Senatus populusque (Courouve)

En revanche ne sont toujours pas rétablies les indemnisations des déplacements en voiture particulière (supprimées par Xavier Bertrand) pour les malades en A.L.D. (affections de longue durée) se rendant en consultation ou en examen dans un hôpital public (le gouvernement ne corrige donc pas le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011).

L’hypertension artérielle sévère (H. A. S.) sort de la liste des A.L.D., le recours en Conseil d’État contre le décret Bertrand n° 2011-726 du 24 juin 2011 ayant été rejeté, et le gouvernement socialiste n’entendant pas revenir sur cette disposition. Là encore, le « changement », c’est la continuité.

Marisol Touraine, qui a le sens des priorités ..., qui vient donc d’accepter que l’H. A . S. ne soit plus une A. L. D., et à laquelle les fonds publics ne semblent pas faire défaut, déclara le 21 octobre 2012 qu’elle espérait lancer l’expérimentation des salles de consommation de drogues dures (dites salles de shoot) avant la fin de l’année 2012 (elle a ensuite annoncé cette expérimentation pour courant 2013).

Il n’y a à payer ni forfait hospitalier, ni forfait 18 € si l’on relève du régime d’Alsace-Moselle, régime pour lequel le ticket modérateur diffère de celui du régime général.

Il n’y a à payer ni franchise médicale ni participation forfaitaire ni forfait hospitalier ni ticket modérateur ni forfait 18 € si l’on bénéficie de l’Aide médicale de l’État aux clandestins étrangers.

« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui. »
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966, article 18, alinéa 3.

Si la liberté religieuse en arrive à entrer en conflit avec la conception républicaine de notre société, un gouvernement courageux a toujours la possibilité de dénoncer les traités en cause. Pacta sunt servanda, les traités doivent être appliqués, mais seulement rebus sic stantibus, les choses restant en l’état. Si les circonstances ayant présidées à la signature d’un traité s’éloignent trop des circonstances actuelles, alors ce serait folie de s’obstiner à respecter intégralement ce traité.

"la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites."

Cela va bien trop loin, même si c’est repris de la Déclaration universelle de 1948 :

Article 18 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Rectif : être vus