epapel
51 ans marié 2 enfantsUn brin provocateur, je me fais un devoir de démonter les approximations et les erreurs.
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- Premier article le 26/10/2010
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C’est exactement le contraire, le brevet est un droit négatif qui permet d’abord à celui qui le dépose d’interdire l’exploitation de son procédé par des tiers pendant un certain délai (en moyenne 20 ans dans le monde avec possibilité de reconduction par 5 ans) et un tiers ne peut pas contraindre un inventeur à lui concéder une licence ni en obtenir l’exclusivité si l’inventeur ne le veut pas. Car vous oubliez qu’un inventeur peut vendre des licences à autant de concessionnaires qu’il le souhaite.
Néanmoins, dans l’intérêt général l’Etat peut néanmoins obliger l’inventeur à concéder des licences à des tiers ou d’autres tiers. Typiquement dans le domaine de la santé s’il est constaté que les concessionnaires sont dans l’incapacité de faire face à des besoins urgents.
En revanche, dans le droit français, l’acquéreur d’une licence avec un contrat d’exclusivité ne peut pas le faire pour empêcher l’exploitation d’un procédé y compris par lui-même, donc n’importe quel procédé pourrait être fabriqué en France à moyen terme dès lors qu’un brevet international ou européen est déposé.
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Et si vous les écriviez vous-même ?
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C’est vrai, en fait vous êtes plutôt fondement.
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Laissez-les dire car c’est un peu leur dahu.
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Le problème avec les énergies libres, c’est que ceux qui en parlent n’ont pas le mode d’emploi pour les attraper.
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