bernard29

Bravo pour cet article.

Encore une dérive anticonstitutionnelle et antidémocratique grave, qui s’ajoute à une trés longue liste.

Non respect du vote au référendum, proprositions de lois retroactives, non respect des compétences des institutions de la République, etc etc ............ L’histoire récente des pratiques institutionnelles de notre "monarque mettent gravement en péril l’ "Etat de droit" dont notre démocratie se dit si fière. 

Il ne s’agit plus d’une "présidenrtalisation rampante" comme les constitutionnalistes autorisés nous l’affirment depuis l’élection au suffrage universel du président puis du quinquennat et enfin du renversement de la pruiorit des échéances électorales ( législatives) , il s’agit dun "coup d’Etat continu et permanent" de sarkosi.

Il est plus que temps d’organiser un contre pouvoir citoyen. http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html 

oui c’et vrai. cependant les fonctions doivent être bien définies.

Assemblées élues pour pouvoir décisionnels
tirage au sort pour assemblées chargées des contrôles

Si celà vous interesse, j’ai un texte plus complet sur l’organisation d’un véritable contre pouvoir citoyen.

car comme le dit "Alain " 

• "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."

Cette question a déjà été étudiée. La dernière discussion approfondie sur cette question date du comité Baladur de 2008 , sur la réforme des institutions, et quasiment à l’unanimité des constitutionnalistes, des analystes, des élus eux mêmes, auditionnés, une telle proposition a été considérée comme totalement farfelue. ( ce serait aller vers le bipartisme organisé et la reconnaissance implicite du mandat impératif )..

On nous disait pourtant que la tendance était plutôt actuellement de faire en sorte que toutes les opinions soient représentées à l’assemblée nationale. C’est tout le débat sur l’instillation d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives.

Accoyer ne sait plus que faire, que dire pour faire marcher son assemblée nationale.

La première chose à faire est plutôt la rédaction d’un statut de l’élu transparent (avec le non cumul des mandats, un régime des indemnités clair et régulier, une charte ethique des élus...)

 

Voici une opération citoyenne dans le cadre des européennes

DEMOS 27 - EUROPE CITOYENNE 2009

Citoyennes et citoyens européens,

DEMOS 27 est une libre organisation de citoyens européens. Notre nom a été choisi en hommage au rôle pionnier de la Grèce en matière de démocratie et en tenant compte que l’Union européenne comprend actuellement 27 pays membres, et que notre proposition s’adresse à tous leurs citoyens.

Du 4 au 7 juin 2009 auront lieu les élections européennes, dans un contexte de crise économique grave révélatrice d’une crise sociale et morale profonde.

Le traité de Maastricht, en 1992, a donné la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Pourtant, le pouvoir politique du citoyen européen est quasiment nul, et le taux de participation aux élections européennes décroît régulièrement : moins de 43 %, en France, en 2004. Vous n’êtes pas dupes : vous savez que ces élections européennes servent surtout aux partis politiques, pour conforter leur position politique nationale, et accessoirement pour fournir des sinécures ou tribunes à des édiles en panne de circonscription électorale ou d’électeurs.

Si, par démagogie ou par erreur ? il arrive que l’on vous demande votre avis, il se peut très bien qu’on n’en tienne pas compte. Dans le plus récent et scandaleux exemple, le non majoritaire des Français et des Néerlandais lors du référendum sur le traité constitutionnel européen (le TCE) en 2005 n’a pas entraîné une vraie renégociation du traité : au contraire, les responsables de l’Union se sont ingéniés et s’ingénient encore à faire passer un texte essentiellement identique, sous l’appellation nouvelle de "traité de Lisbonne" et avec quelques modifications symboliques, mais en évitant cette fois, partout où ça paraît possible en tout cas, de le soumettre au référendum.

Voilà où en est le pouvoir politique du citoyen européen. A tel point qu’on en vient à douter du suffrage universel comme principe de la démocratie européenne.

Cependant, le dernier déni de démocratie - la volonté affichée de faire revoter les Irlandais sur le traité de Lisbonne jusqu’à ce qu’ils l’acceptent - semble avoir eu un effet de contrecoup salutaire : nombreux sont les citoyens de l’Union qui voudraient réagir.

L’échéance des prochaines élections européennes nous fournit une bonne occasion de faire que nous tous, citoyens de l’Union européenne, exercions enfin de fait le pouvoir qui devrait nous revenir de droit.

C’est dans cet esprit que DEMOS 27 sollicite votre participation active à l’opération Europe Citoyenne 2009.

L’objectif de cette opération est d’apporter un soutien aux listes des européennes 2009 (listes existantes ou à créer) qui inscriront à leur programme les deux grands objectifs suivants :

1) Faire que tout nouveau traité général européen, en particulier institutionnel, soit obligatoirement soumis au référendum dans tous les Etats membres de manière aussi simultanée que possible ;

2) Obtenir que soit créée, au Parlement européen ou en dehors, une commission chargée de revoir les dispositions institutionnelles des traités existants et de faire les recommandations propres à démocratiser ces institutions.

La future commission aurait notamment pour mission :

- d’organiser des débats publics, dans chaque Etat-membre, sur les questions de son domaine ;
- de faire les recommandations qu’elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats.
- de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux dans un rapport public.

En bref, l’opération DEMOS - EUROPE CITOYENNE 2009 se veut un premier pas concret vers la prise en charge des affaires de l’Union européenne par ses citoyens.

RENSEIGNEMENTS, CONTACTS et SUGGESTIONS

Tous ceux qui le désirent peuvent dès maintenant utiliser ce texte et le diffuser. En procédant ainsi, ils contribueront effectivement et immédiatement à la campagne d’influençage proposée ici par DEMOS 27 - EUROPE CITOYENNE 2009.

Nous vous invitons à nous faire connaître vos actions et vos suggestions à l’adresse suivante :

http://european01.over-blog.com/

et aussi sur les présents forums de la Commission européenne, par ex « debate europe », dans la langue de votre choix, en signalant l’intervention à l’adresse ci-dessus pour que nous puissions réagir le cas échéant.

Je vous signale une opération citoyenne Europe Citoyenne 2009, lancée à l’occasion du débat des élections européennes par une communauté de citoyens . (voir article ; http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=49681)


L’ objectif est d’obtenir une mobilisation citoyenne apte à trouver les moyens de faire aboutir deux revendications, 

• - d’organiser des débats publics dans chaque Etat-membre sur les questions de son domaine ;
  
• - de faire les recommandations qu’elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats ;
  
• - de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux par voie de rapport public.
  
   
  contact : http://european01.over-blog.com/
   
• pétition, tract ; lettre ouverte, communauté de blogs, forum etc etc ................