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Daniel PIGNARD

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  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 4 octobre 2021 10:40

    @Mélusine ou la Robe de Saphir.
    On a hâte d’entendre le vendeur de raquettes Donnay !



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 4 octobre 2021 09:47

    @Et hop !

    Voici le préambule, il ne contient pas la déclaration de 1949.

     

    PRÉAMBULE de la Constitution

    Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

     

    En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 3 octobre 2021 12:03

    @uleskiserge

    Est-ce que plafonner les moyens pour faire campagne est bien légal ?

    ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

    On voit là que la liberté est un droit naturel et imprescriptible.

    ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

    A qui Sarkozy a-t-il nui en dopant sa campagne ?

    ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

    Sarkozy a-t-il nui à la société en dopant sa campagne ?

    ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

    Sarkozy a tout simplement profité de ce que lui permettait la Constitution.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 2 octobre 2021 11:24

    @Et hop !
    Mais celle de 1789 a l’immense avantage d’être incluse dans la Constitution ; Celle de 1949 ne l’est pas.



  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 1er octobre 2021 15:04

    Il devra se plier à ces textes constitutionnels de la déclaration de 1789.

    ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

    ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

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