Les haineux, ce
sont ceux qui font des procès sans véritable préjudice.
Code civil Art. 1241 jurisprudence n° 32 sur code 2020
ou Art. 1383 n° 35 sur code 2006 :
« Chacun est
responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore
par sa négligence ou par son imprudence. »
« Il y a abus de droit à élever des
contestations exactes en droit mais dénuées de conséquence de fait, la mauvaise
foi du plaideur étant établie. » (Civ 1è 10 déc 1968 D1969.165 Civ 2è, 1er
juill 2010)
@tonimarus45 Les citations courtes sont autorisées, notamment pour la science de la connaissance. C’est le cas pour cette vidéo qui veut faire connaître pourquoi Zemmour se présente à l’élection.
Pour faire court, on souhaite ce qui nous est
dû, à savoir l’application stricte de la Constitution de 1958 qui comprend
aussi les droits de l’homme de 1789 et le préambule de la constitution de 1946.
Ceci permettrait
de ne plus avoir de PV automatiques qui
violent 5 articles des ddl de 1789,
de ne plus avoir de taxes qui violent l’article
13 des ddl de 1789,
de ne plus avoir d’impôts sur la propriété qui
violent l’article 2 et 17 des ddl de 1789,
de faire revenir dans la collectivité les
privatisations des autoroutes, eau, gaz, électricité, train, aéroport, poste.
De ne plus accepter les sciences frelatées
que sont la théorie de l’évolution, la théorie du genre, la théorie de la
relativité, etc...
Si on avait un Président digne de ce nom, Il
ferait mettre les responsables de youtube aux fers :
« Le
Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5
Constitution de 1958)
Article 4 Constitution de 1958
Les partis et
groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et
exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la
mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans
les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les
expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis
et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
(art 432
nouveau code pénal)
Article
432-7
La
discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l’égard d’une
personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique
ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé
par la loi ;
2° A entraver l’exercice normal d’une
activité économique quelconque.
La loi dispose selon l’article 432-1 du code
pénal que "[l]e fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique,
agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à
faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de
75 000 euros d’amende".