Arafel

Indemnité de frais généraux : 4 299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d’élection, de téléphone, d’équipements informatiques et de déplacement. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire.

Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d’une indemnité annuelle de voyage de 4 243 euros.

Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.

Les députés au Parlement européen reçoivent tous en général une rémunération identique en vertu du statut unique entré en vigueur en juillet 2009.

La rémunération mensuelle des députés prévue par le statut unique est, avant imposition, de 7.956,87 euros en 2011. Elle est financée par le budget du Parlement et après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, elle s’établit à 6.200,72 euros. Elle est également imposable par les États membres. La rémunération de base est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.

À titre exceptionnel, une série de députés qui siégeaient au Parlement avant les élections de 2009 ont pu choisir de conserver la rémunération, l’indemnité transitoire et la pension que leur conférait l’ancien régime national.

Le statut prévoit qu’à l’âge de 63 ans révolus, les anciens députés ont droit à une pension d’ancienneté. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération sans toutefois dépasser au total 70 %. Le coût de ces pensions est pris en charge par le budget du Parlement européen.

Le régime de pension complémentaire mis en place pour les députés en 1989 n’est plus ouvert aux nouveaux députés depuis juillet et est en cours de liquidation.

C’est pas mal...

Lionel Jospin, « à la retraite », vide son sac.

houlala, j’allais voter pour Hitler sans le savoir.....ouf, grâce à vous, je sauverais mon âme en votant Hollande
Franchement, vous m’avez bien fait rigoler.
Continuez comme ça.
Bonne année 2012.

« les pâtes de fruits, dans la majorité des cas, n’étaient pas consommées » et propose de remplacer les sucreries par une action «  moins onéreuse, privilégiant quelques instants de rencontre entre élus et résidents (...) le contexte financier actuel impose de réinventer certaines politiques départementales et, dans le cas présent, privilégier l’affectif par rapport au matériel est une bonne démarche ».

Racailles !!! on s’occupera de vous le moment venu, lorsque les tribunaux révolutionnaires seront remis en place !