a donc été cassée par la justice, estimant que la FCC n’est pas en mesure d’appliquer la neutralité du web à travers des sanctions. Sans remettre en cause le principe de base, le tribunal retoque la forme. 

"La décision de la cour a invalidé l’approche précédente de la Commission pour préserver un Internet ouvert. Mais la cour en aucune façon n’a nié l’importance de préserver l’ouverture de la toile et la liberté sur le web. Elle n’a pas non plus fermé la porte à d’autres méthodes pour y parvenir" a indiqué la FCC dans un communiqué rapporté par Le Monde.fr. Cette décision permet cependant au FAI de se libérer d’une obligation de filtrer ses clients. En effet, elle permet d’aplanir la situation quant aux limites des actions menées par les fournisseurs d’accès et d’affirmer une volonté partagée de la justice américaine, de l’opérateur et des autorités de permettre aux internautes de disposer d’un espace ouvert et non censuré.

L’enjeu dépasse cependant les palais de justice, car le principe de neutralité de l’Internet est un sujet défendu par Barack Obama et les démocrates avec le souhait de donner à la FCC les pleins pouvoirs pour sanctionner les opérateurs qui décideraient de mettre en place un filtrage des accès. Ce renforcement d’une autorité indépendante n’est pas sans rappeler les débats autour d’HADOPI, à la différence près que du côté américain cette autorité est mise en place pour assurer un libre accès au web. De ce côté-ci de l’Atlantique, on se dirige doucement vers un contrôle des accès individuels avec la mise en place de "mouchards" et le travail conjoint des FAI avec la commission HADOPI pour l’exploitation des adresses IP des abonnés. 

La défense zélée des droits d’auteur ne doit en aucun cas restreindre l’utilisation du web, c’est cependant ce vers quoi on se dirige ici.