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Règles de circulation des capitaux au sein de l’UE

article 63 TFUE

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

Je résume. Dans l’UE, toutes les restrictions aux mouvements des capitaux sont interdites entre les pays membres et même avec les pays tiers  !

Ce qui veut dire que les capitaux vont continuer très librement à circuler dans le monde et que l’UE n’y pourra rien puisque c’est la « liberté » de circulation des capitaux qui est la règle et que ceci est « acté » dans les traités. 

Fermez le ban ! 

UPRement vôtre

Pour Fergus, j’ai trouvé un homme d’état qui conforte vos idées.

"Les peuples d’Europe représentent une seule famille dans le monde. Il n’est pas très intelligent d’imaginer que dans un espace aussi étroit que celui de l’Europe, une communauté des peuples puisse longtemps maintenir des systèmes de loi reposant sur des conceptions différentes."

Adolf Hitler, discours Reischstag 7 mars 1936.

Conséquences des articles 63 à 66 TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) confirmé par le CJUE (Cour de justice de l’Union européenne)

L’interprétation par la jurisprudence de la CJUE des libertés fondamentales garanties par le Traité de Lisbonne.
"Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres, et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. Les capitaux peuvent donc circuler librement à l’intérieur de l’Union européenne, mais aussi librement entre l’Union européenne et le reste du monde."

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7664-PGP.html

Puigdemont  voulait une Catalogne indépendante dans la cadre de UE.

Il va constater que c’est déjà raté pour l’indépendance judiciaire, il s’est réfugié en Belgique, mais la Belgique étant membre de l’UE, elle sera obligé de la livrer à l’Espagne car celle-ci a déclenché un mandat d’arrestation européen.

Le mandat d’arrêt européen a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l’Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd’hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale). Conformément à la déclaration du Conseil européen de Tampere (1999), il étend le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, auparavant restreint au droit civil et commercial, au droit pénal.

Entre les États membres de l’Union européenne, il substitue aux procédures politiques d’extradition une procédure purement judiciaire, imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, ipso facto et moyennant des contrôles minimums, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire d’un autre État membre.

L’Europe des Euro-régions, voilà le but. Remplacer les états-nations par des entités plus petites (diviser pour régner)

Ces états-nations qui avec leurs normes sociales, environnementales, financières, sont un obstacle au principe directeur de l’UE "libre circulation des biens, services, personnes, capitaux".

Même Mélenchon commence à prendre conscience de ceci.

http://www.alterinfo.net/Mr-Melenchon-et-Mr-Asselineau-sur-l-independance-de-la-Catalogne_a133345.html