Senatus populusque (Courouve)

La décision du Conseil constitutionnel dit surtout ce qu’elle décide, soit que les articles 75 et 144 sont conformes à la Constitution. Donc le caractère hétérosexuel du mariage est conforme à la Constitutionnalite.

Pour une éventuelle conformité à la Constitution de la loi « ouverture du mariage », gardons-nous d’anticiper, alors que le texte définitif n’est pas encore connu. L’inconstitutionnalité peut être prononcé sur les dispositions de la loi, mais aussi sur la procédure parlementaire si celle-ci était reconnue contraire à la Constitution.

Mieux aurait valu réécrire l’article 75 de la façon suivante :

"Il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme, ou pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ."

Rien que pour cela, François Hollande serait bien avisé de demander une nouvelle lecture de ce texte, comme la Constitution lui en donne la possibilité :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0920.asp

On dit que ce projet de loi n’enlève rien aux hétéros. Mais il leur enlève leurs mots, « femme » et « mari » qui sont supprimés de l’article 75 du Code civil, remplacés par l’administratif « époux ».

Il modifie indéniablement le sens de « mariage ». « Mère » et « père » sont, dans plusieurs articles, remplacés par « parent ». Une version intermédiaire du texte remplaçait même « parent » par « membre de la famille » !

« On cite André Gide, soi-disant protestant et pédophile notoire »

Gide a évolué vers l’athéisme, comme tout le monde le sait.

Par ailleurs il n’a jamais été pédophile, sauf pour ceux qui confondent les petits enfants avec les grands garçons. À son époque, l’âge de consentement était 13 ans, et ses relations ont toujours été avec des plus de 16 ans, soit ce qui serait encore légal aujourd’hui, notre législation ayant établi un seuil de consentement de 15 ans.