Le futur de la contribution créative

La contribution créative consiste à autoriser les échanges hors marché d’oeuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création. J’ai analysé de divers points de vue les motivations et les possibilités de la contribution créative (qui n’avait pas encore de nom) dans mon ouvrage Internet & Création. La contribution créative peut être mise en place de diverses façons, par des licences collectives étendues ou des mécanismes législatifs, pour tous les médias ou pour une partie. L’essentiel est qu’elle donne effectivement des droits aux individus de partager entre eux les œuvres culturelles numériques et que son produit soit réparti en liaison avec les usages sur internet (pour la partie rémunération) et en mobilisant les créateurs, les internautes et ceux qui font vivre l’environnement de la création. Mes propositions de montant de la contribution (à débattre) sont de 5 à 7 € pour l’ensemble des médias et 1,5 à 2 € pour la seule musique.

Le groupe socialiste de l’assemblée nationale a déposé un amendement instituant la contribution créative pour la musique, laissant 9 mois aux acteurs du domaine pour un accord sur un mécanisme de licence collective étendue, la loi la mettant en place si un accord n’est pas trouvé dans ce délai. La contribution créative a occupé une part significative des débats de la première et surtout de la deuxième séance du jeudi 12 mars 2009 lors des débats en cours sur la loi HADOPI. L’amendement n’a pas été adopté, la majorité UMP et l’UDC ayant voté contre. En plus des socialistes et divers gauche, Martine Billard l’a défendu pour le groupe Verts-Communistes.

Juste après ce vote, Patrick Bloche a donné rendez-vous à la Ministre de la Culture dans trois ans lorsque l’assemblée sera réunie pour adopter la contribution créative. Je ne sais pas si ce sera à ce moment précis, mais je suis persuadé que la contribution créative n’attendra pas 3 ans pour continuer son chemin dans le débat public. Il va falloir dans les mois et années qui viennent :

• que des études soient conduites pour détailler plus avant les analyses déjà effectuées,
• que le sujet soit porté dans les échéances électorales, notamment européennes,
• que le sujet soit porté au Parlement européen et vis-à-vis de la Commission européenne, pour que le cadre juridique s’ouvre plus encore qu’il ne l’est à la mise en place d’un tel dispositif et pour que les actions incitatives l’incluent comme une option prometteuse (oh combien plus que l’éternelle guerre au partage).