Le logiciel libre, menacé ?
par Chem ASSAYAG
samedi 3 décembre 2005
À l’initiative des majors du disque, le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) remet en cause le logiciel libre.
Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) et le SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) sont les principaux représentants de l’industrie du disque en France. Aujourd’hui, leur principale priorité est la lutte contre le téléchargement illégal, notamment à travers l‘utilisation de logiciels de « peer to peer ». Ainsi le SNEP avait fait de « la reconnaissance pleine et entière des mesures techniques de protection en intégrant la question des logiciels de " peer to peer " son objectif numéro un en 2005. Obsédés par cette lutte contre le téléchargement, qui modifie en profondeur les équilibres économiques du secteur, et remet en cause les modèles de production et de distribution établis, le SNEP et la SCPP ont démarré un processus de lobying intense, pour, en transposant une directive européenne dans le cadre d’un projet de loi intitulé DADVSI, rendre le logiciel libre illégal.
Quel rapport, me direz-vous, entre protection des contenus et logiciel libre ? Eh bien, l’industrie phonographique en a trouvé un. En simplifiant, l’argumentation est la suivante : les logiciels libres permettent de télécharger de la musique, sous-entendu illégalement, et comme il est très difficile de réprimer la copie illégale, intervenons en amont, et par conséquent, interdisons le logiciel libre. Ce raisonnement est repris en termes juridiques de la façon suivante : il conviendrait « d’assimiler à un délit de contrefaçon, l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé (mesure technique)." CQFD.
On pourra d’ailleurs renvoyer à une étrange décision de la Cour suprême américaine, que j’avais commentée ici même ("Peer to Peer et Cour Suprême") dans le cadre de l’affaire Grokster vs MGM, et qui utilise le même type d’arguments.
Le forcing des représentants des industries de contenu a donc commencé, auprès du gouvernement et des parlementaires, pour imposer ces mesures surréalistes et faire voter le texte avant la fin de l’année. Encore une fois, tout cela témoigne d’une incompréhension étonnante des mutations technologiques et sociétales en cours. Décidément, la tentation sécuritaire est partout.
Pour plus d’informations, voir le site de la Free Software Foundation ,ou encore Linux.fr