P2P et Cour Suprême

La technologie et son usage.

Dans une décision rendue le 27 juin (voir avis pour le document original) dans une affaire qui opposait la MGM à la société Grokster, qui distribue un logiciel d’échanges de fichiers en mode point à point (P2P), la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu un avis aux conséquences potentiellement lourdes. Au départ, la MGM - et d’autres sociétés similaires -, qui est une entreprise de contenus notamment à travers ses activités de production de films, a considéré que Grokster, et ses équivalents, violaient de façon intentionnelle le droit d’auteur (« copyright »). La MGM a donc attaqué Grokster fin 2001. Le dossier a suivi les méandres des procédures judiciaires américaines pour aboutir devant la Cour Suprême. Dans ses attendus, le Juge Souter qui explicite le jugement rendu à l’unanimité par la Cour indique notamment « nous considérons que celui qui distribue un objet (« device ») avec l’intention de promouvoir son usage pour la violation du copyright, ... est responsable des actions de violation [du copyright] par des tiers ». Concrètement Grokster est responsable de l’utilisation frauduleuse de son logiciel par l’internaute lambda. A court terme l’avis de la Cour va permettre à MGM de reprendre son combat judiciaire et aux sociétés de contenus d’exercer de fortes pressions sur les distributeurs de logiciels de P2P pour que leurs activités cessent ou soient réorientées. On se souviendra d’ailleurs qu’une société comme Napster avait pratiquement disparu suite à d’interminables batailles juridiques au tournant des années 2000.

En faisant un peu de « jurifiction » et si on sort du champ strict de la décision de la Cour - qui se base évidemment sur des arguments juridiques dans ce cas précis- , le jugement rendu est néanmoins très intrigant, car un grand nombre des objets qui nous entourent peuvent être utilisés à des fins frauduleuses alors que leur commerce est légal. Dès lors comment apprécier si celui qui les vend ou les promeut le fait dans une intention coupable ? Prenons un exemple simple : les fabricants d’automobile continuent à nous vanter de façon plus ou moins explicite la vitesse de leurs modèles, ils incitent donc à un usage illégal de leurs produits puisque la vitesse est limitée. Ainsi, transposée dans d’autres domaines le jugement de la Cour Suprême ne manque pas d’ouvrir des perspectives qui pourraient être tout à fait inédites....