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Daniel PIGNARD

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  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 décembre 2021 12:52

    @tonimarus45

    Les haineux, ce sont ceux qui font des procès sans véritable préjudice.

    Code civil Art. 1241 jurisprudence n° 32 sur code 2020 ou Art. 1383 n° 35 sur code 2006 :

    « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

    « Il y a abus de droit à élever des contestations exactes en droit mais dénuées de conséquence de fait, la mauvaise foi du plaideur étant établie. » (Civ 1è 10 déc 1968 D1969.165 Civ 2è, 1er juill 2010)



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 décembre 2021 12:50

    @tonimarus45
    Les citations courtes sont autorisées, notamment pour la science de la connaissance. C’est le cas pour cette vidéo qui veut faire connaître pourquoi Zemmour se présente à l’élection.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 décembre 2021 11:48

    Pour faire court, on souhaite ce qui nous est dû, à savoir l’application stricte de la Constitution de 1958 qui comprend aussi les droits de l’homme de 1789 et le préambule de la constitution de 1946.

    Ceci permettrait

    de ne plus avoir de PV automatiques qui violent 5 articles des ddl de 1789,

    de ne plus avoir de taxes qui violent l’article 13 des ddl de 1789,

    de ne plus avoir d’impôts sur la propriété qui violent l’article 2 et 17 des ddl de 1789,

    de faire revenir dans la collectivité les privatisations des autoroutes, eau, gaz, électricité, train, aéroport, poste.

    De ne plus accepter les sciences frelatées que sont la théorie de l’évolution, la théorie du genre, la théorie de la relativité, etc...



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 décembre 2021 11:12

    Le discours de Zemmour censuré par Youtube.

     Si on avait un Président digne de ce nom, Il ferait mettre les responsables de youtube aux fers :

     

    « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)

    Article 4 Constitution de 1958

    Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

    Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

    La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

    (art 432 nouveau code pénal)

    Article 432-7

    La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

    1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ;

    2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque.

    La loi dispose selon l’article 432-1 du code pénal que "[l]e fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende".

    https://www.ndf.fr/nos-breves/02-12-2021/youtube-la-video-de-candidature-deric-zemmour-interdite-aux-mineurs/#comment-428311

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