la taxe pour les formations professionnelles n’est pas la meme. Par contre, c’est une source de revenus non negligeable pour les communes.
Il y a un risque d’augmentation des impots locaux, ca c’est certain. A moins que l’Etat compte couvrir partiellement le manque a gagner de ces communes.
Il est vrai que cela peut etre un peu plus complique. Par exemple, j ai travaille dans le passe dans une entreprise qui etait toujours en pertes. Si elle gagnait un peu d’argent, elle se sentait oblige d acheter au prix fort a une autre entreprise du meme groupe, mais dans un pays ou on paie des taxes constantes qu’on gagne ou perde de l’argent, des stcoks de matieres premieres, quite a les revendre (a perte ) l’annee suivante.
En fait, la legislation fiscale francaise encourageait ce groupe a transferer toutes les pertes en France. Comme les actionnaires etaient des banques, les emprunts se faisaient vis a vis de l actionnaire qui encaissait les interets d emprunts , bien plus interessants que les simples dividendes (rappelons le, les emprunts concernaient les dettes de tout le groupe).
Bon les plus beaux montage ont une fin, un inspecteurs des impots a controle quelques annees et a prove qu’il y avait eu benefice et non pertes. Ce type de montage nuit a l’etat (moins de rentree de taxes) et aux salaries (pas de participation aux benefices) et rapporte gros aux actionnaires s’ils echappent a l’amende.