clercobscur

Je confirme l’exemple de JPM. Pour les règles du rapport d’une donation de somme d’argent, se référer à l’article 860-1 du Code civil.

Bonjour,

Vos propos sur les actes authentiques et sous seing privés sont à nuancer.

Face à une famille traditionnelle (non recomposée) sans histoire, nous sommes les premiers à aiguiller nos clients vers le don manuel déclaré à l’administration fiscale, de façon à éviter des frais supplémentaires. Cela fait partie quelque part de notre devoir de conseil.

Je passe sur les problèmes liés à l’absence d’enregistrement des dons manuels.

Dès qu’il y a plusieurs enfants, vous le soulignez, des problèmes peuvent apparaitre. Et les problèmes en question peuvent vitre s’avérer complexes, les règles du rapport successoral ne sont guère maitrisées par monsieur tout le monde et le conseil d’un professionnel en la matière n’est pas superflu, loin s’en faut.

Au moment de la succession, il n’est pas rare que les dons manuels deviennent source de conflit entre les héritiers. Bien souvent, une donation-partage (qui ne peut être passée que devant notaire) aurait permis d’éviter bon nombre de problèmes.

Précision faite qu’une donation ne portant que sur des espèces est taxée à peu près deux fois moins qu’une donation de bien immobilier (je parle des frais de notaire).

Comme souvent avec Mélenchon et le FDG, le constat est juste, mais vous êtes à côté de la plaque avec vos « solutions » qui n’en sont justement pas.

En voulant interdire les licenciements, vous vous attaquez aux conséquences, alors qu’il est au contraire primordial de s’attaquer aux causes du mal. C’est inutile de vouloir rajouter des rustines rouges aux rustines roses déjà en place...

Comment voulez-vous concurrencer un pays dans lequel les ouvriers sont payés 10 fois moins que chez nous ? (et je ne parle même pas de leur droit social) Afin de vous éviter de réfléchir toute la nuit, je vous le dis de suite : l’équation est insoluble. Et ne comptez-pas sur la bonne volonté du monde de la finance, vous n’y trouverez pas beaucoup de bisounours.

Soit on se protège, soit on accepte de voir nos usines continuer de fermer les unes derrière les autres, c’est aussi simple et cruel que ça.

Les articles favorables à l’euro auraint plutôt tendance à me hérisser le poil, mais vous, vous parvenez à me détendre de si bon matin. C’est plus que mauvais et ne vaut même pas la peine de perdre son temps à argumenter.

rien n’interdit à un prof de droit de jouer au pmu le dimanche matin, vous allez vous faire des potes !

j’ai tout vu durant mes études de droit, des types brillants et des abrutis dans votre genre...