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Senatus populusque (Courouve)

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  • Premier article le 10/06/2005
  • Modérateur depuis le 14/04/2009
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Derniers commentaires



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 8 mars 2013 12:08

    Le vote étranger remettrait en cause :

    * Le concept juridique de « peuple français » (Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, à l’occasion de son rejet comme contraire à la Constitution de la notion de « peuple corse », 13e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

    * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles premier, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

    * Le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon le 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution.

    * la notion d’électeur selon le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution.

    * La portée de la citoyenneté européenne selon l’article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. La condition de réciprocité pour le vote des ressortissants de l’U. E. aux élections municipales est inscrite à l’article 88-3 de la Constitution.

    1. ‎« forme républicaine » parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut.
     L’introduction du vote étranger casserait donc la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée, selon l’article 89 de la Constitution ; ainsi ce vote étranger semble juridiquement impossible. Tout parti prônant un tel vote étranger ne peut donc être dit « républicain ».


  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 8 mars 2013 12:02

    Effectivement cette mention du respect des croyances, qui ne figurait pas dans la Constitution de 1946, est une rupture d’égalité entre les croyances et l’incroyance, comme l’ont noté plusieurs juristes.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 5 mars 2013 23:13

    Et le mariage pour tous touche à la politique sociale. Sinon, comment expliquer que pour ce projet de loi, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat, la Commission des Affaires sociales ait été saisie pour avis ?



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 2 mars 2013 13:10

    Voltaire n’a pas exactement dit cela :

    « J’aimais l’auteur du livre de l’Esprit [Helvétius]. Cet homme valait mieux que tous ses ennemis ensemble ; mais je n’ai jamais approuvé ni les erreurs de son livre, ni les vérités triviales qu’il débite avec emphase. J’ai pris son parti hautement, quand des hommes absurdes l’ont condamné pour ces vérités mêmes. »

    Voltaire, Questions sur l’Encyclopédie, article « Homme ». Passage déformé en 1906 dans The Friends of Voltaire, livre de Evelyn Beatrice Hall écrivant sous le pseudonyme de S. G. Tallentyre, et résumant ainsi la position de Voltaire : « I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it », ce qui nous est revenu en français. En 1935, elle déclara « I did not intend to imply that Voltaire used these words verbatim, and should be much surprised if they are found in any of his works » (« Je n’ai pas eu l’intention de suggérer que Voltaire avait utilisé exactement ces mots, et serais extrêmement suprise qu’ils se trouvassent dans ses œuvres ») Paul F. Boller Jr. et John George, They never said it : a book of fake quotes, misquotes, & misleading attributions, Oxford University Press, New-York, 1989, page 125.



  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 28 février 2013 13:24

    La liberté d’expression est bridée au plus haut niveau ; début 2012, Copé, Fillon et Sarkozy condamnèrent des propos de l’ancien député Christian Vanneste sans se donner le temps de prendre connaissance du texte et du contexte.

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