Duralex

@Raphael Jornet

La rupture conventionnelle ne me choque pas.

La notion de rupture négociée existait et était admise en jurisprudence bien avant la loi de modernisation du marché du travail. Cette loi a eu simplement pour objet :

- d’entourer cette rupture d’un certain nombre de formalités dont on peut penser qu’elles sont de nature à éviter que le salarié ne se fasse rouler.
- de permettre au salarié qui veut quitter l’entreprise en accord avec son employeur de percevoir les indemnités de chômage, ce qui n’est pas vraiment une régression. (Auparavant en cas de rupture négociée le salarié était considéré comme démissionnaire et ne pouvait bénéficier du régime d’assurance chômage).

Dans l’exemple que vous donnez, rien n’oblige la salariée à accepter la rupture qui lui est proposée.

Certes elle est victime d’un chantage puisqu’en cas de refus elle est menacée de licenciement pour faute grave parce qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs.

Mais vous n’avez pas manqué de lui expliquer que l’insuffisance de résultat n’est jamais considérée comme une faute grave, ni comme une faute tout court d’ailleurs. Ce pourrait être tout au plus, et à condition qu’il soit prouvé que ces mauvais résultats lui sont vraiment imputables, un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle qui laisse subsister le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement.

Par conséquent, l’emploi étant perdu par hypothèse, elle ne court pas grand risque à affronter l’employeur. Ce qu’il ne lui paiera pas, le Conseil de Prud’hommes le lui accordera et avec dommages intérêts par surcroît.

En fait le principal problème c’est que cette rupture conventionnelle s’insère dans un climat et une culture de soumission sociale qui font que de nombreux salariés (mais pas tous loin de là) ne savent plus dire non.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour bénéficier des prestations de la CAF. Les étrangers en situation régulière y ont aussi droit.

Etre français donne deux droits essentiels :

- voter
- ne jamais pouvoir être expulsé de France (ni même extradé, cf l’affaire Polanski)

Accessoirement cela permet aussi d’accèder à quelques états particuliers : fonctionnaire, magistrat, militaire (sauf à la légion)

Quel pourrait bien être l’objet d’un débat sur l’identité nationale que le ministre Besson a eu, selon ses propres termes, « envie » de lancer ?

Si par identité nationale l’on entend « identité de la France », on se demande bien comment cela pourrait faire l’objet d’un débat public et, a fortiori, quelles pourraient être les conséquences pratiques d’un tel débat.

Si la notion d’identité nationale a une réalité, alors cette réalité nous est donnée, s’impose à nous et les citoyens pourraient en débattre à l’infini sans que cela n’y change rien.

S’agit-il plutôt de définir, ou de redéfinir, ce que c’est qu’être français, comme Manfred ou Fr Lyon le soutiennent ? Alors en ce cas, ce qui est en vue c’est une réforme du Code de la nationalité.

Qu’on le dise franchement car, pour l’heure, la nationalité française est définie par la loi qui est claire et précise, du moins en ce domaine, de telle sorte que là non plus il ne peut y avoir débat, sauf si c’est cette loi que l’on veut changer.

@ philou017

Un exemple, extrait du rapport d’enquête de la commission parlementaire sur l’affaire Outreau

"Le rôle de ces associations a été contesté devant la commission d’enquête en particulier par Me Éric Dupont-Moretti qui a estimé que « ces gens sont venus à l’audience comme des militants  » et s’est scandalisé du fait que « des personnes parlent d’enfants qu’elles n’ont jamais rencontrés ».

Me Éric Dupont-Moretti a donné un exemple d’intervention particulièrement intempestive d’un avocat d’une association : « Je me souviens d’un gamin qu’on interroge et qui hésite. On entend alors l’avocate de la partie civile qui souffle : « Lavier ». Elle susurre à l’oreille de cet enfant qu’elle ne connaît pas le nom d’un de ceux qui sont présents et qui se dit innocent ! »45 Ce fait est confirmé par M. Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro : « C’est là que, le 2 juin, se passe un événement extraordinaire. Un enfant, un des plus grands, accuse, comme les autres, et dans la salle vidéo nous voyons en gros plan sur l’écran, à côté de lui, Me Padovani, avocate de l’association « L’Enfant bleu » [...]. On interroge l’enfant : «  Est-ce que tu peux regarder dans la salle et dire qui t’a fait du mal ?  ». L’enfant répond : «  Thierry, Myriam, Aurélie et son mari.  ». Et c’est tout. Alors, on peut lire sur les lèvres de Me Padovani qu’elle dit : « Lavier » ? en montrant Sandrine Lavier. L’enfant ajoute : «  Elle. La dame en bleu. Mme Lavier.  » À ce moment, il y a eu une clameur dans la salle vidéo. Comme chroniqueur judiciaire, j’étais très choqué, c’était la première fois que je voyais ça. Mais dans la salle d’audience, ça a passé très bien, le président a continué... »46

« Pas une seule presse, écrite ou télévisée, n’a pris contact avec des victimes d’abus sexuels dans l’enfance (ou des associations d’aide aux victimes) dans l’affaire Polanski, devenue l’affaire Mitterrand. »
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Les victimes d’abus sexuels dans l’enfance ? Vous ne les représentez pas, vous n’avez aucune qualité, aucune compétence, ni aucune légitimité pour parler en leur nom.

Vous parlez en réalité au nom de vos associations qui se plaignent d’avoir été mises de coté dans ces affaires, ce qui est une grave atteinte à la rentabilité de vos fonds de commerce.

Parlez nous donc du rôle de vos associations dans l’affaire Outreau....

Aprés tout le monde comprendra mieux pourquoi la presse prend des pincettes de 10 mètres de long quand vos associations souhaitent revenir sur le devant de la scène.