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Si je puis me permettre, avant de répandre une quelconque rumeur sur une quelconque loi en fonction d’un article de presse, il serait peut être pas idiot d’aller lire directement le texte de loi.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm

@ BL

« La défense légitime n’est pas, à ce que je sache, une notion de droit pénal. Tout au plus pourrait-elle constituer une éventuelle circonstance atténuante. »

Il a du être bref votre passage en fac de droit.

@ux différentes personnes qui jugent pertinent de confronter ces faits avec la peine de mort aux Etat Unis, et qui beuglent après une justice à la Clint Eastwood, et autres « il ne faut se faire justice soi même ».

Au cas où vous ne l’auriez pas remarquer, se défendre et rendre justice sont deux choses bien distinctes.

Je pense qu’une explication juridique, avec article et références jurisprudentielles, serait peu pédagogique en l’instant, permettez moi donc d’illustrer mon propos avec un exemple simple.

Une femme est agressée par un violeur. Elle arrive à saisir un objet quelconque pour le frapper, admettons une bouteille. Elle le blesse, il s’enfuit. C’est ce qu’on appelle « se défendre ».

Elle lui court après, le suit jusqu’à chez lui, va s’acheter un carabine 22LR un coup, revient au domicile de l’agresseur, et le tue d’un coup de fusil. C’est ce qu’on appelle se « faire justice soi même »

S’il faut à tout prix, dans une société démocratique, permettre à cette femme de se défendre, il faut aussi, à tout prix, lui interdire de faire justice elle même. Si vous ne vous sentez pas capable de faire cette nuance, de comprendre qu’on peut être contre la peine de mort, tout en considérant que M.Dahan a agit en état de légitime défense, soyez aimable d’éviter les discussions juridiques sur ces thèmes.

M.Dahan n’a fait que réagir dans une situation qu’il n’a jamais souhaité, qu’il n’a pas créé. Il n’est qu’une victime.

D’abord, merci beaucoup à Philippe Bilger pour cet article. Il est très plaisant de voir qu’il existe des hommes de lois qui ont la tête sur le épaules plus que le nez dans les codes.

Ensuite, deux choses au sujet de cette affaire.

Au sujet de l’intervention de M.Sarkozy. Certes, en terme constitutionnel, un ministre autre que le garde des sceaux n’a pas à interférer dans une procédure judiciaire. Mais alors, on peut se demander, qui a ce droit ? Qui peut faire entendre la voix du peuple et de la raison à des juges vissés sur leurs sièges, qui osent mettre en prison un homme qui n’a fait que se défendre, pour le « protéger » des représailles. Et pourquoi pas incarcérer sa femme aussi, elle risquait pas de réprésaille elle ? Ou alors est elle à l’épreuve des balles ? Du grand n’importe quoi. Il est heureux que quelqu’un ose remettre les fonctionnaires de la Justice à leur place. Que cela soit Sarkozy, c’est bien dommage pour les antis Sarkozy.

Deuxièmement, au sujet de la loi sur la légitime défense (122-7 du code pénal), le texte, décidé par le Parlement dont le pouvoir souverain provient des voix des électeurs, exige que la défense ne soit pas disproportionnée, ce qui n’a jamais voulu dire strictment proportionnelle. Pourtant, les juges, dont le pouvoir provient du statut ôh combien protégé de haut fonctionnaire, se sont mis depuis un vingtaine d’année à considérer que « sauf s’il y a disproportion », voulait dire « exactement proportionnel », faute de quoi la victime devient l’agresseur (voir l’écart entre la jurisprudence Legras de 1978 et l’affaire Dahan pour constater l’évolution).

Ainsi, on obtient une aberrante équation juridique selon laquelle « un-coup-de-poing-égal-un-coup-de-poing-sinon-c’est-toi-le-méchant ».

Dans ce cadre, M.Dahan, après avoir pris l’arme de son agresseur, aurait du la mettre dans sa poche pour affronter ce dernier à mains nues, puisque celui-ci était dès lors désarmé.

Vous avez dit ubuesque ? Sans doute, mais je pense que les termes absurde, honteux, et surtout, inhumain seraient plus appropriés.

"par joseW (IP:xxx.x98.25.142) le 7 novembre 2006 à 09H12

@ Dominique En général mes post déplaisent assez fortement aux islamophobes et à tous les censeurs et autres bien-pensants qui veulent enlever la nationalité à des enfants mimétiques et très perturbés qui, jusqu’à plus ample informé, sont nés... en France.

Et sont donc autant français que vous et moi."

J’ignore si vous avez des papiers français, mais vous ne vivez pas en France JoséW, ne mentez pas.