Voici le préambule, il ne contient pas la déclaration de 1949.
PRÉAMBULE de la Constitution
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été
définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de
la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte
de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des
peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la
volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de
liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution
démocratique.
Est-ce que plafonner les moyens pour faire campagne est bien légal ?
ART. 2. — Le but de toute
association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et
la résistance à l’oppression.
On voit là que la liberté est un droit naturel et imprescriptible.
ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à
autrui.
A qui Sarkozy a-t-il nui en dopant sa campagne ?
ART. 5. — La loi n’a le droit
de défendre que les actions nuisibles à la société.
Sarkozy a-t-il nui à la société en dopant sa campagne ?
ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la loi.
Sarkozy a tout simplement profité de ce que lui permettait la Constitution.
Il devra se plier à ces textes constitutionnels de la déclaration de 1789.
ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la loi.