« Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen
sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen.
Tout comme le principe d’effet direct, il
n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de
justice de l’Union européenne (CJUE). »
Donc ce principe n’est pas dans les traités, et donc la Cour de Justice de
l’UE n’ a pas le droit de consacrer ce principe.
Macron n’a pas été désigné par les urnes
comme l’étaient les Présidents précédents :
L’esprit de l’élection présidentielle doit
permettre que les candidats aient l’égalité des chances,
-qu’ils soient traités par les médias
convenablement,
« La loi garantit les expressions
pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et
groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » (art. 4
Consti 1958)
(Macon a fait la une de tous les journaux et
télés pendant des jours, Les interviews étaient tournées à son avantage et les
autres à leurs désavantages),
-qu’ils ne soient empêchés par aucune gêne
mais cela doit se passer dans la sérénité,
« Si, dans les sept jours précédant la
date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes
ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision
d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut
décider de reporter l’élection. Si, avant le premier tour, un des
candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le
report de l’élection. » (art. 7 Consti 1958)
Fillon a été empêché de se présenter
sereinement puisqu’il était harcelé par la justice violant la présomption
d’innocence et le secret de l’instruction.
Or la Constitution prévoit qu’un empêchement
doit faire reporter l’élection et il doit donc être éviter en frappant
sévèrement ceux qui ont violé la présomption d’innocence et le secret de
l’instruction.
-qu’il n’y ait pas tricherie sur les urnes.
On a relevé de nombreuses présomptions dans ce sens
Soupçons de trucage ; Voir aussi les
commentaires :
Je lis dans votre document qui n’est pas le traité :
« Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen
sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen.
Tout comme le principe d’effet direct, il
n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice
de l’Union européenne (CJUE). »
Donc ce principe n’est pas dans les traités, et donc la Cour de Justice de
l’UE n’ a pas le droit de consacrer ce principe.